Pierrette Ominetti

De: Pierrette Ominetti
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000445454(source JORF)
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Pierrette Ominetti
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
à compter de la présente décision
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000260727(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005