11 mai 1992 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André-Michel Besse
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
11 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000541337
(source JORF)
habilitation
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Jocelyne Soussan
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
11 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000541337
(source JORF)
habilitation
16 Mai 1992
16/05/1992