Établissement public administratif de la Masse des douanes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent VERROYE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif de la Masse des douanes
personnalité qualifiée
à compter de la parution du présent arrêté
Remplace:
Mme Françoise LUBEAU
Groupe:
Établissement public administratif de la Masse des douanes
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042231562
(source JORF)
nomination
13 Août 2020
13/08/2020