Yohan Waru

De: WARU Yohan
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Yohan WARU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Section détachée de Koné
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011