Romain Domingues
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Romain DOMINGUES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut
=
"
2018-08-31
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JORFTEXT000037131643
(source JORF)
nomination
30 Juin 2018
30/06/2018