Cour d'appel de Nîmes

JORFTEXT000050749410 (source JORF)

De:	Hafsa TARRIFOU
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

JORFTEXT000050749394 (source JORF)

De:	Véronique LEGER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Yan MAITRAL vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JORFTEXT000050749394 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000050749394 (source JORF)

De:	Hervé LAGARRIGUE premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Olivier BRISSET officier de gendarmerie, en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

JORFTEXT000050495669 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2024 15/11/2024

De:	Olivier BRISSET effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000050495669 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2024 15/11/2024

De:	Valérie ZUCCHETTO, épouse SOULIE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès pour exercer des fonctions au siège pénal"

JORFTEXT000050491213 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2024 14/11/2024

De:	Valérie ZUCCHETTO, épouse SOULIE avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès pour exercer des fonctions au siège pénal"

JORFTEXT000050491213 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2024 14/11/2024

De:	Cindy FERNANDEZ
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

JORFTEXT000050231743 (source JORF)

nomination

18 Septembre 2024 18/09/2024

De:	Élodie THEBAUD
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

JORFTEXT000050231743 (source JORF)

nomination

18 Septembre 2024 18/09/2024

De:	Michel RAFFIN
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

JORFTEXT000050070711 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000050070711 (source JORF)

De:	Geneviève PERRIN
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Gilles BALAY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JORFTEXT000050070708 (source JORF)

nomination

De:	Marie-Pierre GABET-FOURNIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JORFTEXT000050070708 (source JORF)

nomination

De:	Laurence GROSCLAUDE vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JORFTEXT000050055651 (source JORF)

nomination

De:	Marine KARSENTI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	François ARLAUD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Amélie PATRICE juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Gwenaëlle LE FLAO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Rémy AVON procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

JORFTEXT000049910089 (source JORF)

De:	Simon LANES vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

09 Juillet 2024 09/07/2024

De:	Laurence CANAVERO vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NIMES Tribunal judiciaire de Privas des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nimes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

JORFTEXT000049880978 (source JORF)

décharge

De:	Céline SIMITIAN présidente du tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Magali ROMERO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Antoine GIUNTINI vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Michaël PEZZO juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Romain BONHOMME juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Isabelle DUMAS vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Audrey SOULA vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Béatrice SERMENT-DEJEAN DE LA BATIE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Sabine MARTHOURET vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Amélie PAPORALKIS vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Vincent EDEL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Carinne FEDERSPIEL juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Zinev BOUKIR substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Alexia BAYETTI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Nathalie WELTE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Nathalie ROCCI conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Geoffroy TOILLIE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Damian BORDELOUP substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Anaïs CHIRCOP-MARRA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Louisa AIT HAMOU première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

JORFTEXT000049833279 (source JORF)

De:	Perrine GREGOIRE-MARCHAND auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nîmes"

nomination

29 Juin 2024 29/06/2024

De:	Eric BIENKO VEL BIENEK président du tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nîmes

cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000049780689 (source JORF)

nomination

26 Juin 2024 26/06/2024

De:	Jean-Loup BURTIN
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mende, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende, pour des fonctions au siège civil et pénal"

JORFTEXT000049765784 (source JORF)

nomination

22 Juin 2024 22/06/2024

De:	Laurent PENARD
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal"

JORFTEXT000049765784 (source JORF)

nomination

22 Juin 2024 22/06/2024

De:	Guillaume RENOULT-DJAZIRI juge au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

JORFTEXT000049491151 (source JORF)

nomination

02 Mai 2024 02/05/2024

De:	Ghislaine LEVEQUE-CALA
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000049479200 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Marie HUET
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JORFTEXT000049479200 (source JORF)

nomination

De:	Dominique SENECHAL
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JORFTEXT000049479200 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000049479197 (source JORF)

De:	Dominique DUBOIS
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

JORFTEXT000049405805 (source JORF)

De:	Michel ALLAIX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction inclus premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-05-30"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

12 Avril 2024 12/04/2024

De:	Corine THÉVENOT-MONCEAUX
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000049315378 (source JORF)

nomination

24 Mars 2024 24/03/2024

De:	Jean-François GOUNOT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-05-14"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

JORFTEXT000049151121 (source JORF)

nomination

16 Février 2024 16/02/2024

De:	Jean-Richard COUTON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-03-19"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000049151121 (source JORF)

nomination

16 Février 2024 16/02/2024

De:	Pascale JANIK, épouse FOURGOUX
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

JORFTEXT000049102323 (source JORF)

désignation

08 Février 2024 08/02/2024

De:	Laurene DORLHAC vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JORFTEXT000049084612 (source JORF)

nomination

03 Février 2024 03/02/2024

De:	Marie-Noëlle IVANES-ABBA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

JORFTEXT000049084601 (source JORF)

nomination

03 Février 2024 03/02/2024

De:	Caroline LOGEAIS-QUIBEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Caroline LOGEAIS-QUIBEL
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Audrey GENTILINI vice-présidente au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Maryline ARISTIDE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Samuel SERRE juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Nathalie AZOUARD conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000048621875 (source JORF)

De:	Valéry MORRON substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

21 Décembre 2023 21/12/2023

De:	Sophie LIET magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-01-15"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000048595501 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2023 20/12/2023

De:	Jean-Richard COUTON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000048595501 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2023 20/12/2023

De:	Yves EDOUARD ancien cadre dirigeant d'établissements médico-sociaux
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000048595501 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2023 20/12/2023

De:	Guy HERNANDEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

désignation

De:	Isabelle DEBUISSY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

désignation

De:	Magali CASALTA, épouse DIDIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

désignation

De:	Audrey AFFAGARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

désignation

De:	Jean-François REY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

désignation

De:	Martine DUMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

désignation

De:	Geneviève TOUZELIER, épouse BLANC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Nathalie LESNIOWSKI, épouse MALIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Rose-Marie FRIGNET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Brigitte BONIFAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Jean-Marc GLENAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Danielle ROCA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Isabelle FRIMAT, épouse JURAMIE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Laurence BLOM
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Céline BAILLY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Serge SOUTON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

désignation

De:	Julien SALANSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

désignation

De:	Aurélie RAYNAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"

désignation

De:	Nadine LALLEMENT, épouse DETHES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

De:	Geneviève GABORIT, épouse DUPILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

De:	Francine CAYOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

De:	Alain DI PASQUALE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

désignation

De:	Jean-Pierre BRUN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

désignation

De:	Florence TAILLAN, épouse HEITZLER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Dominique SEJALON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Christelle POTHIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Aloïsse MOUSSARD, épouse STRYJAKOWSKI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Christine GIRAUD, épouse LALE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Evelyne BUTEL, épouse PARMENTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Philippe DUBOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

désignation

De:	Dominique SORIANO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

désignation

De:	Aude BOHY, épouse ARNICOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

désignation

De:	Hélène VIDAL-GRELLET effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JORFTEXT000048458846 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2023 25/11/2023

De:	Hélène VIDAL-GRELLET avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JORFTEXT000048458846 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2023 25/11/2023

De:	Abdelkrim GRINI procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

JORFTEXT000048424895 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2023 19/11/2023

De:	Marie-Pierre GABET-FOURNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000048307421 (source JORF)

admission

03 Novembre 2023 03/11/2023

De:	Pierre GASCON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

JORFTEXT000048140011 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2023 03/10/2023

De:	Serge SALTET de SABLET d'ESTIERES commandant de police, à la retraite
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000048140011 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2023 03/10/2023

De:	Sandrine IZOU vice-présidente au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Élodie DUMAS juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Anne GIVAUDAND première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Isabelle DEFARGE conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Martine ASSONION substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

JORFTEXT000047931932 (source JORF)

De:	Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2024 présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

04 Août 2023 04/08/2023

De:	Nicole GIRONA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047931926 (source JORF)

admission

04 Août 2023 04/08/2023

De:	François DETTON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

JORFTEXT000047882167 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2023 26/07/2023

De:	Jean-Pierre BANDIERA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JORFTEXT000047882167 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2023 26/07/2023

De:	Claire GADAT présidente du tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president

JORFTEXT000047867569 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2023 21/07/2023

De:	Jean-Philippe LEJEUNE premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
president

JORFTEXT000047867569 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2023 21/07/2023

De:	Xavier BONHOMME procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2023-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000047745955 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047745955 (source JORF)

De:	Françoise PIERI-GAUTHIER avocate générale à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Nîmes"

décharge

De:	Sandrine FABRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Delphine DUPRAT-COMBARET vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Sophie DEMANGEOT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Alexandre CONSTANT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Amandine ABEGG vice-présidente au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Tribunal de proximité d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"

nomination

De:	Marianne ASSOUS juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Sonia VAURY-VIVOLA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Laurence ALBERT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence affectée au tribunal de proximité de Montélimar
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Johan DENIS vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Karim BADENE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Valérie MASCARIN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Virginie MARSOO-CRISTOFINI juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Leïla DAFRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Gwenola JOURNOT juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Christelle GUERRIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	David MALICOT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Quentin LARROQUE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Isabelle TOURN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-François MAYET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Georges GAIDON vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie DODIVERS présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sonia ZOUAG juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Edouard LE JAN-SIGG substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Cécile BAESSA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

De:	Chantal RODIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Marie-Noëlle MORIN-PIA avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Michel BORELLO magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Jean-Louis PORTOLANO effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocat honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JORFTEXT000047541414 (source JORF)

nomination

13 Mai 2023 13/05/2023

De:	Jean-Louis PORTOLANO avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocat honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JORFTEXT000047541414 (source JORF)

nomination

13 Mai 2023 13/05/2023

De:	Corinne VERNOUX juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Véronique POUILLAT-COMPAN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Christian PASTA avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Olivia VORAZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Olivia VORAZ
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000047477010 (source JORF)

nomination

22 Avril 2023 22/04/2023

De:	Bernard TRAVIER effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Bernard TRAVIER avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	François ROTH effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	François ROTH avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Gérard MICHEL effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Gérard MICHEL avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

De:	Pierre CHANNOY juriste d'entreprise
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Emmanuelle MONTEIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Alexia BOUCHON vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Agnès CLAIR-LE MONNYER présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claire SARODE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Claire SARODE
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

De:	Sylvie PEREZ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Benjamin GAYET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Benjamin GAYET
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

JORFTEXT000046720723 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2022 11/12/2022

De:	Margareth BOUTHIER-PERRIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2023-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Isabelle PICARD vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

JORFTEXT000046600452 (source JORF)

décharge

25 Novembre 2022 25/11/2022

De:	Manuela DUCRET magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"

JORFTEXT000046534415 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2022 08/11/2022

De:	Catherine GINOUX, épouse ROUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Anne MAQUIN-CAMUGLI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000046188023 (source JORF)

admission

17 Août 2022 17/08/2022

De:	Anne MICHEL-KIRIAKIDES vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000046179763 (source JORF)

décharge

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Cécile GENSAC-VERMEULEN procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pau
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000046169491 (source JORF)

nomination

11 Août 2022 11/08/2022

De:	Hélène MOURGES substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

JORFTEXT000046169491 (source JORF)

nomination

11 Août 2022 11/08/2022

De:	Charlotte CERNA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Océane SAN MIGUEL LLATA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Clara GELLF auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Yohann JOUAN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Kellian BLANCHET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Manuela DUCRET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Clémence BESNIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	André LIEGEON vice-président au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Leila REMILI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Agnès DEFOUR-VAREILLES vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Alexandra BERGER vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Nicolas JULIA vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Yacine AGOUDJIL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Clémentine FRANCES juge des enfants au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Nina MILESI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Valérie LACOUR-CHABAS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Philippe CHAPTAL juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand affecté au tribunal de proximité de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Delphine LORIA juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Enora LAURENT juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Djamila HACHEFA juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Amandine GORY juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Julia SALERY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Elisabeth SIMONNEAU FORT vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mende
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Adélaïde GALTIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Clémence BRAVAIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Jonathan HEURGUIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Nadine MOUTTET conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie TARDIEU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubenas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Aubenas"

nomination

De:	Cindy DESPLANCHE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Chloé AGU juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Maud ROCHETTE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Mathilde PAGES juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Dominique SIE procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

JORFTEXT000045615109 (source JORF)

De:	Marie-Agnès MICHEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

21 Avril 2022 21/04/2022

De:	Catherine GINOUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000045615109 (source JORF)

admission

21 Avril 2022 21/04/2022

De:	Catherine DOUSTALY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000045615109 (source JORF)

admission

21 Avril 2022 21/04/2022

De:	Anaïs CHIRCOP-MARRA magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"

JORFTEXT000045582904 (source JORF)

nomination

15 Avril 2022 15/04/2022

De:	Sylvie PRATS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000045394028 (source JORF)

décharge

23 Mars 2022 23/03/2022

De:	Coralie EL BEKKAI
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

JORFTEXT000045339722 (source JORF)

nomination

12 Mars 2022 12/03/2022

De:	Anne ROMAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas Tribunal de proximité d'Annonay

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Annonay"

JORFTEXT000045339722 (source JORF)

nomination

12 Mars 2022 12/03/2022

De:	Anne ROMAN
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas Tribunal de proximité d'Annonay

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Annonay"

JORFTEXT000045339722 (source JORF)

nomination

12 Mars 2022 12/03/2022

De:	Nicolas MAURY conseiller à la COUR D'APPEL DE NÎMES
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JORFTEXT000045149609 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	Virginie CRAMESNIL DE LALEU magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000045149609 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	Sophie CATASSO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2022-03-02"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Olivier GUIRAUD vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Virginie HUET vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Philip UGHETTO-PORTEGLIO vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Christine SANTINI-RICHARD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Vincent EDEL substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Cécile RIFF juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Brigitte VLACICH épouse CHALVET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

désignation

De:	Perrine LEMONNIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

désignation

De:	Marie-Hélène REYNAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

désignation

De:	Christèle POURCHAS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

désignation

De:	Francis GASULLA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Didier BUISSON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Michèle LAHONDES épouse BASTIEN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Christine BRUNET épouse PALAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Anne BREDAT épouse DUFOUR
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Bernard-Henri MARTIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Bernard LAVINA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Corinne SALEMBIER divorcée MAFFRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Vincente RODRIGUEZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Nelly LEBOISNE épouse MERCERON
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Marlène MAGAUD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

désignation

De:	Sarah DUFAURE épouse LAVABRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

désignation

De:	Marion BONNAL épouse REVERSAT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"

désignation

De:	Nathalie SOUBEYRAN épouse COLLION
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

De:	Marilyn RASPO
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

De:	Isabelle MAZOYER épouse AUCHAPT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

De:	Sandy-David NOISETTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

désignation

De:	Frédéric BLANC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

désignation

De:	Thierry MARTIN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Jean-Marc MANZI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Olivier JAMOIS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Sylvie LEPELTIER épouse POIRET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Irène COUTELIN épouse DECHEZELLE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Corinne BILHERE-DIEUZEIDE épouse LENET
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Daniel WARAKSA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

désignation

De:	Eve XELLA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

désignation

De:	Gisèle MAGNE divorcée SOURIOU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

désignation

JORFTEXT000044547903 (source JORF)

De:	Christine LEFEUVRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Avignon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

JORFTEXT000044547903 (source JORF)

De:	Bruno MARCELIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"

nomination

JORFTEXT000044547903 (source JORF)

De:	Denis MONDON actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes substitut général substitut général à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"

nomination

JORFTEXT000044525792 (source JORF)

De:	Florence GALTIER procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

21 Décembre 2021 21/12/2021

De:	Cécile DAVID-BARILLEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Cécile DAVID-BARILLEAU
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Jean-Luc VASSEROT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Jean-Luc VASSEROT
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

JORFTEXT000044376845 (source JORF)

De:	Jean-Paul RISTERUCCI président du tribunal judiciaire de Digne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal judiciaire de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	PIC Pierre Fernand, Roger, ancien président du conseil de prud'hommes d'Ales
Objet:	Cour d'appel de NIMES
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JUSB2127985A (source BOMJ)

conférés

28 Octobre 2021 28/10/2021

De:	MALAVELLE William ancien président du conseil de prud'hommes d'Ales
Objet:	Cour d'appel de NIMES
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JUSB2127985A (source BOMJ)

conférés

28 Octobre 2021 28/10/2021

De:	VENDEVILLE née FABRE Anne-Marie ancien membre du conseil de prud'hommes d'Ales
Objet:	Cour d'appel de NIMES
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

JUSB2127985A (source BOMJ)

conférés

28 Octobre 2021 28/10/2021

De:	Michel SORIANO magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2021-12-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000044250258 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2021 27/10/2021

De:	Sandrine CHAMPEL secrétaire administrative
Objet:	régisseuse titulaire à la Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2021-09-13"
cour_appel="Nîmes"

JUSB2127993A (source BOMJ)

nomination

15 Septembre 2021 15/09/2021

De:	Catherine HELIES
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2021-09-13"
greffier
cour_appel="Nîmes"

JUSB2127993A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Septembre 2021 15/09/2021

De:	Alain TROILO conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Yves GALLEGO vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Alice TYVAERT-MAZENC conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Anne DELIGNY conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal judiciaire de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

JORFTEXT000043944100 (source JORF)

De:	Dominique DUBOIS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Carpentras assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

JORFTEXT000043944100 (source JORF)

De:	Florence DELORD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Avignon assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

JORFTEXT000043944100 (source JORF)

De:	Guenael LE GALLO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"

nomination

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

De:	Marie-Pierre GABET-FOURNIER conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Fabienne HARBON-CAMLITI juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Jérôme REYNES vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000043915791 (source JORF)

décharge

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Magali ESPAZE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Christine LEFEUVRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2022 conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000043814781 (source JORF)

admission

21 Juillet 2021 21/07/2021

De:	Nicolas MAURY vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Denis WEISBUCH juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Violaine GUADAGNI-GARNIER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras Tribunal de proximité d'Orange

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
tribunal_proximite="Orange"

nomination

De:	Nelly JOUSSERAND magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Laure FAISANT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Olivier MINGUELLA vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Hervé LEMOINE conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Estelle BALG vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Leila DAFRE juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Marie-Charlotte GOURVEST substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Frédéric KOCHER premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Stanislas VALLAT procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Yves ROUQUETTE-DUGARET président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Chantal RODIER conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alice CHARRON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Elodie DUMAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Séverine PERROT juge au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Bertrand BABOULENNE substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

JORFTEXT000043703262 (source JORF)

De:	Véronique ALBERT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

26 Juin 2021 26/06/2021

De:	Anne TEISSIER-GARGAM magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

JORFTEXT000043703262 (source JORF)

nomination

26 Juin 2021 26/06/2021

De:	Édith LLEDOS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

JORFTEXT000043247094 (source JORF)

nomination

14 Mars 2021 14/03/2021

De:	Édith LLEDOS
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

JORFTEXT000043247094 (source JORF)

nomination

14 Mars 2021 14/03/2021

De:	Gregory SABOUREAU
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

JORFTEXT000043216807 (source JORF)

nomination

05 Mars 2021 05/03/2021

De:	Nathalie SOUBEYRAN, épouse COLLION
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

De:	Isabelle MAZOYER, épouse AUCHAPT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

De:	Sandy-David NOISETTE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

désignation

De:	Frédéric BLANC
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

désignation

JORFTEXT000043179420 (source JORF)

De:	Danielle RAVILLY, épouse MANE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

25 Février 2021 25/02/2021

De:	Francine CAYOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

JORFTEXT000043179420 (source JORF)

désignation

25 Février 2021 25/02/2021

De:	Robert OLIVIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

JORFTEXT000043179420 (source JORF)

désignation

25 Février 2021 25/02/2021

De:	Guenael LE GALLO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 4 mars 2021 président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042993401 (source JORF)

admission

16 Janvier 2021 16/01/2021

De:	Michelle DUPIC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

JORFTEXT000042895792 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	Samah BENMAAD magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

JORFTEXT000042895792 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	Vincent BLERIOT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

JORFTEXT000042761078 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Joëlle TORMOS vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Corinne STRUNK vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Nicolas DELPIERRE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Jean-Michel PEREZ premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Constance de FRANCESCHI vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Olivier MATHE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Marie-Lucie GODARD juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Stéphanie CHARVILLAT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

JORFTEXT000042658323 (source JORF)

De:	Catherine PAROLA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2020-06-27"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

12 Décembre 2020 12/12/2020

De:	Florence PRUD'HOMME
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

JORFTEXT000042512860 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Régis CAYROL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000042241447 (source JORF)

nomination

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Laurence PRETAGUT-BAROZIER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Lionel MATHIEU conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Samuel RECOLIN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Meggan DELACROIX-ROHART substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Adrien ROUX auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Jonathan HEURGUIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Zinev BOUKIR auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Gautier FAVRE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Jessica LACOSTE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Noémie TURGIS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Wendy THY-TINE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Cindy DESPLANCHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Eric EMMANUELIDIS conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Catherine REYTER-LEVIS magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Claire OUGIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Laure MALLET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Éva LIMA vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Aude VENTURINI vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Ludivine CLERC substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Emma JAUFFRET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Tribunal de proximité de Pertuis

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
tribunal_proximite="Pertuis"

nomination

De:	Yan MAITRAL vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Alès Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Romain DOMINGUES-VINHAS substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Christel BENEDETTI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Alexandre ROSSI vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Slovia STELZIG -CARON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

JORFTEXT000042228983 (source JORF)

De:	Patrick BROSSIER
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

date_debut="2020-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

admission

JORFTEXT000041822056 (source JORF)

De:	Aurélie REYMOND magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"

nomination

26 Avril 2020 26/04/2020

De:	Gérard ANGOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Danielle ROCA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Rose-Marie FRIGNET
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	André DELAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Brigitte BONIFAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

JORFTEXT000041529460 (source JORF)

De:	Béatrice BUGEON-ALMENDROS présidente du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
president

nomination

05 Février 2020 05/02/2020

De:	Louis-Marie ARMANET juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Tribunal de proximité d'Uzès

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"

JORFTEXT000039668316 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000039668285 (source JORF)

De:	Virginie HUET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal de grande instance de Nîmes des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

décharge

De:	Sylvie TEMPERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annonay
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas Tribunal de proximité d'Annonay

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Annonay"

nomination

De:	Stéphanie MARTIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Emmanuelle MONTEIL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes Tribunal de proximité d'Uzès

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_proximite="Uzès"

nomination

De:	Gregory SABOUREAU vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Jennifer JOUHIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Béatrice JACOB vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Orange
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras Tribunal de proximité d'Orange

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
tribunal_proximite="Orange"

nomination

De:	Stéphane CHARPENTIER vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Guillaume FAUVET vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance de Pertuis
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Pertuis
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon Tribunal de proximité de Pertuis

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
tribunal_proximite="Pertuis"

nomination

De:	Thierry ROSSELIN vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Angelique NAKHLEH vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Aude MARLAND vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Laure MALLET vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Florence COT juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Chantal JACQUOT-PERRIN vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	André BEAUCLAIR conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne MAQUIN-CAMUGLI présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alexandre LAINE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Aurélie BELLOLI magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Guy HERNANDEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

désignation

De:	Jean-François REY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

désignation

De:	Martine DUMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

désignation

De:	Reita HOOTA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Naïma ACHAROUIDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Geneviève TOUZELLIER, épouse BLANC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Brigitte MEUCLET, épouse BELLACICCO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Isabelle FRIMAT, épouse JURAMIE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Serge SOUTON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

désignation

De:	Jean-Didier NAUTON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

désignation

De:	Aurélie RAYNAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"

désignation

De:	Jean-Pierre BRUN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

désignation

De:	Nadine LALLEMENT, épouse DETHES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

désignation

De:	Jacques NATALI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Florence TAILLAN, épouse HEITZLER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Dominique SORIANO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Christelle POTHIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Annie JOACHIM, épouse LOUIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Evelyne BUTEL, épouse PARMENTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Philippe DUBOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

désignation

De:	Isabelle LATREILLE DE FOZIERES, épouse ALTAYRAC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

désignation

De:	Aude BOHY, épouse ARNICOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

désignation

De:	MURE José Christian, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orange
Objet:	Cour d'appel de NIMES
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	MICHEL Marc Jean-Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:	Cour d'appel de NIMES
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	LAFF ARGUE René ancien président du conseil de prud'hommes d'Orange
Objet:	Cour d'appel de NIMES
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	KOROL Roger Maxime, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:	Cour d'appel de NIMES
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	DUPLATRE André Siffrein, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orange
Objet:	Cour d'appel de NIMES
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	DESBOS Michel Joachim, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:	Cour d'appel de NIMES
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	COMTE Michel Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:	Cour d'appel de NIMES
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	BRUNEL Christian Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orange
Objet:	Cour d'appel de NIMES
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés

De:	BRESSOT Jean-Claude ancien président du conseil de prud'hommes d'Aubenas
Objet:	Cour d'appel de NIMES
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

conférés