Valérie Kerhoas
Autre nom possible de la personne recherchée:
Valérie Schmidt
Valérie Schmidt-Kerhoas
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie KERHOAS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut
=
"
2016-09-01
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
La Rochelle
"
JORFTEXT000032949597
(source JORF)
décharge
30 Juillet 2016
30/07/2016