29 Mars 2017

Écoutez Cultures Monde sur France Culture!

Julie Gacon fait comprendre les problèmes du monde, pays après pays.

Vivez un autre point de vue géographique!

(pub gratuite)

De: Emmanuel Roux
Objet:
sur la liste des maîtres de conférences retenus pour être nommés
en application de l'article 46-1 du décret du
6 juin 1984
susvisé dans le corps des professeurs des universités
maitre_de_conference
corps="Professeurs des universités"
MENH1700253A(source BOESR)
inscription
29 Mars 201729/03/2017
De: Pascal Reghem
Objet:
sur la liste des maîtres de conférences retenus pour être nommés
en application de l'article 46-1 du décret du
6 juin 1984
susvisé dans le corps des professeurs des universités
maitre_de_conference
corps="Professeurs des universités"
MENH1700253A(source BOESR)
inscription
29 Mars 201729/03/2017
De: Fabrice Lorente
Objet:
sur la liste des maîtres de conférences retenus pour être nommés
en application de l'article 46-1 du décret du
6 juin 1984
susvisé dans le corps des professeurs des universités
maitre_de_conference
corps="Professeurs des universités"
MENH1700253A(source BOESR)
inscription
29 Mars 201729/03/2017
De: Christine Gangloff-Ziegler
Objet:
sur la liste des maîtres de conférences retenus pour être nommés
en application de l'article 46-1 du décret du
6 juin 1984
susvisé dans le corps des professeurs des universités
maitre_de_conference
corps="Professeurs des universités"
MENH1700253A(source BOESR)
inscription
29 Mars 201729/03/2017
De: Olivia Gibassier
adjointe à la déléguée
Objet:
au nom du Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation des entités de recherche
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation des entités de recherche"
MENB1700248S(source BOESR)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Michel DARRIUS
attaché d'administration
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde
date_debut="2017-04-13"
JUSK1710095A(source BOMJ)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Christophe Premat
de la reprise de l'exercice du mandat de députée de
Objet:
le 27 mars, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034299325(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: Axelle Lemaire
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
27 février 2017
Objet:
le 27 mars, à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034299325(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: Axelle LEMAIRE
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (27 au lieu de 26)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034299323(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Christophe PREMAT
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (272 membres au lieu de 273)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034299323(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: Louis Martino
adjoint au chef de pôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000034299313(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Sébastien Margotte
chef de pôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000034299313(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Jacques CLAUDÉ
Objet:
au cabinet de la ministre
chef du pôle économique et financier, conseiller pour les affaires économiques et les relations internationales
date_debut="2017-03-29"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000034299224(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Dimitri Grygowski
Objet:
conseiller spécial en charge du sport au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299220(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000034299217(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Sophie THIBAULT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000034299217(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000034299217(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Francis SALSMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000034299217(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Marcel POCHARD
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000034299217(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Thierry LE GOFF
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000034299217(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Marc Gazave
au cabinet de la ministre de la fonction publique
Objet:
conseiller fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, questions budgétaires et transversales
date_debut="2017-03-23"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299214(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: Cluzel (Jean-Paul)
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000034299211(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Setton Journo (Karine)
mécène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000034299211(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Saragosse (Marie-Christine)
présidente-directrice générale de France Médias Monde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000034299211(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Delphine Ernotte
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
École nationale supérieure de la photographie
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
JORFTEXT000034299209(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Didier Quilain
président du directoire de la société Olympus France, président de l'Union des syndicats professionnels de l'image et de l'information
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure de la photographie
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
JORFTEXT000034299209(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Agnès Sire
directrice de la fondation Henri Cartier-Bresson
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure de la photographie
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
JORFTEXT000034299209(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Delphine Ernotte
directrice générale adjointe du groupe Orange France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure de la photographie
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
JORFTEXT000034299209(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Claude BAILLY
adjoint au chef du service du développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
au titre du logement
suppléant
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034299206(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Ghislaine BORDES
chef du bureau des politiques foncières
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034299206(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Jacques TOUCHEFEU
conseiller général de l'environnement et du développement durable, section habitat, cohésion sociale et développement territorial
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
conseil_administration
JORFTEXT000034299206(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Anne-Laure BARBEROUSSE
chef du service du développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
au titre du logement
titulaire
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
conseil_administration
JORFTEXT000034299206(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Muriel JOER LE CORRE
directrice adjointe de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
date_debut="2017-03-25"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034299204(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Denis GIROU
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
date_debut="2017-03-25"
conseil_administration
JORFTEXT000034299204(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Anne MALBLANC COUROUCE
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
ONIRIS
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2ème classe en « médecine interne équine »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2ème classe en « médecine interne équine »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2ème classe en « médecine interne équine »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000034299197(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Luc MOUNIER
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
VetAgro sup
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « zootechnie bien-être animal »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « zootechnie bien-être animal »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « zootechnie bien-être animal »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000034299197(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Sylvain PAYRAUDEAU
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « hydrologie de surface et transfert de contaminants »
Groupe:
École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « hydrologie de surface et transfert de contaminants »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
ecole
JORFTEXT000034299197(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Marie-Christine CADIERGUES
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « dermatologie vétérinaire »
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « dermatologie vétérinaire »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
ecole
JORFTEXT000034299197(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Michael SCHRAMME
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
VetAgro sup
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « chirurgie équine »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « chirurgie équine »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « chirurgie équine »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000034299197(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Caroline LACROUX
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « anatomie pathologique, animaux d'élevage »
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « anatomie pathologique"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
ecole
JORFTEXT000034299197(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: François MARIOTTI
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
AgroParisTech
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « alimentation prévention du risque cardio-métabolique »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « alimentation prévention du risque cardio-métabolique »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « alimentation prévention du risque cardio-métabolique »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000034299197(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Thomas NESME
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
Bordeaux Sciences Agro
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000034299197(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Edith LE CADRE-BARTHELEMY
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2016-2017
AgroCampus Ouest
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie »
Groupe:
Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie »
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « agronomie »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
JORFTEXT000034299197(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Anthony PORCHERON
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller presse
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Yann LE GOFF
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller police
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Romain DERACHE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Emmanuel CAYRON
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller immigration et asile
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Armando de OLIVEIRA
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller gendarmerie
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-Baptiste VERRIER
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller discours
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Vincent ASTOUX
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Timour VEYRI
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé du pôle analyses et communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Lucas DEMURGER
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller chargé des argumentaires
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Camille PEREZ
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Claire RABES
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Magali DEBATTE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère budgétaire et modernisation
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: ZEARO Silvère
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: VIGUIER Yoann
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: VARNEK Alexey
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: VAN-WIJCK Sidi-Mohamed
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: TOUCHE Michaël
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: SOUROU Christian
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: SIMON Valentin
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: SCHMALE Raphael
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: SCHLOMOFF (DE PERETTI - SCHLOMOFF)
Arthur
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: SCHERF Tancrède
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: SAUTY Jean-Baptiste
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: ROSSIGNOL Thibault
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: RODRIGUEZ Emmanuel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: RINTAUD Simon
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: RIEU Pablo
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: RENAUD Pierre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: REA Jean
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: PEIGNÉ Brice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: PARODI Ulysse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: OLIVIER Philippe
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: MORGAN Sébastien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: MONSARRAT Nils
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: MICHAUD Loïc
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: MAZOYER Clément
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: MARTELLO Laurent
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LOMBARDI Sébastien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LECONTE Maxime
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LEBRETON Thomas
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LE MER Jean-Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: JOUANNEAU Romain
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: JACOB Martin
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: HONTCHARENKO Grégory
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: HAREL Alexandre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: GUILLOT Benjamin
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: GOIX Rodolphe
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: GAUTHIER Yoann
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: FROSSARD Loïc
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: FLEURY Bruno
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: ERRABIH Abdessamad
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: ECHILLEY Marc
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DUNAND-PALLAZ Jean-Noël
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DUCHOZE Julien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DOLIVEUX Maxime
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DEL MORAL Arnaud
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DARCHY Sylvain
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: COUSIN Frédéric
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: COURROYE Tanguy
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: CHARDENOUX Simon
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: CHAPTAL Philippe
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: CASTELBOU Julien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BROCHARD Laurent
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BRAVO Florian
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BOURRELLY Clément
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BOUJON Dorian
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BOISDRON Vincent
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BITTMANN Bruno
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BENOIST Alexandre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BEAUFOUR Gonzague
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: ATTIA Fabien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: ARMANET Louis-Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: ALBOUZE Julien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: ZOUZOULAS Aurore
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: ZARIFFA Stéphanie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: WERNER Morgane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: WEILL Michaela
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: WEGBECHER Elisa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: VISSAULT Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: VIRLOGEUX Clélia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: VINCENT-GENOD Lucie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: VINAS (VINAS-ROUDIERES)
Myrtis
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: VENOT (LE MAREC)
Emilie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: TRAIKZI Sara
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: TOURNEUR Hélène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: TOUILI Fatiha
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: THIEBAULT Aude
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: TEMAM Fanny
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: TARTAIX (BARON)
Anne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: TANTALE Joy
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: TAILLEPIERRE Aurore
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: STELZIG (CARON)
Slovia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: SOULAS Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: SORIA Myriam
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: SOLA (RIGOUSTE)
Céline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: SIOLY Eve
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: SERRES Anne-Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: ROSSETTO Maïté
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: REVEL Morgane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: RENZI Sarah
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: RENAUT Mélanie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: RENARD Philippine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: RAMPI Morgane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: QUINARD (QUINARD-THIBAULT)
Odile
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: PRIGENT (SAFAR)
Céline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: POUPON (POUPON-JOYEUX)
Célestine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: POTTIER Pauline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: PICHOT (PICHOT-FARGEOT)
Aude
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: PICHARD (PICHARD FONTAINE)
Adeline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: PIBAROT Sarah
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: PHILIPPE Josette
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: PETROVSKI Emilie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: PERROT Violaine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: PENOT Marie-Hélène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: PATALAS Céline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: PAJANACCI (AÏT YOUNES)
Véronique
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: PAILLASSOU Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: NOEL (JOSSELIN)
Stéphanie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: NICOLAS Maryline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: NGUYEN BA (NGUYEN BA PANIGHEL)
Laura
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: NAULEAU Bérengère
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: MOUSTY Anne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: MONTAUZOU Marine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: MONFURT (CONQUET)
Alexa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: MONDON Fanny
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: MERLE Charlotte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: MERABTI Samia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: MAUNIER Chloé
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: MASSELOT Marjorie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: MARTINS-AZEVEDO Delphine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: MARQUIS Alexia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: MARQUET Ségolène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: MARQUES Aurélie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LOINE Pauline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LIMOUSIN Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LEVIEUX Hortense
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LEROY Marlène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LEPETIT Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LEMESLE Hortense
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LEMAIRE Angélika
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LEGUE Hélène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LEFEBVRE Nathalie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LE POTIER Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LAVELOT Juline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LASCHON Fanny
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LAROQUE Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LALLEMENT Lucie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LALLEMAND Eline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LADRIERE Marine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: LACROIX Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: KREMER Léna
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: KLING Gwénaëlle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: KLEBANER Sarah
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: KANDEL Charlotte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: JOUBERT Charlotte
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: JAULIN Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: JANSSENS Ambre
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: JALLIFFIER-VERNE Léa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: HYVERT Marie-Anne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: HURLISIS Clélia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: HUGEL Lucile
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: HOUNKPATIN AMOUSSA Orianne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: HENRY Carole
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: HENRIROUX Alice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: HEMMER Marianne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: HEBBADJ Leïla
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: HAREL Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: GUTH Florence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: GUILLARD Margaux
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: GRZESZCZAK Céline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: GRAA Imen
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: GOUDÉ Laura
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: GNIMAVO Hélène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: GNANOU Nirmala
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: GERBAUD Audrey
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: GERARD Caroline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: GARRET (PORRECA)
Anne-Laure
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: GARDIES Marine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: GARDAIR Alice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: GAMET Johanna
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: GALIBERT Sarah
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: GAJAN Léa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: FRÈREJOUAN DU SAINT Anne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: FROCHOT Marianne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: FREDON Alix
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: FRANGIALLI Laura
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: FRAISSE Aurélie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: FOULTIER Anne-Laure
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: FORST Déborah
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: FOREY Domitille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: FOLLIARD Adeline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: FABRE Mélodie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: ESTIVAL Morgane
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
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admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: ESTEVE Magali
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: ESCUDIER Marion
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: EBLE Clémence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DURAND Claire
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DRIANCOURT Alexia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DONINA Delphine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DOMME Caroline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DJAOUDO Amélie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DIONNE Marianne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DHOUAILLY Alice
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DENNEBOUY Eline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DEMAY Hélène
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DEMANGE Amélie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DELHY Léa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DECHERF Marion
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DEBLEDS Louise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DE VALLÉE Aude
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DE LUCA Manuela
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DAUBRESSE Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DAS Olivia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: DARTEY-DENEKEN Akoélé
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: CUSSAC Alexia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: COURGEON Noémie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: COUET Laura
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: COUDURIER Marion
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: COSQUER Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: COSNARD Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: CORDARY Lorraine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: COLLOT Natacha
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: COLLOMB Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: COENEN Coralie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: COADOU Marion
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: CLARAC Eloïse
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: CIVIT Clémence
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: CHRETIEN Louise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: CHODRON DE COURCEL Sophie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: CHENNEVIERE Maud
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: CHAUSSADE Lucile
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: CHARME Camille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: CHAREYRE Malika
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: CARVAJAL-DELMAR (CARVAJAL)
Zunilda
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: CARATTI Nadia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BRUNEAU (CALDERON)
Delphine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BROVILLE Valérie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BRION Célia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BOULET Sandrine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BOUKROUNA Farida
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BOUIX Sabrina
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BORNE Zoé
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BORDEAU Marion
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BODIN Sylvia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BOBILLIER Louise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BLAS Eva
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BLANC Louise
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BIREAU Marion
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BIJAOUI Caroline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BEYSSAC Marianne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BERNOUX Catherine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BERNARD Cindy
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BERLIOZ Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BENEDETTI Christel
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BELLE Wendy
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BELAC Johanna
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BEAUCHIERE Léa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BARTHOMEUF (GALAUD)
Audrey
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BAROTTE Adèle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BARBOSA (DUQUENOY)
Aurélie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: BABA-AISSA Nawelle
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: KARNAOUKH Aïntzané
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: AUDEBERT Julie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: AUBERTIN Capucine
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: AUBERT Adrienne
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: ARGIBAY Lucia
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: APETROAIE Cristina
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: ANDRÉ Léa
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: AJAVON Lola
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
JORFTEXT000034299190(source JORF)
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: REGENT (Philippe, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montbrison (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000034299188(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: PENNANEAC'H (Thibault)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montbrison (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000034299188(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: MARCOU (Jérôme, Jean-Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montbrison (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000034299188(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: DEPIERRE-FESCHE (Laetitia), épouse TRICAUD
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montbrison (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000034299188(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: MARCOU (Jérôme, Jean-Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034299188(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: DELAIR (Pierre, Marie, Antoine)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034299188(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: REGENT (Philippe, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre DELAIR, Jérôme MARCOU et Philippe REGENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montbrison (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000034299188(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: PARADO (François, Marie, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034299186(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: VERRIER (Charlotte, Marie, Sandra)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034299186(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: BOUVIER (Alexandra)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034299186(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: LANFREY (Françoise, Nathalie, Nicole), épouse BONNEFOI
Objet:
de
Groupe:
21 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034299186(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: PARADO (François, Marie, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Françoise BONNEFOI-LANFREY et François PARADO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000034299186(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: GEORGE (Alice, Romaine, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034299184(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: HAGUENAUER (Sylviane, Josèphe), épouse PLANTELIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à 96, avenue du Maréchal-Foch, Saint-Germain-en-Laye (78100)
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000034299182(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: HAGUENAUER (Sylviane, Josèphe), épouse PLANTELIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Sylviane HAGUENAUER-PLANTELIN, Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à 96, avenue du Maréchal-Foch, Saint-Germain-en-Laye (78100), titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000034299182(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: LAMIREAU (Brune, Sarah, Antinéa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe MONNETREAU, David CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Agnant (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000034299178(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: MARRY (Julien, Marie-Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alphonse BELHUMEUR, Bruno HAYOT et Sébastien TRIPET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Trinité (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000034299176(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: SCARAVELLA (Amandine, Elsa, Suzanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Wintzenheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000034299174(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: JEAN-MARIE (Alix, Claire), épouse ISOLA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Micheline CONSTANTIN et Monique CONSTANTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000034299172(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: GIAUFFRET (Caroline, Maryon, Paule), épouse SIMONGIOVANNI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000034299170(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: GIAUFFRET (Caroline, Maryon, Paule), épouse SIMONGIOVANNI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT et Laurent LIBOUDAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Nice
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000034299170(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: MILLOIS (Jean-Charles, Brice, Maurice)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tourcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034299168(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: CORNELIO (Nicolas)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tourcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034299168(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: SPATARI (Emilie, Corinne), épouse GRADZIK
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tourcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034299168(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: WARLOP (Jean-Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034299168(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: MILLOIS (Jean-Charles, Brice, Maurice)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034299168(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: SPATARI (Emilie, Corinne), épouse GRADZIK
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Marie WARLOP, Jean-Charles MILLOIS et Emilie SPATARI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tourcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000034299168(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: CHATELAIN (Oriane), épouse GASSIEN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin AUDEUX, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sergines (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000034299166(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: VALENTIN (Flore, Catherine, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel MAURIN et Clio PEYRONNET, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mormoiron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000034299164(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: MAURIN (Michel, Charles, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MAURIN et Clio PEYRONNET, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mormoiron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000034299164(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-03-27"
JORFTEXT000034299162(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: JUMELAIS (Aymeric, Gilbert, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno SIMON et Catherine RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000034299160(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: SIMON (Bruno, Marie, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno SIMON et Catherine RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000034299160(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: BOBO (Pierre-Louis, Jean, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000034299158(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: MARTIN (Vincent, Emmanuel, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Joana ECORMIER et Jacques VITOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000034299156(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: TERTRE (Béatrice, Michèle)
Objet:
de
Groupe:
20 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034299154(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: MARTIN (Vincent, Emmanuel, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Alain MERLE, Béatrice TERTRE et Vincent MARTIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000034299154(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: MATHIEU (Carine, Martine)
Objet:
notaire
Remplace:M. MILLET (Jean-Claude, Marie, Gaston, Joseph)
notaire
notaire_residence="L'Isle-d'Abeau (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000034299150(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: JARDEL (Philippe, Jean, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe JARDEL et Kathy DUHAUT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rambervillers (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000034299146(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: CANO (Marie-Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WENDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000034299144(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: SEBAG (Annie, Ruth), veuve DARPHIN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LEVI-MARTIN et Jean-Luc TRUFFET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000034299142(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: GARNIER (Julie, Maryse, Christine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LEVI-MARTIN et Jean-Luc TRUFFET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000034299142(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: DELAHAIGUE (Benoît, René-Christian)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VEILLET et Jacques ESPIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-de-Chéruy (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000034299140(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: GENTILI (Marion, Juliette), épouse FORET
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VEILLET et Jacques ESPIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-de-Chéruy (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000034299140(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: ROZAUX (Marie, Christine), épouse RIVIÈRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034299138(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: GOMONT (Gabrielle, Laurence, Stéphanie), épouse CUVILLY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Duclair (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000034299136(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: MAULMOND (Anne-Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuelle LAFARGUE et Benoît HOURRÈGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Soustons (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000034299134(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Florence ZEYER-STAECHELE
conseillère à la cour d'appel de Metz, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000034299131(source JORF)
admission
29 Mars 201729/03/2017
De: Annie PETIT
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU, atteinte par la limite d'âge le
29 octobre 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="FONTAINEBLEAU, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000034299128(source JORF)
radiation
29 Mars 201729/03/2017
De: Sylvia FREITAS-DESNEUF
Objet:
des cadres de la magistrature le
19 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de PARIS, atteinte par la limite d'âge le
19 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Juge des enfants au tribunal de grande instance de PARIS, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000034299125(source JORF)
radiation
29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-Claude KAZUBEK
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 octobre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de PARIS chargé du service du tribunal d'instance de PARIS 3e, atteint par la limite d'âge le
29 novembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de PARIS chargé du service du tribunal d'instance de PARIS 3e, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="PARIS 3e, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000034299122(source JORF)
radiation
29 Mars 201729/03/2017
De: Annie BRUNET-FUSTER
Objet:
des cadres de la magistrature le
9 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
9 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000034299119(source JORF)
radiation
29 Mars 201729/03/2017
De: Albert LEVY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
sont annulées
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034299114(source JORF)
admission
29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-Pierre VALENSI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000034299111(source JORF)
admission
29 Mars 201729/03/2017
De: Thomas DEROCHE
Objet:
conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
date_debut="2017-03-29"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299104(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: Marie-Laure ETIENNE
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:
dans l'intérêt du service
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne (groupe III)
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
date_debut="2017-03-20"
JORFTEXT000034299102(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201729/03/2017
De: Dominique CARLOTTO
administratrice des Finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable de la Chancellerie des universités de Bordeaux
Remplace:M. Bernard EICHENE
Groupe:
Chancellerie des universités de Bordeaux
JORFTEXT000034299099(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Alexis WARRET
attaché d'administration hors classe
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Remplace:M. Jean-François KAPPS
Groupe:
École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
ecole
JORFTEXT000034299097(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Romain SOUBEYRAN
ingénieur en chef des mines, inscrit au tableau d'avancement principal pour l'année 2017
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2017-04-08"
JORFTEXT000034299095(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: André DORSO
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès du directeur des services de transport, chargé de la mise en œuvre du projet de registre national recensant les informations relatives à l'identification, à la disponibilité et à la géolocalisation des taxis
au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales, sur le climat
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
date_fin="2019-03-21"
JORFTEXT000034299092(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
conseiller affaires intérieures
Objet:
conseiller affaires intérieures (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299088(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Adélaïde ITEY
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère territoires
date_debut="2017-02-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299085(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Jacques Rose
ingénieur principal des services techniques, chef du bureau du soutien logistique et juridique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Patrice Lechaire
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Arnaud Lauga
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Olivier Cornefert
colonel, chef du bureau des moyens nationaux terrestres, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-Marie Caillaud
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Bernard Robbe
ingénieur principal des services techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Denis Peltier
ingénieur principal des services techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Laurent Hayes
ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Philippe Frattaruolo
contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, directement placés sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Daniel Wagner
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Thierry Saint-André
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Stanislas Rouquayrol
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Pierre Rob
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Grégoire Pierre-Dessaux
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Denis Parisel
capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Eric Mahoudo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Vincent Jacquet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Roger Gennaï
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la base d'avions de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Gabriel Foisel
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Cyrille De Bucy
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Michel Bourgoin
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Pascal Boucher
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-Michel Allard
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Eric Lombard
commandant de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Christophe Bellini
commissaire divisionnaire, chef du bureau du déminage, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Thierry Sonderer
agent contractuel, conseiller études et avions, adjoint au chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Thibault Pichon-Mathieu
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298889(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Victor Devouge
administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-Pierre Volelli
commandant de police, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: François Vincent
commandant de police, chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Marc Vierge
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Marc Vielmon de Rul
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Pascal Venet
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Laurent Vairon
major de police, adjoint au chef de l'antenne de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-Yves Siffointe
commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Bruno Schwindenhammer
lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Didier Schahl
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Patrick Rochet
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Christian Robert
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Stéphan Postel
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Bertrand Porte-Chapui
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Philippe Moraitis
commandant de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Guy Momper
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-Luc Miternique
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Didier Merle
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Paul-Jean Martinetti
brigadier-chef de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Loïc Le Goff
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Yves Lanno
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Wilfrid Lange
brigadier-chef de police, adjoint par intérim du chef de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Sébastien Lacroix
capitaine de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: René Laboulais
ingénieur des services techniques, chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-Louis Fridrici
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Sébastien Duquesne
brigadier de police, chef du site de déminage de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Eric Dubant
capitaine de police, chef du centre de déminage de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Pierre-Nicolas Douay
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Nicolas Dominiak
major de police, chef par interim de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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29 Mars 201729/03/2017
De: Michel-Ange Domingo
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Pierre Diette
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-Claude Demotte
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Olivier Dellon
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Rémy Deleuze
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Philippe Delemotte
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Sylvère Damour
commandant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Claude Clares
capitaine de police, chef de l'antenne de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Joël Burgas
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Alain Bouveau
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Eric Bourgogne
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Etienne Berthelin
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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29 Mars 201729/03/2017
De: Marc Bertazzo
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-Noël Bellavoine
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Roger Arcani
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Xavier Roy
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Antoine Rodriguez
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Grégoire Rimsky
brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères de Lorient
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: François Rey
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Michel Pierre
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Philippe Milhes
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Gilles Lombard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Laurent Le Mapihan
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Michel Lamarre
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Hervé Labous
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Philippe Joly
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Pascal Huin
adjudant-chef, chef de la base d'hélicoptères de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Alain Hamel
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Granville
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Renaud Guillermet
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-Pierre Geney
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Thierry Fruit
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Olivier Engli
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Patrick Claquin
major de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Philippe Brieux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-François Boudou
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Denis Bernard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Eric Barbier
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice civile hors classe, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Géraldine Werkhauser Bertrand
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Daniel Wagner
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Hervé Tourmente
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: François Ravignon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau d'analyse et de gestion des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau d'analyse et de gestion des risques
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Arnaud Quiniou
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Philippe Nardin
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Denis Musson
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des opérations de gestion des crises, directement placés sous l'autorité du chef du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Laurent Moreau
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Patrice Lechaire
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Olivier Le Roux
colonel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Arnaud Lauga
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Yves Kovalevski
lieutenant-colonel, directeur-adjoint du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (CNCMFE), directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Eric Grohin
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Cyrille De Bucy
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Pierre Chastanet
agent contractuel, chef du pôle transverse d'information géographique et de géomatique, directement placé sous l'autorité du chef du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-Marie Caillaud
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Michaël Bernier
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chargé d'une mission d'animation du bureau de la communication, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-Michel Allard
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Ambdilhamidi Nourdine
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Ludovic Manet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Bernard Robbe
ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Denis Peltier
ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Laurent Hayes
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Philippe Frattaruolo
contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Thierry Sonderer
agent contractuel, conseiller études et avions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Jacques Rose
ingénieur principal des services techniques, chef du bureau du soutien logistique et juridique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Pierre Rob
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-Luc Queyla
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Grégoire Pierre-Dessaux
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Thibault Pichon-Mathieu
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Denis Parisel
capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Christophe Mignot
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef de la mission des relations internationales, chargé par intérim des fonctions de chef de la mission des relations internationales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Eric Lombard
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Karim Kerzazi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Vincent Jacquet
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Yves Genty
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Roger Gennaï
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la base d'avions de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Victor Devouge
administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Olivier Cornefert
colonel, chef du bureau des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Bruno Cesca
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation, et des équipements, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Sébastien Canniccioni
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Mathieu Brochet
attachés principaux d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Pascal Boucher
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Christophe Bellini
commissaire divisionnaire, chef du bureau du déminage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Thierry Saint-André
agents contractuels, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Eric Mahoudo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Christine Morizot
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des opérations de gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des opérations de gestion des crises
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Colette Kraus
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la réglementation incendie
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Hélène Halbrecq
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Audrey Gosselin
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Denise Cohen
attachée hors classe d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des acteurs du secours
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Christine Barège
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Catherine Bachelier
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Emilie Lejars
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Géraldine Werkhauser Bertrand
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Sophie Salaün-Baron
administratrice civile hors classe, chef de la mission « catastrophes naturelles », directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice civile hors classe, chef du bureau des ressources humaines et financières, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Sandra Guthleben-Ceccaroni
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Emmanuelle Ferrandez
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Faouzia Fekiri
administratrice civile, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Axelle Chung To Sang
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Marguerite Sauvadet
ingénieure d'études de 1e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170966DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Marina Rabineau
chargée de recherche de 1e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170966DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: François Madoré
professeur des universités de 1e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170916DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Jean-Marc Fournier
professeur des universités de 2e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170916DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Sébastien Fleuret
directeur de recherche de 2e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170916DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Florent Demoraes
maître de conférences de classe normale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170916DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Gérald Billard
professeur des universités de 2e classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170916DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: Karine Breton
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170916DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.