Établissement ou son adjoint, ayant reçu délégation à cet effet (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:
Delarue
Objet:
) doit avoir accès à la correspondance des détenus
11. Les retenues de correspondances ne peuvent être décidées, après signalement par les vaguemestres, que par le chef d'établissement ou son adjoint, ayant reçu délégation à cet effet
Groupe:
Établissement ou son adjoint, ayant reçu délégation à cet effet
JORFTEXT000021205122(source JORF)
affectation
28 Octobre 200928/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.