10 juillet 1997 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Christian Pequeux secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	10 juillet 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Daniel Omnes secrétaire de chancellerie en chef
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	10 juillet 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	André Jover
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	10 juillet 1997 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bernadette Grezes secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:	10 juillet 1997 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.