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De: LORENZO Nicole
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur général"
JUSF1003489A(source BOMJ)
délégation de signature
28 Octobre 200928/10/2009
De: LOISILLON Chantal
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur général"
JUSF1003489A(source BOMJ)
délégation de signature
28 Octobre 200928/10/2009
De: Quitterie Lasserre, épouse Benhamou
vice-présidente au tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
présidents
Remplace:Mme Sylvie Collière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC0925130A(source BOMJ)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Micheline Benjamin
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
présidents
Remplace:M. Claude Testut
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC0925130A(source BOMJ)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Madrid (Espagne)
comportant les pièces suivantes
Objet:
dans les mêmes conditions que les autres membres et pour une même durée, mais ils ne perçoivent ni rémunération, ni indemnité
Le dossier de candidature est à adresser dans les conditions suivantes
1. Candidature administrative adressée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études DGRH A 1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et comprenant les pièces suivantes
d) Une copie des diplômes obtenus
Groupe:
Casa de Velazquez
JORFTEXT000021205134(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De:
Delarue
Objet:
) doit avoir accès à la correspondance des détenus
11. Les retenues de correspondances ne peuvent être décidées, après signalement par les vaguemestres, que par le chef d'établissement ou son adjoint, ayant reçu délégation à cet effet
Groupe:
Établissement ou son adjoint, ayant reçu délégation à cet effet
JORFTEXT000021205122(source JORF)
affectation
28 Octobre 200928/10/2009
De: Charles Marajo
Objet:
Le bureau de l'ADTMC
Trésorier
Groupe:
Bureau de l'ADTMC
JORFTEXT000021205078(source JORF)
composition
28 Octobre 200928/10/2009
De: Roland Laouchez
président de l'association
Objet:
Le bureau de l'ADTMC
Secrétaire
Groupe:
Bureau de l'ADTMC
JORFTEXT000021205078(source JORF)
composition
28 Octobre 200928/10/2009
De: Roland Laouchez
Objet:
Le bureau de l'ADTMC
Président
Groupe:
Bureau de l'ADTMC
JORFTEXT000021205078(source JORF)
composition
28 Octobre 200928/10/2009
De: Sylvie Vits
Objet:
Le bureau de l'ADTMC
Secrétaire
Groupe:
Bureau de l'ADTMC
JORFTEXT000021205078(source JORF)
composition
28 Octobre 200928/10/2009
De: Ballu (Jean-Marie, Louis, Noël)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
24 novembre 2008
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2009-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021204972(source JORF)
réintégration
28 Octobre 200928/10/2009
De: Rigall (Alain, Henri, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
date_debut="2009-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021204970(source JORF)
admission
28 Octobre 200928/10/2009
De: Poitau (Serge, Jean, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2009-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021204968(source JORF)
admission
28 Octobre 200928/10/2009
De: Boude (Jean-Pierre, Constant, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'AGROCAMPUS Ouest centre de Rennes
Groupe:
AGROCAMPUS Ouest Centre de Rennes
date_debut="2009-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021204966(source JORF)
admission
28 Octobre 200928/10/2009
De: Boinon (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021204964(source JORF)
admission
28 Octobre 200928/10/2009
De: Servanton (Paul, Antoine, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2005
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021204962(source JORF)
réintégration
28 Octobre 200928/10/2009
De: Vidal (Alain)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000021204960(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Piron (Frédéric)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000021204960(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Chevalier (Fabrice)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000021204960(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Cadorel (Stéphane)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000021204960(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: née Mathieu (Mireille)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000021204960(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: née Fabert (Hélène)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000021204960(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Le Querrec (Frédérique)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000021204960(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Chapoux (Catherine)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000021204960(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: RAKOTOVAO (Jonhy Niaina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000021204955(source JORF)
autorisation
28 Octobre 200928/10/2009
De: CHEBBO (Merhi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000021204955(source JORF)
autorisation
28 Octobre 200928/10/2009
De: RAKOTOARISOA (Joseph Marie Christian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000021204955(source JORF)
autorisation
28 Octobre 200928/10/2009
De: Thiaré ABITA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie générale"
JORFTEXT000021204951(source JORF)
autorisation
28 Octobre 200928/10/2009
De: EL KAREH (Michel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne
Option « oncologie médicale »
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000021204944(source JORF)
autorisation
28 Octobre 200928/10/2009
De: Domenach (Hervé)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines : 24e section) et affecté à l'université Aix-Marseille-III
à compter de la date de son installation
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
professeur
professeur_section="24"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines :"
JORFTEXT000021204932(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Ebersold (Serge)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affecté à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
à compter de la date de son installation
Groupe:
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000021204930(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Pelé (Gérard)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 18e section) et affecté à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
à compter de la date de son installation
Groupe:
École nationale supérieure Louis Lumière
professeur
professeur_section="18"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
ecole
JORFTEXT000021204928(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Rogulski (Andrzej)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives
au sein du service du budget et de l'égalité des chances, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
JORFTEXT000021204925(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Danielle Bugeaud
administratrice civile hors classe
Objet:
à l'emploi d'expert de haut niveau (classé en groupe II), placée auprès du trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie pour l'assister
contrôleur financier, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie pour l'assister
duree="trois ans"
JORFTEXT000021204922(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Danielle Bugeaud
administratrice civile hors classe
Objet:
sur cet emploi
JORFTEXT000021204922(source JORF)
détachement
28 Octobre 200928/10/2009
De: Caroline Roy
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
à l'emploi d'expert de haut niveau (classé en groupe III)
conseiller pour les questions de politique opérationnelle auprès de la directrice du service à compétence nationale « opérateur national de paie », rattaché au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Classé en groupe III
duree="trois ans"
JORFTEXT000021204920(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Philippe Kearney
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, en charge du département « projets miroirs » au sein du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye » à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye » à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000021204918(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Philippe Kearney
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
JORFTEXT000021204918(source JORF)
détachement
28 Octobre 200928/10/2009
De: Olivier DAMIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2010-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021204915(source JORF)
admission
28 Octobre 200928/10/2009
De: Christine Blondel
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000021204913(source JORF)
inscription
28 Octobre 200928/10/2009
De: Floriane Gabriels
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000021204911(source JORF)
inscription
28 Octobre 200928/10/2009
De: Dominique LAGRANGE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000021204909(source JORF)
inscription
28 Octobre 200928/10/2009
De: Caroline GODINOT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000021204909(source JORF)
inscription
28 Octobre 200928/10/2009
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
président-directeur général de La Française des jeux
Groupe:
Française des jeux
president
JORFTEXT000021204906(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Remplace:Mme Michèle Sauteraud
Groupe:
Commonwealth de Dominique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
JORFTEXT000021204902(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue-et-Barbude
en résidence à Castries
Remplace:Mme Michèle Sauteraud
Groupe:
Commonwealth d'Antigue-et-Barbude
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Antigua-et-Barbuda"
JORFTEXT000021204899(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Rémi RECIO
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
chargé de mission
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="2009-12-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021204893(source JORF)
détachement
28 Octobre 200928/10/2009
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-11-15"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000021204891(source JORF)
disponibilité
28 Octobre 200928/10/2009
De: Chantal Solaro
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-11-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000021204889(source JORF)
disponibilité
28 Octobre 200928/10/2009
De: Paix (Evelyne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2009-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000021204887(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Isabelle Gorce
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2009-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021204885(source JORF)
détachement
28 Octobre 200928/10/2009
De: Gilles FOURNIER
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000021204881(source JORF)
habilitation
28 Octobre 200928/10/2009
De: Alain FAVENNEC
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000021204881(source JORF)
habilitation
28 Octobre 200928/10/2009
De: Jean-Marie CERUTTI
agent RIN hors catégorie
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000021204881(source JORF)
habilitation
28 Octobre 200928/10/2009
De: Marie MUYOR
attachée d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000021204881(source JORF)
habilitation
28 Octobre 200928/10/2009
De: Stéphan (Ronan)
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bloch (Gilles)
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000021204877(source JORF)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Toulouse (Haute-Garonne)
sont approuvés
Objet:
31, avenue Raymond-Naves, à
JORFTEXT000021204551(source JORF)
transfert
28 Octobre 200928/10/2009
De: Agnès Desmarest-Parreil
administratrice civile hors classe, sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous marchés et conventions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général du ministère. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000021204500(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200928/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.