Séverine Clausse

Autre nom possible de la personne recherchée:
Séverine Clausse-Savigny
De: Séverine Clausse, épouse Savigny
(assesseur depuis deux ans au tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
JORFTEXT000030981460(source JORF)
désignation
07 Août 201507/08/2015