Yvan Santini

De: Yvan Santini
Objet:
membres de la commission consultative des rapatriés
représentants des rapatriés et de leurs familles
Groupe:
Commission consultative des rapatriés
JORFTEXT000000227479(source JORF)
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Yvan Santini
Objet:
membres de la commission consultative des rapatriés
représentants des rapatriés et de leurs familles
Groupe:
Commission consultative des rapatriés
JORFTEXT000000220369(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Santini (Yvan)
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués titulaires et suppléants suivants
Haute-Garonne
Groupe:
En vue
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000396452(source JORF)
désignation
06 Juillet 199906/07/1999