08 Août 2014


De: Francis LESAFFRE
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
president
conseil_administration
JORFTEXT000029347551(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Antoine DECLERCQ
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des planteurs de betteraves
Remplace:M. Marcel QUESNEL
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000029347551(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Frédéric DAVOUS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000029347548(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Sophie BUFFETEAU
Objet:
conseillère en charge de l'évaluation, de la santé et des études d'impact au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
date_debut="2014-08-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029347544(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201408/08/2014
De: Sophie BUFFETEAU
Objet:
conseillère en charge de l'évaluation de la santé et des études d'impact au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2014-08-09"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029347541(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201408/08/2014
De: Martine CAUVIN
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, détachée auprès de France Télécom
Groupe:
France Télécom
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029347526(source JORF)
réintégration
08 Août 201408/08/2014
De: Jean-Marie PINAUD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029347524(source JORF)
réintégration
08 Août 201408/08/2014
De: Alain BERNARD
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
2°
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président du Secours catholique
Groupe:
Observatoire de l'inclusion bancaire
JORFTEXT000029347518(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Christophe PITEUX
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
2°
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Groupe:
Observatoire de l'inclusion bancaire
JORFTEXT000029347518(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Claude MESSAOUDANI
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
1°
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
Groupe:
Observatoire de l'inclusion bancaire
JORFTEXT000029347518(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Edouard DELMON
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
1°
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
Groupe:
Observatoire de l'inclusion bancaire
JORFTEXT000029347518(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Daniel BAAL
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
1°
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
Groupe:
Observatoire de l'inclusion bancaire
JORFTEXT000029347518(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Carole CRETIN
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
2°
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président de la Croix-Rouge française
Groupe:
Croix-Rouge française
JORFTEXT000029347518(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Marie-Andrée BLANC
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
2°
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000029347518(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Nicole PEREZ
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
2°
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition du président de l'UFC-Que Choisir
Groupe:
Observatoire de l'inclusion bancaire
JORFTEXT000029347518(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Marie-Jeanne EYMERY
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
2°
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Sur proposition de la présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Groupe:
Observatoire de l'inclusion bancaire
JORFTEXT000029347518(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Raphaèle LEROY
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
1°
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
Groupe:
Observatoire de l'inclusion bancaire
JORFTEXT000029347518(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Rosemarie BLAVET
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
1°
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
Groupe:
Observatoire de l'inclusion bancaire
JORFTEXT000029347518(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Mouna AOUN
Objet:
membres de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
1°
représentants des établissements de crédit
sur proposition du président de la Fédération bancaire française
Groupe:
Observatoire de l'inclusion bancaire
JORFTEXT000029347518(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: VALLS (Antonin)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: URO (Florent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: THIEULIN (Benjamin)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: LECONTE (Aurélien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: LABRUNE (Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: GARRIDO (Paco)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: COURET (Sébastian)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: BORNIA (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: TREVISIOL (Mathilde)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: SKORZEWSKI (Garance)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: SITBON (Laura)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: RAVOUNA (Chloé)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: PRIOUZEAU (Daphné)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: POULAIN (Julie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: KUS (Cindy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: HILI (Juliette)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: FOURNIER (Carole)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: DESVILLES (Chloé)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: DELPECH (Salomé)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: DEBIENNE-TALBERT (Séverine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: BREZILLON (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: BELKHIR (Farida)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: BAUDIN (Jessica)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029347516(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Françoise SABADIE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional de documentation pédagogique du Nord - Pas-de-Calais
Remplace:Mme Bernadette LOBSTEIN
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique du Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000029347514(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Perry MENZ
directeur des services douaniers de 1re classe à Roissy (direction interrégionale des douanes de Roissy)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la sous-direction « Affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude » (sous-direction D) de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)
adjoint au directeur du programme interministériel « Passenger Name Record » (PNR) à compter 1er septembre 2014
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000029347512(source JORF)
détachement
08 Août 201408/08/2014
De: Patrice VERNET
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Saint-Denis de La Réunion (direction régionale des douanes de La Réunion)
directeur régional
Remplace:M. Alexis LOPES
Groupe:
Réunion (direction régionale des douanes de La Réunion)
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029347510(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Gilbert LABORDE
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Paris (direction régionale des douanes de Paris)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes d'Ile-de-France (direction interrégionale des douanes de Paris)
receveur régional adjoint
Remplace:M. Pierre CANITROT
Groupe:
Direction interrégionale des douanes de Paris
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029347508(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Christian BOUCARD
administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau A2 « gestion du personnel » de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Paris (direction régionale des douanes de Paris)
directeur régional
Remplace:M. Gilbert LABORDE
Groupe:
Direction régionale des douanes de Paris
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029347506(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Alexis LOPES
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Saint-Denis de La Réunion (direction régionale des douanes de La Réunion)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau A2 de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)
chef de bureau
Remplace:M. Christian BOUCARD
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029347504(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Guy JEAN-BAPTISTE
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lille (direction régionale des douanes de Lille)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille)
directeur régional
Remplace:M. Patrice VERNET
Groupe:
Direction régionale des douanes de Marseille
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029347502(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Gil LORENZO
administrateur des douanes et droits indirects au bureau D2 « Politique des contrôles » de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lille (direction régionale des douanes de Lille)
directeur régional
Remplace:M. Guy JEAN-BAPTISTE
Groupe:
Direction régionale des douanes de Lille
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029347500(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Michel MARIN
directeur des services douaniers de 1re classe au Havre (direction régionale des douanes du Havre)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects au bureau D2 « Politique des contrôles » de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)
chef de bureau
Remplace:M. Gil LORENZO
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029347498(source JORF)
détachement
08 Août 201408/08/2014
De: Claire Jean
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-09-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000029347492(source JORF)
disponibilité
08 Août 201408/08/2014
De: Anne-Céline Berger
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000029347489(source JORF)
disponibilité
08 Août 201408/08/2014
De: Anne-Laure Delacour
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée dudit tribunal d'instance
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000029347486(source JORF)
disponibilité
08 Août 201408/08/2014
De: Florence SCHULMANN
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Françoise CRESPIN-PETUREAUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Annick BEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Maurice de THEVENARD
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseiller
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Fabienne MOULINIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Patricia BERTRAND
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Laurent MAYER
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Mélanie PETIT-DELAMARE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Gaëlle TAILLE
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Yann BOUCHARE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Fabienne RAYON
présidente du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Ariane CANTINOL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Albert CANTINOL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Frédéric Puigserver
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029347482(source JORF)
radiation
08 Août 201408/08/2014
De: Timothée Paris
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000029347482(source JORF)
radiation
08 Août 201408/08/2014
De: Frédéric Puigserver
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029347482(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Timothée Paris
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029347482(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: RICHER (Jean)
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000029347479(source JORF)
titularisation
08 Août 201408/08/2014
De: PAVARD (Vincent)
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000029347479(source JORF)
titularisation
08 Août 201408/08/2014
De: MARTINO (Jean)
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000029347479(source JORF)
titularisation
08 Août 201408/08/2014
De: GAUDRON (Olivier)
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000029347479(source JORF)
titularisation
08 Août 201408/08/2014
De: BONTE (Gwenhaël)
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000029347479(source JORF)
titularisation
08 Août 201408/08/2014
De: LE WELLER (Pia)
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000029347479(source JORF)
titularisation
08 Août 201408/08/2014
De: KIRZEWSKI (Rachel)
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2014-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000029347479(source JORF)
titularisation
08 Août 201408/08/2014
De: Estelle DRUILHET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
10 juin 2014
suppléante
Remplace:Mme Christine FAU
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000029347475(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Christine FAU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
en date du
10 juin 2014
titulaire
Remplace:Mme Catherine QUEVRAIN
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000029347475(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Philippe LASSAUCE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029347473(source JORF)
admission
08 Août 201408/08/2014
De: François SALGÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029347471(source JORF)
admission
08 Août 201408/08/2014
De: Yves GEFFRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029347469(source JORF)
admission
08 Août 201408/08/2014
De: Jeanne VO HUU LE
inspectrice de la jeunesse et des sports, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de Maine-et-Loire
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale de l'Aisne
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Aisne
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029347466(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Marc Tisseire
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Aveyron
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Aveyron
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029347464(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Thierry DEVIMEUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Réunion
Groupe:
Prefecture de la région Réunion
duree="trois ans"
JORFTEXT000029347462(source JORF)
renouvellement
08 Août 201408/08/2014
De: WICKERS (Olivier)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: VERDIER (Jean-François)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: TRIOLLE (Alain)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: THIRION (Alain)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: TERRIER (Jean-Claude)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: SCHOEFFLER (François)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: ROLLAND (Marc)
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: REY (Jean-Louis)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: PIRAUX (Philippe)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: PIERRET (Frédéric)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: PICON-DUPRE (René)
Ministère de la défense
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: PENY (François)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: PAILLE (Jean-Christophe)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: NAVELOT (Philippe)
Ministère de la défense
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: METTENDORFF (Martial)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: MATHIEU (Daniel)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: MARTIN (Jean-Christophe)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: LOUTREL (Christophe)
Ministère de la défense
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: LEVEQUE (Philippe)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: LELARGE (Patrick)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: LEGENDRE (Bernard)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: LE NOAN (Jean-Guirec)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: LE GOFF (Thierry)
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN (Bertrand)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: LAMOTTE (Henri)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: LAGRANGE (Richard)
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: LACAMBRE (Dominique)
Secrétariat général du gouvernement
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: JONCHERE (François)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: HOCQUET (Jean -Yves)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: HEMEURY (Xavier)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement et de l'égalité des territoires
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: GUARDIOLA (Jean-Pierre)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: GRAS (Alain)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: GOUDINEAU (Daniel)
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: GOSSELIN (Hervé)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: GODINEAU (François)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: FRANCOIS (Didier)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: FEVRIER (Patrick)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement et de l'égalité des territoires
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: FERNANDEZ (Ramon)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: FENET (Jean-Marc)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: ELKAIM (Gilbert)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: DURRLEMAN (Colas)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement et de l'égalité des territoires
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: DUBOSQ (Christian)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: DESJARDINS (Marc)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: DERROUCH (Pierre)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: DELEPLANCQUE (Bernard)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: DELAGE (Patrick)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: DEFINS (Philippe)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
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08 Août 201408/08/2014
De: DE VILLEROCHE (Hervé)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: CROONE (de) (Jean)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: DAVY (Marc)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement et de l'égalité des territoires
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: DAVIES (Ronald)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement et de l'égalité des territoires
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
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promotion
08 Août 201408/08/2014
De: OSMONT D'AMILLY
(Henry), Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: COUDERT (Thierry)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
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promotion
08 Août 201408/08/2014
De: CONDEMINE (Jean-Pierre)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: CASANOVA (Alain)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: BRANLY (Gérard)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
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promotion
08 Août 201408/08/2014
De: BEUZELIN (Alain)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
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08 Août 201408/08/2014
De: BENET (Jean)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: BELET (Gérard)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
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08 Août 201408/08/2014
De: BEDECARRAX (Jean-Michel)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: ADNET (Jean-Pierre)
Ministère de la défense
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De:
PITOIS-PUJADE
(Marie-Laurence), Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: WAGNER (Annick)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: TOURNYOL DU CLOS (Nathalie)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: TOMAS-LACOSTE (Agnès-Christine)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: PEYRONNET (Aline)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: NIGRETTO (Christine)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: LAQUIEZE (Martine)
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: JEANBLANC-RISLER (Florence)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: GRAS (Catherine)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: GIRELLI (Caroline)
Ministère de la défense
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: GAUDIN (Françoise)
Ministère de la défense
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: DOBELLE (Florence)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: DESJARDINS (Michelle)
Direction générale de l'aviation civile
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: CHAMPION Danièle
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: BEAUMEUNIER (Virginie)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: BARRY (Véronique)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: BARBAROUX (Monique)
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: ARCIER (Agnès)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: APIED (Viviane)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement et de l'égalité des territoires
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347460(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: CLEMENT (Stephan)
promu le
22 janvier 2014
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347458(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014
De: MARSAULT (Hélène)
promue le
1er juin 2014
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'administrateur général
au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000029347458(source JORF)
promotion
08 Août 201408/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.