Yves Franchet

De: Yves Franchet
directeur général d'EUROSTAT
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000783407(source JORF)
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Franchet (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000737937(source JORF)
admission
24 Août 199524/08/1995
De: Franchet (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-10-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547192(source JORF)
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Franchet (Yves)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000707733(source JORF)
nomination
07 Mars 199007/03/1990