11° Cour d'appel de Chambéry (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schir (Fernand)
commissaire divisionnaire, Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
11° Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Grand (Jean-Louis)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
11° Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Girard (Michel)
substitut général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
11° Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Berlioz (Jean-Claude)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
11° Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993