Stéphanie Tucoulet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie TUCOULET
représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000050479462
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2024
10/11/2024
De:
TUCOULET Stéphanie
Objet:
à la commission chargée de formuler les avis techniques
représentants de l'Association française des industries des produits de construction (AIMCC)
membre suppléante
Remplace:
M. Hugues VERITE
Groupe:
Commission chargée de formuler les avis techniques
suppleant
JORFTEXT000048508818
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2023
05/12/2023