cour_appel="Nîmes" (tag)

officier de gendarmerie, en retraite

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès pour exercer des fonctions au siège pénal

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès pour exercer des fonctions au siège pénal

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Alès

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Alès

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Carpentras

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Carpentras

pour un second mandat

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Alès

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Alès

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE NÎMES

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes

vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Créteil

COUR D'APPEL DE NÎMES

Conseillère chargée du secrétariat général

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun

COUR D'APPEL DE NÎMES

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Avignon

Vice-procureur de la République

juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Nîmes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Nîmes

Vice-présidente chargée de l'instruction

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Carpentras

vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Marseille

conseiller à la cour d'appel de Nîmes

président du tribunal judiciaire d'Alès

présidente du tribunal judiciaire d'Alès

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Avignon

Première vice-présidente

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Privas

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Nîmes

juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarascon

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Carpentras

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

juge au tribunal judiciaire de Toulouse

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Carpentras

Vice-président chargé de l'instruction

vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Avignon

vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Avignon

Vice-présidentes chargées de l'application des peines

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Avignon

Vice-présidentes chargées de l'application des peines

vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Avignon

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Avignon

Vice-présidente chargée de l'instruction

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Alès

juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Privas

Substitute du procureur de la République

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Nîmes

Substitute du procureur de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Carpentras

Substitute du procureur de la République

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alès

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Nîmes

Procureure de la République adjointe

conseillère à la cour d'appel de Lyon

COUR D'APPEL DE NÎMES

Présidente de chambre

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Nîmes

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Nîmes

Juge de l'application des peines

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Avignon

première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris

COUR D'APPEL DE NÎMES

auditrice de justice

COUR D'APPEL DE NÎMES

Substitute placée auprès du procureur général

président du tribunal judiciaire de Créteil

Conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Nîmes

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mende, pour des fonctions au siège civil et pénal

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal

juge au tribunal judiciaire de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Privas

pour un second mandat

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal judiciaire de Nîmes

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nîmes

pour un second mandat

Cour d'appel de Nîmes

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes

pour un second mandat

Cour d'appel de Nîmes

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Nîmes

jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal judiciaire de Carpentras

Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

premier président de la cour d'appel de Nîmes

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Privas

Assesseur suppléant

vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon

COUR D'APPEL DE NÎMES

dans les conditions fixées par

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal judiciaire de Carpentras

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Nîmes

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Nîmes

vice-présidente au tribunal judiciaire de Privas

COUR D'APPEL DE NÎMES

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulon

COUR D'APPEL DE NÎMES

juge au tribunal judiciaire de Nîmes

COUR D'APPEL DE NÎMES

Vice-président placé auprès du premier président

conseillère à la cour d'appel de Montpellier

COUR D'APPEL DE NÎMES

Présidente de chambre

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE NÎMES

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO