30 Juillet 2016

De:	Noël CHAMBODUC de SAINT PULGENT inspecteur général des finances
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine de France

JORFTEXT000032949649 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000032949646 (source JORF)

De:	Bruno CINOTTI directeur départemental des territoires des Yvelines
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

date_debut="2016-09-17"
conseil_administration

renouvellement

De:	MANNOURY (Emmanuel) à Bar-sur-Seine (Aube)
Objet:	membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne représentants du secteur production
Remplace:	M. FERAT (Pascal)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	KOHLER (Didier) à Trélou-sur-Marne (Aisne)
Objet:	membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne représentants du secteur production
Remplace:	M. LEMOINE (Christophe)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	FOLLET (Joël) à Belval-sous-Châtillon (Marne)
Objet:	membres du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne représentants du secteur production
Remplace:	M. DURAND (Rémi)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	TOUBART (Maxime) au Breuil (Marne)
Objet:	président du comité régional vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne
Remplace:	M. FERAT (Pascal)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

president

nomination

JORFTEXT000032949638 (source JORF)

De:	Martine NAUTE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice générale des services actifs de la police nationale

date_debut="2016-11-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000032949636 (source JORF)

De:	Franck DESRUMAUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000032949634 (source JORF)

De:	Joseph FABIANI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2016-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000032949632 (source JORF)

De:	Francis SOUTRIC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2016-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000032949630 (source JORF)

De:	Patrick HEFNER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2016-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000032949628 (source JORF)

De:	SCHOTT (Marie, Cyrille)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet hors classe
Groupe:	Prefecture hors classe

date_debut="2016-10-28"
prefet
depart_retraite

admission

De:	POUILLOT (Vincent, Jacques, Anatole)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

nomination

De:	PAUPE (Nicolas, Jean, Hubert)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

nomination

De:	PAUPE (Benoît, Etienne, Eugène)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

nomination

De:	PAUPE (Benoît, Etienne, Eugène)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	PAUPE (Nicolas, Jean, Hubert)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Benoît PAUPE - Nicolas PAUPE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	BAVEREZ (Romain, Eric, Robert)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Trivier TARPIN, Thierry BAVEREZ, Laurence GIRAUD et Laetitia GIRAUD, notaires, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000032949620 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	BAVEREZ (Sigrid, Agnès)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Trivier TARPIN, Thierry BAVEREZ, Laurence GIRAUD et Laetitia GIRAUD, notaires, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000032949620 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	BAVEREZ (Thierry, Marcel, André)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Trivier TARPIN, Thierry BAVEREZ, Laurence GIRAUD et Laetitia GIRAUD, notaires

JORFTEXT000032949620 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

De:	CLAVIÈRE (Guillaume, Dominique, David) anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
Objet:	huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CHASTANIER, Alexandre ALLENO, Gabrielle LAYEC-RABANY, huissiers de justice associés

JORFTEXT000032949616 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000032949614 (source JORF)

De:	RENOU (Valérie, Laurence, Marina), épouse MONNIER anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cyril GIBERT, notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

reprise de fonctions

notaire
notaire_residence="Eyragues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	LAURENT (Pascale, Marie, Dominique), épouse KLEIN
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mireille PICCA-AUDRAN et Alexandre PAUL, notaires associés

JORFTEXT000032949612 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	ZEENDER (Emilie, Marie, Emmanuelle)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000032949610 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000032949608 (source JORF)

De:	LESECQ (Françoise, Yvonne, Bernadette), épouse de JUNNEMANN
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée membre de la société civile professionnelle Françoise de JUNNEMANN et Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Evreux (Eure)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Evreux"

cessation de fonction

president
conseil_administration

De:	Michel Allaix premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:	Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)

JORFTEXT000032949606 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000032949604 (source JORF)

De:	Julinet (Stéphane) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2016-10-01"

réintégration

JORFTEXT000032949604 (source JORF)

De:	Julinet (Stéphane) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

affectation

JORFTEXT000032949602 (source JORF)

De:	Méhidine Faroudj magistrat du second grade
Objet:	au premier grade

date_debut="2016-09-01"

élévation

JORFTEXT000032949602 (source JORF)

De:	Méhidine Faroudj substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	auprès de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais Picardie dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes premier conseiller dont deux au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais Picardie dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

détachement

De:	Dominique KIRCHNER vice-président
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

décharge

De:	Valérie KERHOAS vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

décharge

De:	Maximin SANSON juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Saint-Denis

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"

décharge

De:	Caroline JADIS-POMEAU vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

décharge

De:	Elsa DAVID vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

décharge

De:	Nathalie HERY-FREISS vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

décharge

De:	Stéphanie JOSCHT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

décharge

De:	Pascale FOUQUET vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

décharge

JORFTEXT000032949591 (source JORF)

De:	Houacine (Véronique) adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la plate-forme « achats-finances » Sud-Ouest
Remplace:	Mme Cavalieri (Valérie)
Groupe:	Plate-forme « achats-finances » Sud-Ouest

date_debut="2016-09-01"

nomination

JORFTEXT000032949589 (source JORF)

De:	Maigne (Olivier)
Objet:	secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Remplace:	M. Valtaud (Alain)
Groupe:	Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

date_debut="2016-09-01"

nomination

JORFTEXT000032949587 (source JORF)

De:	Le Normand (Jean-Luc) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000032949587 (source JORF)

De:	Le Normand (Jean-Luc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000032949585 (source JORF)

De:	Francis LAMY conseiller d'Etat
Objet:	vice-président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Remplace:	M. Denis PRIEUR
Groupe:	Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

nomination

JORFTEXT000032949582 (source JORF)

De:	Alain Piau ingénieur général des mines
Objet:	chef de service, directeur du service des retraites de l'Etat, service à compétence nationale rattaché au directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000032949578 (source JORF)

De:	Didier Faivre agent du Centre national d'études spatiales
Objet:	à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi

habilitation

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Jean DEROCHE inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Objet:	inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000032949576 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000032949574 (source JORF)

De:	Catherine MERCIER-BENHAMOU directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse
Objet:	directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)
Remplace:	Mme Elisabeth BISOT
Groupe:	Académie de Paris

date_debut="2016-08-01"
directeur_academie

nomination

JORFTEXT000032949572 (source JORF)

De:	Jean-Michel COIGNARD inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:	directeur de l'académie de Paris pour une première période de trois ans
Groupe:	Académie de Paris

date_debut="2016-08-01"
directeur_academie

nomination

De:	Dominique DESPRAS
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:	M. Alain CHABROLLE
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000032949569 (source JORF)

nomination

De:	Isabelle MAISTRE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:	Mme Elsa DI MEO
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000032949569 (source JORF)

nomination

De:	Frédérique COLAS
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:	M. Jean-Pierre MARIOT
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000032949569 (source JORF)

nomination

De:	Benoît FAUCHEUX
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne Représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:	M. Gilles DEGUET. M. Nicolas GAMACHE
Groupe:	Agence de l'eau Loire-Bretagne

JORFTEXT000032949567 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Pierre Vaiss
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:	M. Laurent Buchaillat
Groupe:	Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

JORFTEXT000032949565 (source JORF)

nomination

De:	Jérôme GOELLNER directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval représentant de l'Etat au titre de l'environnement
Remplace:	M. Alain VALLET
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

JORFTEXT000032949563 (source JORF)

nomination

De:	Christophe HAMEL
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant les ports de pêche et halles à marée membre suppléant
Remplace:	M. Yves GUIRRIEC
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

suppleant

nomination

De:	Hugues BEYLER
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant le commerce membre suppléant
Remplace:	M. Mathieu PECQUEUR
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

suppleant

nomination

De:	Jérémie SOUBEN
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant la pêche professionnelle en eau douce membre suppléant
Remplace:	M. Nicolas MICHELET
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

suppleant

nomination

De:	Philippe LE CARRE
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant les ports de pêche et halles à marée membre titulaire
Remplace:	M. François CLEMENT
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Peter SAMSON
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant le mareyage membre titulaire
Remplace:	M. Gaël MICHEL
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

De:	Frédéric REZKI
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce personnalité représentant le commerce membre titulaire
Remplace:	M. Marc DURET
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

JORFTEXT000032949558 (source JORF)

De:	Catherine Mancip conseillère des affaires étrangères
Objet:	consule générale de France à Bamako
Remplace:	M. Jean-Louis Soriano

consul="Bamako"

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Macédoine"

De:	Christian Thimonier conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine
Remplace:	Mme Laurence Auer
Groupe:	Ancienne République yougoslave de Macédoine

JORFTEXT000032949555 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"

De:	Christine Toudic conseillère des affaires étrangères hors classe, consule générale à Madrid
Objet:	ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Monténégro
Remplace:	Mme Véronique Brumeaux

JORFTEXT000032949552 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kosovo"

De:	Didier Chabert conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo
Remplace:	Mme Maryse Daviet
Groupe:	République du Kosovo

JORFTEXT000032949549 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000032949546 (source JORF)

De:	Erick STAELEN
Objet:	membre du Conseil d'orientation des retraites représentant des organisations professionnelles et syndicales Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:	M. Régis METZGER
Groupe:	Conseil d'orientation des retraites

nomination

JORFTEXT000032949544 (source JORF)

De:	François ROSSIER Commissaire en chef de 1re classe
Objet:	sous-directeur de l'administration générale et ressources humaines du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dans les services du Premier ministre
Groupe:	Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

date_debut="2016-08-01"
duree="un an"

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Héloise Pestel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction International. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

JORFTEXT000032949474 (source JORF)

délégation de signature

De:	Skotarczak (Olivier) major au CNT Antibes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

délégation de signature

De:	Schiffer (Philippe) commandant de police, chef du CNT Paris Montlignon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

délégation de signature

De:	Rennesson (Denis) commandant de police EF, adjoint au chef de la DTSI à Lognes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

délégation de signature

De:	Neufcoeur (Stephan) major, responsable du CNT Antibes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

délégation de signature

De:	Jacobs (Benoît) brigadier chef, responsable logistique du CNFUC à Cannes Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

délégation de signature

De:	Hubert (Philippe) major, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du CNEPS à Cannes Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

délégation de signature

De:	Fernandes (Alvaro) major rulp, chef du CNEPS à Cannes Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

délégation de signature

De:	Delenclos (Ludovic) commandant de police, chef de la section ingénierie et expertise à Lognes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

délégation de signature

De:	Agniel (Bruno) brigadier chef, chef du CNFTT de Cannes Ecluses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

délégation de signature

De:	Philippe (Frédéric) conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Parouty (Cédric) attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général adjoint de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Kerbrat (Christian) commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Fauquembergue (Joffrey) capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Bernier (Luc) commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Wurhlin (Denis) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Vitel (Christian) attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Soyer (Arnaud) commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Soulé (Gilles) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud, chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Roussel (Pascal) commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Rodier (Patrick) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Roattino (Luc) capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie Française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Richard (Jacques) commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Rejaud (Gilles) commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Quérol (Jean-François) commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Plousey (Pierre) attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Ollier (Serge) commandant de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Ménard (Frédéric) commissaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Mougel (Philippe) commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Maro (David) capitaine de police, au centre régional de formation de Paris
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Marcheval (Laurent) capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Liardot (Eric) capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Leccia (Jean-Louis) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Leblanc (Gérard) commandant de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Le Mée (Pierre-Yves) attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Lavogiez (Philippe) commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Lavenant (François) capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jordi (Jean-Pierre) commandant de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Gravelin (Philippe) commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Gourvennec (Philippe) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Gauthey (Jérôme) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Fritz (Yves) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Favin (Axel) commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Evdokimoff (Serge) commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Druais (Dominique) commissaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Cruiziat (David) capitaine de police, au centre régional de formation de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Courson (Franck) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Corde (Georges) commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Combabessou (Arnaud) attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Cochard (Jean-Pierre) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Cardaliaguet (Gérard) commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Canestrier (Jean-Michel) capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Bordet (Bruno) capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Beaussart (Philippe) commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Andreau (Gil) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de la police nationale de Nîmes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Alfonsi (André) commandant de police, adjoint à la déléguée au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Adam (Jean-Philippe) attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Moreau (Delphine) commandant de police, chef du CNFUC à Cannes Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

délégation de signature

De:	Cini (Stéphanie) capitaine de police, adjoint au chef du CNT Paris Montlignon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

délégation de signature

De:	Robert-Castoldi (Valérie) commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Vecchio (Isabelle) attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Sabate-Dumonteil (Karine) attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Rouet (Nathalie) attachée d'administration de l'Etat à l'école nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Pagny-Leclerc (Roseline) commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Martinez (Blandine) capitaine de police, au centre de formation de la police de Chassieu
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Maffrand (Nathalie) commissaire de la police nationale, déléguée adjointe au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Lesourd (Alexandra) attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Lefèvre (Saliha) attachée d'administration de l'Etat à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Le Foll (Amélie) secrétaire de classe normale à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources par intérim
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Lavantès (Christine) commandant de police à l'emploi fonctionnel, déléguée au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Kastner (Claudine) attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jourdain (Catherine) commandant de police, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Guillet (Brigitte) commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Godet-Gherbi (Ghyslaine) attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Giusti (Gaëlle) attachée principale d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Gastellu-Etchegorry (Alice) commissaire de police, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Gasquet (Sophie) commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Freyburger (Christine) commandant à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Fourdilis (Claude) commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargée de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Fernandez (Anne) attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Durand (Nathalie) commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Balançon (Agnès) commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Audoine (Nancy) commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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