Serge Tomme

De: Serge TOMME
juge de proximité
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2011-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000024600731(source JORF)
disponibilité
28 Septembre 201128/09/2011
De: Serge Tomme
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Douai
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000790357(source JORF)
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Serge Tomme
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Douai
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000790357(source JORF)
nomination
16 Décembre 200516/12/2005