juge au tribunal de commerce de Reims, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

président

juge au tribunal de commerce de Reims, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

président

trésorier-payeur général des Ardennes, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

président

juge au tribunal de commerce de Reims, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

président

président de chambre à la cour d'appel de Reims

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

président

professeur des universités à la faculté des sciences économiques et de gestion de Reims, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

président

président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

président

président du tribunal de commerce de Reims, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

président

professeur des universités à la faculté de droit et de science politique de Reims, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

président

conseiller à la cour d'appel de Reims

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

président

président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

président

fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Ardennes, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

président

commissaire aux comptes à Romilly-sur-Seine (Aube), suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

président

commissaire aux comptes à Châlons-en-Champagne (Marne)

membre du conseil régional, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

président

président du tribunal de commerce de Nantes, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

président

professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes (université Rennes 1), suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

président

trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

président

commissaire aux comptes à Rennes

membre du conseil régional, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

président

président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

président

commissaire aux comptes à Rennes

membre du conseil régional, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

président

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

président

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

président

vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

président

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

président

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

président

professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes (université Rennes 1), titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

président

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

président

vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

président

au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer

Conseiller technique

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration, affecté au secrétariat général

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès de l'Office national des forêts

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

vice-président délégué du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission au secrétariat général

directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

II. - Président et vice-président de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

Vice-président

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique

f)

personnalités exerçant les fonctions de correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du prélèvement de gamètes ou de tissus germinaux ou du transfert d'embryons

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique

b)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du recueil, de la préparation, de la conservation et de la mise à disposition de gamètes ou tissus germinaux

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique

a)

personnalités exerçant la fonction de personne responsable

mentionnée à l'article L. 2142-3-1

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique

a)

personnalités exerçant la fonction de personne responsable

mentionnée à l'article L. 2142-3-1

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

II. - Président et vice-président de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

Présidente

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique

h)

personne représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique

g)

médecin ou de pharmacien inspecteur de santé publique

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique

f)

personnalités exerçant les fonctions de correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique

e)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en épidémiologie

dont une

sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique

e)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en épidémiologie

dont une

sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique

d)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique

d)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du prélèvement de gamètes ou de tissus germinaux ou du transfert d'embryons

membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

I. - Au titre du

2° de l'article D. 2142-45du code de la santé publique

b)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du recueil, de la préparation, de la conservation et de la mise à disposition de gamètes ou tissus germinaux

conseiller d'Etat honoraire

président de la Commission nationale des accidents médicaux

avocat général près la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale des accidents médicaux

caporal-chef, légion étrangère ; 4 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 septembre 2009

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 septembre 2009

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

caporal, troupes de marine ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 septembre 2009

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, génie ; 16 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 septembre 2009

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

sergent-chef, troupes de marine ; 10 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir. Décédé des suites de ses blessures le 8 octobre 2009

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Bordeaux municipale (Gironde)

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat urbain de cohésion sociale de l'Albigeois

trésorier principal du Trésor public

agent comptable du groupement « Pôle d'imagerie médicale du Sud Gironde »

conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Nord - Pas-de-Calais

conseiller des affaires étrangères hors classe

consul général de France, directeur de la Maison de France à Rio de Janeiro

préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

greffière en chef au tribunal de grande instance de Pontoise

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Laurent WEHRLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

adjoint administratif de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Benoît

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre FIXOIS, Marie-Hélène BEYERS-FIXOIS et Marie-Agnès FIXOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Pierre FIXOIS, Marie-Hélène BEYERS-FIXOIS et Marie-Agnès FIXOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

Biars-sur-Cère (Lot)

notaire

Puybrun (Lot)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Fort-de-France

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nice

secrétaire administratif de classe normale

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bergerac

à compter de la date de passation des comptes

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais

ingénieure en chef des mines

directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Limousin

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat

au cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller territorial

administrateurs de la ville de Paris

dans le corps des administrateurs civils

sous-préfets

dans le corps des administrateurs civils

premiers conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

administrateur territorial

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

directeur d'hôpital

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

administrateur territorial hors classe

dans le corps des administrateurs civils

administratrice hors classe de la ville de Paris

dans le corps des administrateurs civils

directrice d'hôpital hors classe

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

administratrice hors classe de la ville de Paris

dans le corps des administrateurs civils

son exécution

Fait à Paris, le

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »

administratrice civile, chef du bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridiques

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cercles et jeux

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions. »

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la liberté individuelle, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cercles et jeux, directement placées sous l'autorité du directeur du cabinet

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

sergent-chef, troupes de marine ; 10 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir. Décédé des suites de ses blessures le 8 octobre 2009

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE