N. 4

C.N.A.V.T.S., à la délégation générale à la lutte contre la drogue

N. 4

C.A.F. Montbéliard, A,C., C.A.F., U.R. Montbéliard

N. 4

U.R. Saint-Etienne, A.C., U.R. Chartres

N. 4

C.A.F. Nantes, S.D., association C.A.F. Nord-Pas-de-Calais

N. 4

U.R. Rouen, A.C., C.A.F. Le Mans

N. 4

C.A.F. Tours, A.C., C.A.F. Annecy

N. 4

C.A.F. Saint-Brieuc, A.C., CORG, Nantes

suppléant

membre de la même association

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme

suppléant, avocats au barreau de Paris

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme

titulaire

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme

professeur de médecine légale, titulaire, représentant d'une association adhérente à l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme

Daligand

suppléant, médecin-expert près la cour d'appel de Lyon, administrateur de l'I.N.A.V.E.M

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme

présidente de l'association S.O.S. Attentats, titulaire

membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

au titre des personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme

conseiller des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller à la Cour de cassation

suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

conseiller à la Cour de cassation

président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

assistant principal

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous arrêtés, tous engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et du développement, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics

chef de service, et de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous arrêtés, tous engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et du développement, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics

sous-directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous arrêtés, tous engagements de dépenses, toutes ordonnances de paiement, de virement, de délégation ou de régularisation, ordres de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes, autres pièces comptables concernant le budget du ministère de la coopération et du développement, les opérations du fonds d'aide et de coopération et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets