Cour d'appel de Nîmes

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel ALLAIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inclus
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2024-05-30"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 202412/04/2024
De: Corine THÉVENOT-MONCEAUX
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Jean-François GOUNOT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:
date_debut="2024-05-14"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Jean-Richard COUTON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
date_debut="2024-03-19"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Pascale JANIK, épouse FOURGOUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laurene DORLHAC
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Caroline LOGEAIS-QUIBEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline LOGEAIS-QUIBEL
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Audrey GENTILINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Maryline ARISTIDE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Samuel SERRE
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nathalie AZOUARD
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Valéry MORRON
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Sophie LIET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
date_debut="2024-01-15"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Jean-Richard COUTON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Yves EDOUARD
ancien cadre dirigeant d'établissements médico-sociaux
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Guy HERNANDEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle DEBUISSY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Magali CASALTA, épouse DIDIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Audrey AFFAGARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-François REY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Martine DUMAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Geneviève TOUZELIER, épouse BLANC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie LESNIOWSKI, épouse MALIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Rose-Marie FRIGNET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Brigitte BONIFAY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Marc GLENAT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Danielle ROCA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle FRIMAT, épouse JURAMIE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laurence BLOM
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Céline BAILLY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Serge SOUTON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Julien SALANSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Aurélie RAYNAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nadine LALLEMENT, épouse DETHES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Geneviève GABORIT, épouse DUPILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Francine CAYOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alain DI PASQUALE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Pierre BRUN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Florence TAILLAN, épouse HEITZLER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique SEJALON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christelle POTHIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Aloïsse MOUSSARD, épouse STRYJAKOWSKI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine GIRAUD, épouse LALE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Evelyne BUTEL, épouse PARMENTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe DUBOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique SORIANO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Aude BOHY, épouse ARNICOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Hélène VIDAL-GRELLET
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Hélène VIDAL-GRELLET
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Abdelkrim GRINI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Marie-Pierre GABET-FOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Pierre GASCON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Serge SALTET de SABLET d'ESTIERES
commandant de police, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Sandrine IZOU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Élodie DUMAS
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne GIVAUDAND
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Isabelle DEFARGE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Martine ASSONION
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Nicole GIRONA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Août 202304/08/2023
De: François DETTON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Jean-Pierre BANDIERA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Claire GADAT
présidente du tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-Philippe LEJEUNE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
president
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise PIERI-GAUTHIER
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nîmes"
décharge
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine FABRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Delphine DUPRAT-COMBARET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie DEMANGEOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre CONSTANT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amandine ABEGG
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marianne ASSOUS
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sonia VAURY-VIVOLA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laurence ALBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence affectée au tribunal de proximité de Montélimar
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Johan DENIS
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Karim BADENE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie MASCARIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Virginie MARSOO-CRISTOFINI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Leïla DAFRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Gwenola JOURNOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christelle GUERRIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MALICOT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Quentin LARROQUE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle TOURN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-François MAYET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Georges GAIDON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie DODIVERS
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sonia ZOUAG
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Edouard LE JAN-SIGG
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Cécile BAESSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Chantal RODIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Marie-Noëlle MORIN-PIA
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Michel BORELLO
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-Louis PORTOLANO
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocat honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Jean-Louis PORTOLANO
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocat honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Corinne VERNOUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Véronique POUILLAT-COMPAN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Christian PASTA
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Olivia VORAZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Olivia VORAZ
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Bernard TRAVIER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Bernard TRAVIER
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: François ROTH
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: François ROTH
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Gérard MICHEL
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Gérard MICHEL
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Pierre CHANNOY
juriste d'entreprise
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Emmanuelle MONTEIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexia BOUCHON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Agnès CLAIR-LE MONNYER
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire SARODE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire SARODE
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvie PEREZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Benjamin GAYET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
11 Décembre 202211/12/2022
De: Benjamin GAYET
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
11 Décembre 202211/12/2022
De: Margareth BOUTHIER-PERRIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Isabelle PICARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
décharge
25 Novembre 202225/11/2022
De: Manuela DUCRET
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Catherine GINOUX, épouse ROUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Anne MAQUIN-CAMUGLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Août 202217/08/2022
De: Anne MICHEL-KIRIAKIDES
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Cécile GENSAC-VERMEULEN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Hélène MOURGES
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Charlotte CERNA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Océane SAN MIGUEL LLATA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clara GELLF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yohann JOUAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Kellian BLANCHET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manuela DUCRET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence BESNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: André LIEGEON
vice-président au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leila REMILI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Agnès DEFOUR-VAREILLES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alexandra BERGER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nicolas JULIA
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yacine AGOUDJIL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémentine FRANCES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nina MILESI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valérie LACOUR-CHABAS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Philippe CHAPTAL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand affecté au tribunal de proximité de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delphine LORIA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Enora LAURENT
juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Djamila HACHEFA
juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Amandine GORY
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julia SALERY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adélaïde GALTIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Clémence BRAVAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jonathan HEURGUIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nadine MOUTTET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie TARDIEU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubenas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Aubenas"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cindy DESPLANCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chloé AGU
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maud ROCHETTE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathilde PAGES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dominique SIE
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Agnès MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Catherine GINOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Catherine DOUSTALY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Anaïs CHIRCOP-MARRA
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sylvie PRATS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
décharge
23 Mars 202223/03/2022
De: Coralie EL BEKKAI
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Anne ROMAN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Annonay"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Anne ROMAN
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Annonay"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Nicolas MAURY
conseiller à la COUR D'APPEL DE NÎMES
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Virginie CRAMESNIL DE LALEU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Sophie CATASSO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2022-03-02"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Olivier GUIRAUD
vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Virginie HUET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philip UGHETTO-PORTEGLIO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christine SANTINI-RICHARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Vincent EDEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cécile RIFF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Brigitte VLACICH épouse CHALVET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Perrine LEMONNIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Hélène REYNAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christèle POURCHAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Francis GASULLA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Didier BUISSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michèle LAHONDES épouse BASTIEN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christine BRUNET épouse PALAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne BREDAT épouse DUFOUR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernard-Henri MARTIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernard LAVINA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Corinne SALEMBIER divorcée MAFFRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Vincente RODRIGUEZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nelly LEBOISNE épouse MERCERON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marlène MAGAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sarah DUFAURE épouse LAVABRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marion BONNAL épouse REVERSAT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nathalie SOUBEYRAN épouse COLLION
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marilyn RASPO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle MAZOYER épouse AUCHAPT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sandy-David NOISETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédéric BLANC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Thierry MARTIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Marc MANZI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Olivier JAMOIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie LEPELTIER épouse POIRET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Irène COUTELIN épouse DECHEZELLE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Corinne BILHERE-DIEUZEIDE épouse LENET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Daniel WARAKSA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Eve XELLA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gisèle MAGNE divorcée SOURIOU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christine LEFEUVRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Avignon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bruno MARCELIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Denis MONDON
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
substitut général
substitut général à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Florence GALTIER
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Cécile DAVID-BARILLEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Cécile DAVID-BARILLEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Jean-Luc VASSEROT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Jean-Luc VASSEROT
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Jean-Paul RISTERUCCI
président du tribunal judiciaire de Digne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: PIC Pierre
Fernand, Roger, ancien président du conseil de prud'hommes d'Ales
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: MALAVELLE William
ancien président du conseil de prud'hommes d'Ales
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: VENDEVILLE née FABRE Anne-Marie
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ales
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: Michel SORIANO
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Sandrine CHAMPEL
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire à la Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2021-09-13"
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Catherine HELIES
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2021-09-13"
greffier
cour_appel="Nîmes"
cessation de fonction
15 Septembre 202115/09/2021
De: Alain TROILO
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Yves GALLEGO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Alice TYVAERT-MAZENC
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Anne DELIGNY
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Dominique DUBOIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Carpentras
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Florence DELORD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Avignon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Guenael LE GALLO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Marie-Pierre GABET-FOURNIER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabienne HARBON-CAMLITI
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Jérôme REYNES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Magali ESPAZE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Christine LEFEUVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Nicolas MAURY
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Denis WEISBUCH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Violaine GUADAGNI-GARNIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
tribunal_proximite="Orange"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nelly JOUSSERAND
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure FAISANT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Olivier MINGUELLA
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hervé LEMOINE
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Estelle BALG
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Leila DAFRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Charlotte GOURVEST
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric KOCHER
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stanislas VALLAT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Yves ROUQUETTE-DUGARET
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chantal RODIER
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alice CHARRON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Séverine PERROT
juge au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bertrand BABOULENNE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Véronique ALBERT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Anne TEISSIER-GARGAM
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Édith LLEDOS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Édith LLEDOS
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Gregory SABOUREAU
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Nathalie SOUBEYRAN, épouse COLLION
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
28 Février 202128/02/2021
De: Isabelle MAZOYER, épouse AUCHAPT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
28 Février 202128/02/2021
De: Sandy-David NOISETTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
28 Février 202128/02/2021
De: Frédéric BLANC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
28 Février 202128/02/2021
De: Danielle RAVILLY, épouse MANE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: Francine CAYOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: Robert OLIVIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: Guenael LE GALLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 mars 2021
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Michelle DUPIC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Samah BENMAAD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Vincent BLERIOT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"
nomination
30 Décembre 202030/12/2020
De: Joëlle TORMOS
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Corinne STRUNK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nicolas DELPIERRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Michel PEREZ
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Constance de FRANCESCHI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Olivier MATHE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Lucie GODARD
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Stéphanie CHARVILLAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Catherine PAROLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-06-27"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Décembre 202012/12/2020
De: Florence PRUD'HOMME
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Régis CAYROL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
substitut général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Laurence PRETAGUT-BAROZIER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Lionel MATHIEU
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Samuel RECOLIN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Meggan DELACROIX-ROHART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Adrien ROUX
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jonathan HEURGUIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Zinev BOUKIR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gautier FAVRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jessica LACOSTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Noémie TURGIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Wendy THY-TINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cindy DESPLANCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eric EMMANUELIDIS
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine REYTER-LEVIS
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claire OUGIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laure MALLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Éva LIMA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude VENTURINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ludivine CLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emma JAUFFRET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
tribunal_proximite="Pertuis"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yan MAITRAL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Romain DOMINGUES-VINHAS
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christel BENEDETTI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandre ROSSI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Slovia STELZIG -CARON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patrick BROSSIER
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
admission
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie REYMOND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Gérard ANGOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Danielle ROCA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Rose-Marie FRIGNET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: André DELAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Brigitte BONIFAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Louis-Marie ARMANET
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Virginie HUET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sylvie TEMPERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Annonay"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie MARTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuelle MONTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gregory SABOUREAU
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jennifer JOUHIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Béatrice JACOB
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
tribunal_proximite="Orange"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane CHARPENTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guillaume FAUVET
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance de Pertuis
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
tribunal_proximite="Pertuis"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Thierry ROSSELIN
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Angelique NAKHLEH
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aude MARLAND
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laure MALLET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence COT
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Chantal JACQUOT-PERRIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: André BEAUCLAIR
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne MAQUIN-CAMUGLI
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Alexandre LAINE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aurélie BELLOLI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Guy HERNANDEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-François REY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine DUMAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Reita HOOTA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Naïma ACHAROUIDE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Geneviève TOUZELLIER, épouse BLANC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Brigitte MEUCLET, épouse BELLACICCO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Isabelle FRIMAT, épouse JURAMIE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Serge SOUTON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Didier NAUTON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Aurélie RAYNAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Pierre BRUN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nadine LALLEMENT, épouse DETHES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jacques NATALI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Florence TAILLAN, épouse HEITZLER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Dominique SORIANO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christelle POTHIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annie JOACHIM, épouse LOUIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Evelyne BUTEL, épouse PARMENTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe DUBOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Isabelle LATREILLE DE FOZIERES, épouse ALTAYRAC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Aude BOHY, épouse ARNICOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: MURE José
Christian, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orange
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: MICHEL Marc
Jean-Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: LAFF ARGUE René
ancien président du conseil de prud'hommes d'Orange
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: KOROL Roger
Maxime, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DUPLATRE André
Siffrein, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orange
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DESBOS Michel
Joachim, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: COMTE Michel
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BRUNEL Christian
Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orange
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BRESSOT Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: Bernard CHAZEL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sophie LIET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Céline SIMITIAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Marie-Christine GUENOT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-02-12"
date_fin="2021-12-11"
cour_appel="Nîmes"
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Nathalie TRUEL-CASTELLI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie TRUEL-CASTELLI
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Brigitte COCRIE-OLIVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Marie-Christine GUENOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-02-12"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 201926/10/2019
De: Marie-Agnès MICHEL
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Samuel SERRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Maria GALATA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Maria GALATA
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Geneviève PERRIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean-Marie HUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Margot GNEITING
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cyrille ABBÉ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandra POLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Manon FAURIEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Cécile RIFF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandra BONNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Isabelle ROBIN-BELLAHCENE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Corinne FERRERI-RIEU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Elisabeth FABRE-GRANIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Antoine WOLFF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie WELTE
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Romain DUCROCQ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Stéphanie MARTIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Émilie BONNOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gregory SABOUREAU
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Aude MARLAND
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Estelle MEYER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Fanny CAMELIO
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alexandre CONSTANT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Florence COT
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie BAUDIS
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Virginie MARSOO-CRISTOFINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde LIOTARD
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Enora LAURENT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre COUTTENIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Françoise PIERI-GAUTHIER
avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
06 Juillet 201906/07/2019
De: Morgane FARGIER
juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Christophe BRUYERE
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Hervé POINOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-François GOUNOT
ancien juge de proximité, avocat omis
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Gérard VIOLETTE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Pierre TRIAS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Patrick BROSSIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Richard COUTON
directeur général d'établissements de santé, directeur d'hôpital honoraire, conseiller prud'homme
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-Marc DURAND
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nȋmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Ghislaine LEVÊQUE-CALA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Michel DESPLAN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2019-01-12"
cour_appel="Nîmes"
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Martine BONIOL-CAPRON
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Séverine LEGER
conseillère chargée du secrétariat général à la Cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Cécile SANJUAN-PUCHOL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Alexandre BAILLON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Valérie DUCAM
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Géraldine BOUCRIS-MAITRAL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laura BOURGEOIS
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurène DORLHAC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie LIET
ancienne huissière de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: VINCENT-VIRY Mme I\1ESLATI Johanna
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
UNSa-SJ PI CHAV ANT Evelyne
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: SDGF-FO Angélique
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
UNSa-SJ PI CHAV ANT Evelyne
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: BONNET Patricia M. SARDINOUX Yves
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
UNSa-SJ PI CHAV ANT Evelyne
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: VITET- Mme SINTE Stéphanie
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: ASTIER- Mme JEANJEAN Magali
Objet:
représentants du pers01mel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
CGT-SJ
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Patricia BAGLIERI-ANDREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal CHENIVESSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal CHENIVESSE
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Céline DELCOURT
greffière
Objet:
régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Hervé VALENTIN
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
cessation de fonction
02 Octobre 201802/10/2018
De: Béatrice ETIENNE
(FLJCI)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de 1cr novembre 2018, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Christophe DA COSTA
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Irène BEYE
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Catherine GINOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nemanja DESPOTOVIC
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Michel RAFFIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Carpentras
substitut
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dominique SENECHAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
substitut général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Monique SAKRI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Daniel COLOMBANI
détaché judiciaire
Objet:
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Marie-Lucie GODARD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Pascal CHAPART
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Frédérique BLANC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
décharge
02 Août 201802/08/2018
De: Michel ALLAIX
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Chambéry
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
décharge
18 Juillet 201818/07/2018
De: Catherine IIELIES
greffière principale à la cour d'appel de Nîmes, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel pour la période du 1°' juillet 20 18 au 30 septembre 20 18, rég isseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
duree="3 mois"
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Romain DOMINGUES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nîmes"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Vanessa JEAN-AMANS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Mende
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Samuel RECOLIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Yann BURNICHON
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Céline CARBONNE-CLAVERIE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Magali ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Yan MAITRAL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Fabien CHENEVIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laure CAVAIGNAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nadine DUPUY-BERTHELEMY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Angélique NAKHLEH
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Julien ECUER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Céline GRUSON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nathalie BOUTARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: François ARLAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christophe TEISSIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nicole GIRONA
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Brigitte COCRIE-OLIVE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie BAZOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Brice BARBIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Olivier SABIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Christophe DUTON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pascale RODIER
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Julie LUDGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Deborah COHEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Stéphanie CHARVILLAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Bernard CHAZEL
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NȊMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Nȋmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: VLACICH Brigitte, épouse CHALVET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: POURCHAS Christèle
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PERDIGON Cécile, épouse PERSONNAZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GONZALEZ Sophie, épouse FRAYSSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: FARGIER André
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: REYNAUD Marie-Hélène
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: RODRIGUEZ Vincente
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: Marie MEYER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE NȊMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nȋmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
admission
05 Avril 201805/04/2018
De: Hervé VALENTIN
secrétaire administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
08 Mars 201808/03/2018
De: Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
décharge
07 Mars 201807/03/2018
De: Jean-Jacques IGNACIO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
substitut général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Philippe MARCOVICI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Avignon
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Gilles ROLLAND
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Roger ARATA
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Emma BELLOTTI-LASCOMBES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Claudine CHARRE-CANTO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jérôme REYNES
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Catherine BAILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: PERAN Yannick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MARTIN Bernard-Henri
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: SALEMBIER Corinne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAVINA Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GASULLA Francis
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BUISSON Didier
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Emmanuelle CATEAU, épouse MAÏGA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: XELLA Eve
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MAGNE Gisèle
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: WARAKSA Daniel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: POIRIER Carole, épouse SARUE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Willy LUBIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Pascale BERTO-VAYSIERE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Pascale BERTO-VAYSIERE
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: François SCHNEIDER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
substitut général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Catherine HELIES
greffière principale à la cour d'appel de Nîmes, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
duree="4 mois"
cour_appel="Nîmes"
nomination
07 Novembre 201707/11/2017
De: Anne DELIGNY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Roseline ALLUTO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 mars 2018
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: ROBERT Olivier
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: BLANC Frédéric
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: MATHIEU Elsa, épouse BADIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: Monique SAKRI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 novembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Amandine ABEGG
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal de grande instance d'Alès
du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nimes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: Céline RENAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Constance de FRANCESCHI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon. Juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Alexandra BERGER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Béatrice KELKEL-RIVAIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Xavier SICOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Ralph FREYERMUTH
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Évelyne MARTIN-ABRIAT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine DOUSTALY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sébastien SIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nicolas DELPIERRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle PICARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sandrine ROURE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Cécile DAL MOLIN-CHAPART
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julia SALERY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gaëlle ORTIZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ludivine CLERC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Olivier COUVIGNOU
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nathalie WELTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Leila DAFRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gwenola JOURNOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bérangère LE BOEDEC
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Enora LAURENT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jacqueline FAURE-HERMITTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
conseillère à la cour d'appel de NIMES
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Marion DECHERF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Mélodie FABRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Catherine VERGÈS-RIBEYRE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Bernard CHAZEL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Guy LORENZI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Eric ALBORD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Gérard VIOLETTE
juge de proximité à Privas
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Marie EGLENE
juge de proximité à Annonay
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre TRIAS
juge de proximité à Uzès
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Marc DURAND
juge de proximité à Nîmes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BORELLO
juge de proximité à Nîmes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Véronique ALBERT
juge de proximité à Nîmes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Norbert CASTELLTORT
juge de proximité à Mende
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Patrick BROSSIER
juge de proximité à Carpentras
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne TEISSIER-GARGAM
juge de proximité à Orange
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Samah BENMAAD-MARIE
juge de proximité à Carpentras
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain BONNEAU
juge de proximité à Avignon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jacques BERTRAND
juge de proximité à Avignon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie MEYER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Brigitte MAURIN
juge de proximité à Alès
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Ghislaine LEVEQUE-CALA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nadège BOURGEOIS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Ghani BOUGUERRA
président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Valérie BAUDRILLARD
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: Jean DUCROS de LAFARGE de ROMEFORT
directeur adjoint du travail, précédemment placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Jacky CYRILLE
président du tribunal de commerce d'Avignon
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Philippe AUGE
professeur des universités à l'université de Montpellier I
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Vincent FERRIER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Marianne ROCHETTE
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Aude BEZIAT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Stéphanie MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Aubenas"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Laurent GUMBAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Emmanuelle VEY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Emmanuelle VEY
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Nadia ATIA
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Nicole VALOUR
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Yves LHERMITTE
secrétaire administratif du 3ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
08 Novembre 201608/11/2016
De: Eric MAUREL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Virginie MARSOO-CRISTOFINI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Virginie MARSOO-CRISTOFINI
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: POUZACHE (Francis, Emile)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: Raymond LOPEZ
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: Jean-Marie (Jacques)
GINOUX, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: HEYRAULT (José, Pierre)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: GUERRI (Roger, Marcel)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: FÉMY (Bernard, Marcel, René)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: DESCOURS (Jean-Paul, Elie)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: CRÉTIN (Joseph, François)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: COURSODON (Pierre, Marie, René)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: CHAZE (Jean, Marie, Augustin)
ancien président du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: CHAUDOUARD (Michel, Camille, Marcel)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: ROUX (Nadine, Danielle)
ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: CURINIER (Jocelyne, Germaine)
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: BARTHÉLEMY (Denise, Pauline)
ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
25 Août 201625/08/2016
De: Elisabeth TOULOUSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Nadia ATIA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Louis PERSICO
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christine SAUNIER-RUELLAN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Lionel MATHIEU
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurent FABRE
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie ROCCI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Patrick BOTTERO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivier MATHE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Virginie HUET-RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Céline SIMITIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Thibault GRAFFIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Philippe ASNARD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pascale PALAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie BLUME
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Clémence OLIVIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Lucie GODARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence ALBERT
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michel BORELLO
directeur d'hôpital honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Philippe GUEMAS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Soliman MAKOUH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Léa LARDY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Annabelle LEDRAPIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Alexandre FRACASSI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jean-Christophe DUTON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Lucie MOREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Pierre GAGNOUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Stéphane CHARPENTIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Stéphane CHARPENTIER
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Christine CODOL
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Pascaline FOSTYK
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean-Marie ALBOUY
président du tribunal de commerce de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Gérald NARO
professeur des universités à l'Université de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Hélène MOTUEL-FABRE
présidente de section à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Catherine PAROLA
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Sévérine LEGER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Jean-François MAYET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Sophie DEMANGEOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Pierre JUANCHICH
directeur départemental des finances publiques du Gard, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Nicole LEGER
administratrice des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du Gard, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Marianne ROCHETTE
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Christine CODOL
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Pascaline FOSTYK
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Aude BEZIAT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Jacques VINCENT
président honoraire du tribunal de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Christian JOUBERT
président honoraire du tribunal de commerce de Nîmes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Jacky CYRILLE
président du tribunal de commerce d'Avignon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Jean-Marie ALBOUY
président du tribunal de commerce de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Gérald NARO
professeur des universités à l'Université de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Vincent FERRIER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Philippe AUGÉ
professeur des universités à l'Université de Montpellier, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Hélène MOTUEL-FABRE
présidente de section à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Gregory SABOUREAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Gregory SABOUREAU
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Clémentine FRANCES
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jacques BERTRAND
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Jacques BERTRAND
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: HAMET Isabelle
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: FERNANDEZ Elisabeth, épouse BOUVET
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: LAHONDES Michèle, épouse BASTIEN
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: Paul CLOUET
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: André JACQUOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
président de chambre à la cour d'appel de Nimes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Christian LERNOULD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 octobre 2016
conseiller à la cour d'appel de Nimes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nimes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: HERNANDEZ Guy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DUMAS Martine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: COMTE Delphine, épouse GACHET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: REY Jean-François
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TRUFFET Monique
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ANGOT Gérard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LEBOISNE Nelly, épouse MERCERON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FRIGNET Rose-Marie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DELAY André
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: WILLIAM Ludivine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: VINCENT Chantal, épouse CAYROL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TOUZELLIER Geneviève, épouse BLANC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RAYNAL Auréllie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BROU Catherine, épouse JOCHUM
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: NAUTON Jean-Didier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TURRIN Georges
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PROST-A-PETIT Étienne
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CAYOT Françine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: NATALI Jacques
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: RIGAUDIE Monique, épouse DEYMIR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LEFEBVRE Brigitte
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LATREILLE DE FOZIERES Isabelle, épouse ALTAYRAC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BOHY Aude, épouse ARNICOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: WERBLINSKI Jacques
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DUBOIS Philippe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PEQUEGNOT Christine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Pierre-Yves MICHAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sylvie DODIVERS-TAYLOR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Stéphanie MOLLARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jennifer JOUHIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Camille BARDOU
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Philippe TREMBLAY
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Caroline SALVIEJO-SERRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sandrine LALANDE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Cécile DAL MOLIN-CHAPART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Joël BOYER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Frédérique ROUCHON-LEMETTER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christine FOUREL-CODOL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: MONTAGNE Marcel
Marie, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annonay
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
15 Décembre 201515/12/2015
De: Lyne KLIBI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Lyne KLIBI
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Gabriel FILHOUSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 février 2016
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Serge BERTHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 avril 2016
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Brigitte MAURIN
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Claire GILLOIS-GHERA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Françoise CARRACHA
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christophe VIVET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marianne ROCHETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alexandre ROSSI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laure CHABAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: David DEBRUN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Josèphe ROBLEZ
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle ROBIN-BELLAHCENE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Philippe BRUEY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Séverine LEGER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline GRUSON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne MONNINI-MICHEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Vincent MICK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine DUBOIS-BREUIL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Amandine ABEGG
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Isabelle PICARD
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Catherine BAILLET
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Véronique POUILLAT-COMPAN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Leila DAFRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Damien KINCHER
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile PAPPINI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre JUANCHICH
directeur départemental des finances publiques du Gard, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Marie-France HAYE-GUILLAUD
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Jacques VUILLET
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Sébastien SIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Dominique TOURETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 novembre 2015
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Alain BONNEAU
directeur d'agences d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Marie-Hélène GONTARD
avocate à la retraite, ancienne médiatrice pénale
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Michel DESPLAN
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Yolande RENZI
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: Gilles ROLLAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Jacqueline FAURE
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Virginie HERMENT
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie SELOSSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sandrine IZOU
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laure MALLET
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Cécile SANJUAN-PUCHOL
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie VALLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emilie DEBASC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: François SCHNEIDER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Evelyne VITET épouse Mme Bernadette DINIAKOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat C-JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Florence QUAGHEBEUR adjointe administrative au TGI épouse DESPRET
de Carpentras adjointe administrative au TGI de Carpentras Syndicat UNSA-SJ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat C-JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Catherine BER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat C-JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Catherine HELIES
greffière au TGI d'Alès greffière à la cour d'appel de
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat CGT-CSJ
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Sylvie DI GUISTO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat CGT-CSJ
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Sylvie ASTIER épouse M. Olivier NIMPER
GAILLARD, greffier au TGI d'Alès greffière au TGI d'Avignon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: VITET- (ROUVIER)
PICHAVANT), greffière au TGI de Nîmes greffière au TGI de Nîmes
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Syndicat C-JUSTICE
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Décembre 201417/12/2014
De: Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Hervé DUPEN
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Emmanuel GARCIA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Emmanuel GARCIA
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Anne TEISSIER-GARGAM
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Véronique ALBERT
ancienne huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Novembre 201416/11/2014
De: Marilyn MILLON
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
06 Novembre 201406/11/2014
De: Catherine LELONG
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Gaëlle ORTIZ
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Nîmes"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Michaël PEZZO
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-22"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Mireille MEUNIER-VALLEIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Laurence CANAVERO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Olivier LEFRANCQ
juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Hélène MARTIN-SOULON
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Stanislas VALLAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Dominique SIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Olivier MATHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: François ARLAUD
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Nicolas HENNEBELLE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Catherine DUMAS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Louis MONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Fanny DRAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: David DURAND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Thomas LE MONNYER
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dominique PODEVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christine LEFEUVRE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Florence GIORDANA-TREGUIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Agnès CLAIR-LE MONNYER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean DUCROS de LAFARGE de ROMEFORT
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Audrey GENTILINI-BESSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Cyril OZOUX
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Luc BACQUELIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christine GATOUNES-JEAN
conseillère du second grade à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sylvie PRATS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Véronique LEGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle DUMAS
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emmanuel POINAS
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nadine LEFEBVRE-IBANEZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elisabeth FABRE-GRANIER
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Thibault GRAFFIN
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Angélique NAKHLEH
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Patrick BOTTERO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nicolas DELPIERRE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Amandine GORY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nathalie WELTE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Guenael LE GALLO
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christian COUCHET
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Monique SAKRI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurence PRETAGUT-BAROZIER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Valérie DUCAM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alexia BOUCHON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandrine ROURE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laura BOURGEOIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Charles BEAUGENDRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Yacine AGOUDJIL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Yacine AGOUDJIL
directeur général des services
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: BRÈS Henri
Charles, Xavier, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avignon
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: Marie-Claude LAGON-BERENGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 mars 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Février 201414/02/2014
De: Norbert CASTELLTORT
notaire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Samah BENMAAD-MARIE
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Nicole BERTHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Thierry Jacques MARCHAND
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Brigitte VLACICH, épouse CHALVET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Hélène Marcelle REYNAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Myriam Jeanne DEGLESNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Guy FOURNIOL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: André Charles FARGIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Bernard Christian RÉMACK
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Bernard MARTIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Corinne Blanche SALEMBIER, épouse MAFFRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Vicente RODRIGUEZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Michel MAZAURIC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Francis GASULLA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Danielle Lucienne MANDIN, épouse TRABUC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Catherine Lydie GOUT, épouse CABANIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Bénédicte BOISSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Emmanuelle Geneviève CATEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Mireille Geneviève GUIBBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Anne POUPARDIN, épouse de VINCK
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Samir MAKHLOUF
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Carole Germaine POIRIER, épouse SARRUE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Gisèle MAGNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Anne-Marie Noëlle INCHERMAN, épouse CHARVET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Noëlle COLANTUONO, épouse FERRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Annick BOHELAY, épouse LECELLIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Daniel WARAKSA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Abdelkader BELHADJ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Stéphanie BECKER, épouse CACHARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Guillaume FAUVET
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Johan DENIS
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Ghislaine ROQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nathalie DEBUIRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Florence SYLVESTRE
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: André JACQUOT
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Aude MORALES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Alain REYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 avril 2014
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Ghani BOUGUERRA
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: Jean-Marc DURAND
trésorier payeur général à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Dominique DUBOIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Isabelle MARTI-ALCODORI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marina JOURDAIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Laurène DORLHAC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pierre CRAMIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Gwenaëlle LE FLAO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Elise YAMANI
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Emmanuelle MONTEIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Morgane LE DONCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Thierry ROSSELIN
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Véronique SIBOUL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Séverine LEGER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Chantal JACQUOT-PERRIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jérôme GLAVANY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jérôme GLAVANY
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jennifer JOUHIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Marc CROUSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Dominique BRUZY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 décembre 2013
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN
président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Bernard BANGRATZ
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Nîmes
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
décharge
21 Juillet 201321/07/2013
De: Patricia ROUSSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Patricia ROUSSON
directrice fonctionnelle à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Abdelkrim GRINI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Louis MONS
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Carole HARAND-DAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylviane MEYER-DAVID
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Louis GALLAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Béatrice JACOB
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Magali ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Camille BARDOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corinne MATHON
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain BERTHOMIEU
conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Isabelle DUMAS
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Yves BADORC
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
29 Mai 201329/05/2013
De: Didier DURAND
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Denis MONDON
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
désignation
27 Mai 201327/05/2013
De: Yolande RENZI
substitut général près la cour d'appel de Nîmes
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Didier DURAND
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
désignation
27 Mai 201327/05/2013
De: Laurent GUMBAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Laurent GUMBAU
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Sylvie FERRIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Jean-Noël GAGNAUX
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Jean-Gabriel FILHOUSE
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD
directrice départementale des finances publiques du Gard, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Anne-Françoise BARUTEAU
Responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Gard, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Pascaline FOSTYK
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Aude BEZIAT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Michel WOLFF
président du tribunal de commerce de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Jacques VINCENT
président honoraire du tribunal de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Christian JOUBERT
président honoraire du tribunal de commerce de Nîmes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Jacky CYRILLE
président du tribunal de commerce d'Avignon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Vincent FERRIER
conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Philippe AUGÉ
président de l'université Montpellier I, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Monique LACROIX
professeur à l'université Montpellier I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Marie-Agnès COURCOL
présidente de section à la chambre régionale des comptes de LanguedocRoussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 201315/04/2013
De: Hervé CHASSERY
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2013-11-10"
date_fin="2016-11-09"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Marie-Geneviève CONRAUX
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2013-03-18"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sophie PUIGREDO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sophie BEN HAMIDA
juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Gilles ROLLAND
président du tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Virginie MAGGIO
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Laure BECCUAU
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
22 Novembre 201222/11/2012
De: Régis TOURNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2013-01-07"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 201203/11/2012
De: Dominique Fréaud, épouse Kaluzny
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubenas
Groupe:
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Laurence Prétagut, épouse Barozier
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Privas
Groupe:
date_debut="2012-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Lina MASTRANTUONO épouse FERRARI
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
30 Août 201230/08/2012
De: Jean-Marc SORIANO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christophe ROLLAND
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine DUBOIS, épouse BREUIL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michèle NESME
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne DELIGNY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne DELIGNY
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Xavier SICOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Roseline ALLUTO
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Perrine LANNELONGUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline CARBONNE, épouse CLAVERIE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise ISSENJOU
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Viviane HAIRON
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Maryse PHAURE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Véronique LEGER
juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laure CHABAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvie TEMPERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Annonay"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ralph FREYERMUTH
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caroline BLACHIER, épouse BUREL
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvie PRATS
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence FERRANET, épouse PERRAUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Denis GOUMONT
vice-président au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bertrand PAGES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Luc BACQUELIN
vice-président au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne MICHEL, épouse KIRIAKIDES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Violaine GUADAGNI, épouse GARNIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Albert CANTINOL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Marc CROUSIER
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yan MAITRAL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Géraldine BOUCRIS, épouse MAITRAL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alexandra BERGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laura BOURGEOIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne SOREAU, épouse PETEUL
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dominique SENECHAL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Jean-Claude BUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 septembre 2012
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Marie-Françoise HAYE-GUILLAUD
directrice départementale des finances publiques du Gard, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Alain WEIL
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Nadine CHABERT
inspectrice divisionnaire au pôle « gestion fiscale » de la direction départementale des finances publiques du Gard, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Bénédicte Bertrand
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
substitute du procureur général, chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Patrick Brossier
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Patrick Brossier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Pierre Trias
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Gérard Violette
greffier à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: André Moutot
directeur adjoint de caisse primaire d'assurance maladie à la retraite, ancien conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Mireille Pascal, épouse Armand
principale clerc de notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Marie Meyer, épouse Gatty
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pertuis
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Anne-Marie Gastineau, épouse Eglene
assistante juridique, ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annonay
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Bernard MARCHAL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Chantal Molto, épouse Tran
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Georges TURRIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Francine Jacqueline CAYOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Danielle Lucienne Charlotte MANDIN, épouse TRABUC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Marc ARMINGAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Gilles ACCOMANDO
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Catherine GINOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-François REY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Monique TRUFFET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christiane Jeanne PESTRE, épouse SOURBIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Delphine COMTE, épouse GACHET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: André Auguste Marceau VINCENT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne COURTIEU, épouse DOUILLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gérard ANGOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Geneviève Marguerite TOUZELIER-BLANC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Nelly Marie Lucie LEBOISNE, épouse MERCERON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Rose-Marie FRIGNET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie Françoise Madeleine COUSTON-PERSONNAZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: André Jean Albert DELAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Joseph Henri ARNAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Ludivine WILLIAM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Chantal Marie VINCENT, épouse CAYROL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Aurélie Marie Renée RAYNAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe Jean-Pierre René MAURIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Etienne Jean PROST-A-PETIT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jacques Jean-Michel WERBLINSKI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pierre Marie André PRIOLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Philippe DUBOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Béatrice Nicole MARCOREILLES, épouse TINEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Brigitte Yvonne Alberte LEFEBVRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alain Elysée André GRAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christine Annick Nicole PEQUEGNOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Isabelle LATREILLE de FOZIÈRES, épouse ALTAYRAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: CADEAU Serge
Emile, Elisée, ancien président du conseil de prud'hommes de Nîmes
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: Bernadette ROUVIER Mme Christine ESTOURNEL greffière TGI de Nîmes greffière CPH Nîmes
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
TGI Carpentras TGI Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Sylvie GAILLARD M. Olivier NIMPER greffière TGI Avignon greffier TGI d'Alès
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
TGI Carpentras TGI Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Sylvie DI GUISTO Mme Catherine HELIES greffière TGI Alès greffière CA Nîmes
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Catherine BER Mme Florence DESPRET
adjointe administrative adjointe administrative
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
06 Décembre 201106/12/2011
De: Michel Desplan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Eric BRAMAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Michel GUÉRIN
président du tribunal de commerce d'Aubenas, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jacky DONAT
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201131/10/2011
De: Jacky DONAT
président de chambre au tribunal de commerce d'Avignon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Pierre PIERANGELI
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 201131/10/2011
De: Isabelle ARNAL-CAPDEVIELLE
première conseillère à la chambre régionale des comptes de LanguedocRoussillon, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Hélène MOTUEL-FABRE
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
31 Octobre 201131/10/2011
De: Didier DURAND
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Véronique COMPAN
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
désignation
14 Octobre 201114/10/2011
De: Liliane VALKO, épouse PASINETTI
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premiers vice-présidents
Groupe:
date_debut="2011-10-03"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Jean-Noël GAGNAUX
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bernard CHEVALIER
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Sylvie BERBACH, épouse COUVIGNOU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Daniel MULLER
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Stéphanie MARTIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Elisabeth BEAUME, épouse BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Emmanuel Le Deschault de Monredon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 décembre 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Alain FAVRE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-10-07"
date_fin="2013-10-06"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Morgane ROLLAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Laure HUMEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubenas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Aubenas"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Emilie BONNOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marie-Agnès MICHEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Claire ALMUNEAU, épouse MICHEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Franck ALZINGRE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle TOURN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Michel PEREZ
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Didier SUR
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elisabeth TOULOUSE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire GILLOIS, épouse GHERA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Aline CAHOREAU
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Louis GALLAND
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Eric EMMANUELIDIS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gaëlle TAILLE, épouse SHEEN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Charles TELLIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Ariane BALG
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Delphine DEMAISON, épouse BELMONTET
inspectrice des douanes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Delphine DEMAISON, épouse BELMONTET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Luc BARBIER
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Jacques FAYEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-09-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juin 201105/06/2011
De: Nathalie DOMINIQUE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Jacques TESTUD
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-07-09"
date_fin="2013-07-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Gérard DELTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: Catherine PROUVOST, épouse BRISSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Mai 201113/05/2011
De: ROSAZ Marie-José
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de NIMES
Groupe:
cour_appel="Nimes"
suppleant
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Bénédicte BOISSON
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
21 Avril 201121/04/2011
De: Dominique Fréaud, épouse Kaluzny
installée
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du tribunal d'Aubenas
juge de proximité le
8 février 2010
dans la juridiction de proximité d'Annonay
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal="d'Aubenas"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Jean-Pierre Reynaud
premier conseiller de chambre régionale des comptes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Alain FAVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 octobre 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Olivier THOMAS
conseiller chargé du secrétariat général de la Cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Paul RISTERUCCI
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurent COUDERC
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Louisa AIT HAMOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Audrey TRAFI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique SAUVES, épouse CHEMAMA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique SAUVES, épouse CHEMAMA
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jennifer JOUHIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Claude CLAVEL
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
18 Décembre 201018/12/2010
De: CHAOUA Lala
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: HODEE Carole, épouse MAILLET
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
greffier
cour_appel="Nîmes"
cessation de fonction
14 Décembre 201014/12/2010
De: Jacques TESTUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
9 juillet 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Dominique SIE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Christine SANTINI, épouse RICHARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Angélique NAKHLEH
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Xavier SICOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laurent FABRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chantal JACQUOT, épouse PERRIN
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Ghani BOUGUERRA
juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Guillaume FAUVET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Eric MANGIN
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Serge CAVAILLEZ
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Marc ARMINGAUD
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Christine PILON, épouse GREISS
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude VENTURINI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sandrine IZOU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie SELOSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie BEN HAMIDA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Didier DURAND
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Mathilde PANATTONI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bernard BANGRATZ
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Alain WEIL
directeur départemental des finances publiques du Gard, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Jean-Gabriel FILHOUSE
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Bruno BERTRAND
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Nadine CHABERT
chef du pôle de recouvrement contentieux à la direction départementale des finances publiques du Gard, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Anne DIDERON PLANES
commissaire aux comptes à Nîmes
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Aude BEZIAT
commissaire aux comptes à Nîmes, vice-présidente à la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Denis VOLLPIERRE
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Jean-Pierre PIERANGELI
président du tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Christian JOUBERT
président du tribunal de commerce de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Jacky DONAT
président de chambre au tribunal de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Nicolas LEROY
professeur à l'université de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Hélène MOTUEL-FABRE
première conseillère à la chambre régionale des comptes de LanguedocRoussillon, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Monique LACROIX
professeur des universités, directrice de l'institut des sciences de l'entreprise et du management, université Montpellier I, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Elisabeth GIRARD
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Raymond PANTEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Christine MICHAUT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Michel MAZAURIC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Francis GASULLA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Catherine GOUT, épouse CABANIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Valérie CASAGRANDE, épouse BOUDON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Fabienne RAYON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Céline DELPY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Jean Bernard-Chatelot
trésorier-payeur général à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Jean-François Gounot
clerc principal d'avoué
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Paul Clouet
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: André FARGIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Brigitte VLACICH, épouse CHALVET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Hélène REYNAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Thierry MARCHAND
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Myriam DEGLESNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Mireille GUIBBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Emmanuelle CATEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bertrand PECHAYRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Claude VRAIN, épouse TAVERNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anne POUPARDIN, épouse DE VINCK
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Josèphe DELAUZE, épouse REYNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Daniel WARAKSA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Yves André PRETAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Samir MAKHLOUF
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annie TOGNOLA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Noëlle COLANTUONO, épouse FERRIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Annick BOHELAY, épouse LECELLIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Claude GILLY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Abdelkader BELHADJ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Stéphanie BECKER, épouse CACHARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Samuel FINIELZ
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Thierry LESCOUARC'H
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe SOUBEYRAN
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Pascal GUICHARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Thierry ROSSELIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Caroline OUDOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Caroline OUDOT
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Catherine DUBOIS, épouse BREUIL
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Denis Mondon
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Véronique Compan
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
désignation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Véronique Compan
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Pascal Bouvier
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
désignation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Denis Mondon
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Véronique Compan
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
désignation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Véronique Compan
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Pascal Bouvier
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
désignation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Jean-Louis ROUDIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 janvier 2010
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Gabriel Filhouse
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Remplace:M. Raymond Espel
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Martine MANELLI
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Apt
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Pertuis
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Nîmes"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Stéphane CHARPENTIER
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Apt
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Dominique FREAUD, épouse KALUZNY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tournon-sur-Rhône
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Annonay
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Anne MONNINI, épouse MICHEL
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mende"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Christophe NOEL
juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thierry SALAUN
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Céline GRUSON
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thibault GRAFFIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Annonay"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise DELON
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Annonay"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Rémi BRUEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pertuis
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Pertuis"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Frédéric DENJEAN
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Ludovic BELFANTI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michel BEAULIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jean-Pierre GOUDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2009-09-13"
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 200910/07/2009
De: Eddie Bouttera
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Dominique Saint Cyr
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Elisabeth Girard
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Zoulika Charbonnier
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Julie HEISSERER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques TESTUD
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie COLLIERE, épouse LAVIELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier COUVIGNOU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline ARMAND, épouse ALAPHILIPPE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric EMMANUELIDIS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie BERBACH, épouse COUVIGNOU
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno LAVIELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline CARBONNE, épouse CLAVERIE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Céline STRAUB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie MOLLARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie DUCAM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard DELTEL
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie CRAMESNIL de LALEU
rapporteur au Conseil de la concurrence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie CRAMESNIL de LALEU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aude FAVOULET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Johan DENIS
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jonathan ROBERTSON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aude MORALES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laura BOURGEOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Denis MONDON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Eddie Bouttera
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Dominique Saint Cyr
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Elisabeth Girard
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Zoulika Charbonnier
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Gérard Fricotteaux
commissaire aux comptes à Avignon
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Daniel Benait
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Jean-René Bernabe
commissaire aux comptes à Avignon
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Jean-Jacques Cray
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Paul Weisbuch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2009-04-02"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Laurence Prétagut, épouse Barozier
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Privas
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Catherine Malaroche
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Claude Plantard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 février 2009
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Véronique Compan
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Remplace:Mme Patricia Lafarie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
désignation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Charbonnier (Zoulika)
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Le Mercier (Jean-Luc)
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Isabelle MARTINEZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth CHAUVET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Monique RICHARD
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth TOULOUSE
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Paul WEISBUCH
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Elisabeth FABRE, épouse GRANIER
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Virginie DURAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Michel Guiraudou
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: André Delay
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Marie-Noëlle Chevret-Mercy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Marie-Odile Chailley, épouse Musillon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Bernard Arnal
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Sandra Depeigne
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Michel Mazauric
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Salem Marchi
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Francis Gasulla
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Catherine Gout, épouse Cabanis
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Charbonnier (Zoulika)
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Le Mercier (Jean-Luc)
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
08 Août 200808/08/2008
De: Ivaldi (Martine)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Dupont (Marie-Laure)
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Dominique PODEVIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michel SELARIES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard BETOUS
conseiller à la cour d'appel de Chambéry du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascal CHAPART
vice-président au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Violaine GUADAGNI, épouse GARNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Régis DEVAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marc JEAN-TALON
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique BLANC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle MARTI, épouse ALCODORI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lionel MATHIEU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: David de PAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michèle NESME
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile DAL MOLIN, épouse CHAPART
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien ECUER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Patrick BOTTERO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique POUILLAT, épouse COMPAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Millau chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène MOURGES
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry VILLARDO
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bertrand CHARPENTIER
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Claude LAGON, épouse BERENGER
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Sibylle VAILLANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Véronique DALL'OSTO, épouse MOLLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pascale KOZA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Vincent MICK
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Emmanuelle MONTEIL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sophie PUIGREDO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Aude VENTURINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline SIMITIAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Alain Fouqueteau
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Nicole Hirsch, épouse Berthet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Evelyne Martin, épouse Abriat
juge des enfants au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Daniel Fallot
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Stéphane Bertrand
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Loup Ottavy
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2007-12-22"
date_fin="2010-12-21"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Guy Vermée
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-François Rey
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alexandre Meyrand
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christiane Pestre, épouse Sourbier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: André Vincent
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne Courtieu, épouse Douillet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Eric Julien
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Ludivine William
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nicole Alvergne, épouse Mallassagne
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Eliane Abramovici, épouse Coma
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Roche
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Chantal Vincent, épouse Cayrol
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Danielle Engelvin, épouse Lasserre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Philippe Maurin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Georges Turrin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Etienne Prost-A-Petit
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacques Werblinski
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierre Vidal
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierre Priolet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: François Leuwers
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christine Pequegnot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Béatrice Marcorelles, épouse Tinel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alain Gras
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Béatrice Rosin, épouse Sartorius
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Isabelle Latreille de Fozieres, épouse Altayrac
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Luc Le Mercier
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Guy Piolé
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jean-Loup Ottavy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
22 décembre 2007
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christiane Pugieu-Beroujon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jean-Michel Oules
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Hodee (Carole), épouse Maillet
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2007-09-15"
cour_appel="Nîmes"
nomination
04 Août 200704/08/2007
De: Hodee (Carole), épouse Maillet
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2007-09-15"
greffier
cour_appel="Nîmes"
cessation de fonction
04 Août 200704/08/2007
De: Yves Rouquette
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alain Reynaud
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Christian Lernould
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Stéphanie Mollard
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Isabelle Thery
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Françoise Fournier épouse Gaudin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sylvie Bonnin-Baudrier
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jacques Giffault
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Agnès Defour épouse Vareilles
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Hervé Lagarrigue
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bernard Courazier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sophie Vallin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Frédérique Rocher
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nathalie Dominique
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Franck Alzingre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alexandra Guerin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Audrey Trafi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pierre Cramier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dominique Bruzy
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Thibault Graffin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Largentière"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Adeline Boudry
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Estelle Moreau
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Christophe Rolland
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jennifer Jouhier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Véronique Leger
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sophie Ben Hamida
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dupont (Marie-Laure)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Guy Delande
professeur de sciences économiques à l'université Montpellier-I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Raymond Espel
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Bruno Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Monique Lacroix
professeure de sciences de gestion à l'université Montpellier-I, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Stéphane Dumoulin
trésorier-payeur général du Gard, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Jean-Jacques Cray
commissaire aux comptes à Avignon
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Daniel Benait
commissaire aux comptes à Pujaut
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Jacques Vincent
président du tribunal de commerce d'Avignon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Jean-Pierre Pierangeli
président du tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Michel Gontard
dirigeant de société
membre associé du bureau de la chambre de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Paul Filizzola
vice-président du tribunal de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Nadine Chabert
chef du pôle de recouvrement contentieux à la trésorerie générale du Gard, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Guy Piolé
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, conseiller référendaire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Dominique Saint Cyr
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Pascal Bouvier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
suppleant
désignation
23 Mars 200723/03/2007
De: Hodee (Carole), épouse Maillet
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Jean-Marc Soriano
substitut placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Séverine Leger-Gressot
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Gabriel Filhouse
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Stéphane Charpentier
maître de conférences des universités
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Apt
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Janvier 200716/01/2007
De: Chantal Molto, épouse Tran
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
26 Août 200626/08/2006
De: Anne-Marie Hebrard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bernard Travier
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bernard Travier
avoué près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Agnès Michel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Robert Gelli
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Muriel Pollez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Brigitte Cocrie, épouse Olive
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pascale Palau
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Paul Baudoin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Sie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bernard Panouillères
vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Michel Vertuel
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Gresard, épouse Chalbos
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Danielle Maccioni
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Claude Tabusse
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Thierry Rosselin
vice-président au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Rémi Bruel
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Martinez
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joël Garrigue
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Tourn
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laure Chabaud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laurène Dorlhac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Emmanuelidis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jacques-Philippe Redon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Brahic, épouse Lambrey
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Antoine Notargiacomo
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Charles, épouse Fournier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Gruson
juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marvejols
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Marvejols"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marjorie Lacassagne, épouse Taveau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ludovic Belfanti
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Caroline Chiclet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nîmes
présidente du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Dominique Fréaud, épouse Kaluzny
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Tournon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Dominique Fréaud, épouse Kaluzny
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Tournon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Jean-Pierre Pierangeli
président du tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-François Kriegk
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Jean-Pierre Pierangeli
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Thierry Ghera
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Stéphane Dumoulin
trésorier-payeur général du Gard, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Georges Consolo
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Guy Vermée
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Alexandre Meyrand
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Christiane Pestre, épouse Sourbier
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Jean-François Rey
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
28 Février 200628/02/2006
De: Yolande Fromenteau, épouse Renzi
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Aldebert (Jean-Luc, Alfred, Emile)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Aldebert et Philippe Pericchi, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nîmes (Gard)
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
cessation de fonction
27 Janvier 200627/01/2006
De: Olivier Thomas
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Eric Mangin
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sylvie Dodivers, épouse Taylor
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Fabrice Lecras
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrick Hidalgo
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Patrick Hidalgo
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: André Fargier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Brigitte Vlacich, épouse Chalvet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Brigitte Tedeschi, épouse Nivon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marie-Hélène Reynaud
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Thierry Marchand
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Myriam Deglesne-Michel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Philippe Christin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Bénédicte Boisson
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Raymond Pantel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Philippe Blondino
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Christine Michaut
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Valérie Casagrande, épouse Boudon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Mireille Guibbert
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Bertrand Péchayre
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Anne Poupardin, épouse de Vinck
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Ghislaine Lacoste, épouse Molera
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Joan Vivet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marie-Josèphe Delauze, épouse Reynier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Samir Makhlouf
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Claude Gilly
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Annie Tognola
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Valérie Polizzi
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Annick Bohelay, épouse Lecellier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Chantal Abfelberg
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Abdelkader Belhadj
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Suzelle Charbonnier, épouse Leconte
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Stéphanie Becker, épouse Cachard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Martine Manelli
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Apt
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Martine Manelli
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Apt
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Elsa Guidicelli, épouse Gatt
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Orange
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jacques Fayen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Hodee (Carole), épouse Maillet
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Cheynis (Nathalie)
Groupe:
date_debut="2005-11-02"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Catherine Vergès, épouse Ribeyre
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Alès
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Catherine Vergès, épouse Ribeyre
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Alès
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Nadine Chabert
chef du pôle de recouvrement contentieux à la trésorerie générale du Gard, suppléante
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Gilbert Villa
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Pascale Ganozzi
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Philippe Piquet
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Philippe Piquet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Régis Tournier
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Alain Le Gall
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2005-10-21"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Virginie Durand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christiane Pugieu, épouse Beroujon
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Porche, épouse Blatry
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claudine Charre, épouse Canto
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Chalbos
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Robert Jourdan
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claudine Boyer, épouse Galland
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lionel Mathieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maryse Phaure
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Apt"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Jean-Talon
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Paul Moretti
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patricia Tabone
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Coste
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicolas Barret
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Robert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Senechal
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Louis Roudil
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cédric Bouty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Ouvrel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Salaun
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Vigan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Cramier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Izou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ghani Bouguerra
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Dubois
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Raffin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Albord
juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Leïla Remili
juriste
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Alès
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Jean-François Kriegk
président du tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Bernadette Berthon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 200519/04/2005
De: Claudine Beaufret, épouse Croze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2005-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Monique Simon
avocate
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature les candidats suivants
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Orange
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
02 Mars 200502/03/2005
De: Colette Padovani, épouse Moullet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Colette Padovani, épouse Moullet
ancienne avocate, chargée de cours de droit
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Arnaud Massip
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Francis Boyer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laurence Canavero
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Montagne, épouse Moutoun
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Tourette
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christian Jourdan
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Orange
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Christian Jourdan
agent de maîtrise à la retraite, conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Orange
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: François Fiegel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: François Fiegel
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Guy Lorenzi
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Mende
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Guy Lorenzi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Mende
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: René Monnet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: René Monnet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Anne Deligny
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Anne Deligny
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Florence Guastoni, épouse Lermene
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Carpentras
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Florence Guastoni, épouse Lermene
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Carpentras
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: William Massot
notaire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Carpentras
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Pierre Gouzenne
président du tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Christine Santini, épouse Richard
juge au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sabine Martin-Laval, épouse Desplats
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Sabine Martin-Laval, épouse Desplats
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Marc Soriano
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Daniel Bachasson
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stanislas Vallat
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hervé Lemoine
juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Nyons
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lucile Laurier
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Baldassari, épouse Semont
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Boisselet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thierry Rosselin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yves Rouquette
vice-président au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Gresard, épouse Chalbos
juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrice Deville
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabienne Rayon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Guerin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nadine Lefebvre, épouse Ibanez
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédérique Blanc
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédéric Denjean
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Astruc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-François Sampieri
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marc Pouyssegur
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Claude Pierru
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: André Vincent
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
14 Juillet 200414/07/2004
De: Robert Fabrega
commissaire aux comptes à Nîmes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean Dreveton
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Daniel Benait
commissaire aux comptes à Angles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Michel Beziat
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Jean-Marie Legouge
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Marie Legouge
commissaire divisionnaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Patricia Lafarie
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Jacques Raynard
professeur de droit privé à l'université Montpellier-I, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Didier Ferrier
professeur de droit privé à l'université Montpellier-I, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Raymond Espel
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Bruno Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Gilbert Villa
chef du pôle de recouvrement contentieux à la trésorerie générale du Gard, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Georges Consolo
trésorier-payeur général du Gard, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Jean Dreveton
vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Michel Beziat
président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Jacques Vincent
président du tribunal de commerce d'Avignon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Michel Gontard
membre associé du bureau de la chambre de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Michèle Daire
vice-présidente du tribunal de commerce d'Avignon, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Bernadette Berthon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Guy Piolé
conseiller référendaire à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Jacques Brana
président de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Véronique Compan
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Remplace:Mme Patricia Lafarie
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
désignation
19 Avril 200419/04/2004
De: Bernard Chazel
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Uzès
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Bernard Chazel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Uzès
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Charles de Peretti
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
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