Philippe de Rubiana
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Rubiana (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut
=
"
1993-09-25
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000363653
(source JORF)
nomination
24 Septembre 1993
24/09/1993
De:
de Rubiana (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentants des courtiers d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000159090
(source JORF)
nomination
27 Septembre 1990
27/09/1990