Victorine Goromoto
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Goromoto (Victorine), épouse Naouna
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut
=
"
2000-01-01
"
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000196484
(source JORF)
désignation
21 Décembre 1999
21/12/1999
De:
Goromoto (Victorine), épouse Naouna
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000191296
(source JORF)
désignation
30 Décembre 1995
30/12/1995
De:
Goromoto (Victorine), épouse Naouna
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Kone
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut
=
"
1996-01-01
"
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000373906
(source JORF)
désignation
22 Décembre 1995
22/12/1995
De:
Goromoto (Victorine), épouse Naouna
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000362762
(source JORF)
désignation
18 Janvier 1994
18/01/1994