Sébastien Margotte

De: Sébastien MARGOTTE
directeur du contrôle des responsables publics de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
date_debut="2020-02-05"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000041529634(source JORF)
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Sébastien Margotte
chef de pôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000034299313(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017