JORFTEXT000000541337


De: André-Michel Besse
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
11 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000541337(source JORF)
habilitation
16 Mai 199216/05/1992
De: Jocelyne Soussan
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
11 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000541337(source JORF)
habilitation
16 Mai 199216/05/1992
De: Christian Phéline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la communication"
JORFTEXT000000541337(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.