René Piret
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Piret (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707
(source JORF)
nomination
10 Juin 2001
10/06/2001
De:
Piret (René)
Objet:
membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
à compter de la date dudit arrêté
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale
duree
=
"
quatre ans
"
suppleant
JORFTEXT000000201160
(source JORF)
nomination
19 Septembre 1997
19/09/1997