Vincent Pavard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent PAVARD
représentant suppléant de l'Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394
(source JORF)
nomination
11 Septembre 2024
11/09/2024
De:
PAVARD (Vincent)
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut
=
"
2014-09-01
"
corps
=
"
Architectes et urbanistes de l'Etat
"
JORFTEXT000029347479
(source JORF)
titularisation
08 Août 2014
08/08/2014