JORFTEXT000000567680


De: Christian Pequeux
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
10 juillet 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Juillet 199712/07/1997
De: Daniel Omnes
secrétaire de chancellerie en chef
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
10 juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000567680(source JORF)
habilitation
12 Juillet 199712/07/1997
De: André Jover
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
10 juillet 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Juillet 199712/07/1997
De: Bernadette Grezes
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
10 juillet 1997 portant délégation de signature
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habilitation
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jacky Musnier
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jacky Musnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Gérard Castex
magistrat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Gérard Perrolet
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Sylvain Itté
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Daniel Chelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Françoise Le Bihan
conseiller des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Nicole Tramond
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Edwige Tougeron
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Françoise Le Bihan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Françoise Le Bihan
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.