Yves Pelle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves PELLE
commissaire aux comptes à Rennes
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
JUSC1004228A
(source BOMJ)
nomination
17 Février 2010
17/02/2010
De:
PELLE (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut
=
"
2008-01-01
"
JORFTEXT000018501917
(source JORF)
nomination
30 Mars 2008
30/03/2008
De:
Pelle (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut
=
"
2004-07-01
"
JORFTEXT000000256617
(source JORF)
nomination
15 Septembre 2004
15/09/2004