JORFTEXT000030981460


De: André Lin Kwang
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
suppleant
president
JORFTEXT000030981460(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Raymond Ssi-Yan-Kaï
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
JORFTEXT000030981460(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Dominique Laborie
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
JORFTEXT000030981460(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Onenn Salmon
(assesseur depuis six ans au tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
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désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Séverine Clausse, épouse Savigny
(assesseur depuis deux ans au tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
JORFTEXT000030981460(source JORF)
désignation
07 Août 201507/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.