Établissement ou son adjoint, ayant reçu délégation à cet effet (organisation)


De:
Delarue
Objet:
) doit avoir accès à la correspondance des détenus
11. Les retenues de correspondances ne peuvent être décidées, après signalement par les vaguemestres, que par le chef d'établissement ou son adjoint, ayant reçu délégation à cet effet
Groupe:
affectation
28 Octobre 200928/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.