10 juillet 1997 portant délégation de signature (organisation)


De: Christian Pequeux
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
10 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000567680(source JORF)
habilitation
12 Juillet 199712/07/1997
De: Daniel Omnes
secrétaire de chancellerie en chef
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
10 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000567680(source JORF)
habilitation
12 Juillet 199712/07/1997
De: André Jover
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
10 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000567680(source JORF)
habilitation
12 Juillet 199712/07/1997
De: Bernadette Grezes
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
10 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000567680(source JORF)
habilitation
12 Juillet 199712/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.