Simon Gueulette


De: Gueulette (Simon)
suppléant, avocats au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Gueulette (Simon)
suppléant, avocats au barreau de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
02 Janvier 199302/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.