JORFTEXT000000361568

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Tardo-Dino (Camille)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Margheriti (Daniel-François)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5ecommission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Devos (Dominique)
commissaire principal, direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Borron (Dominique)
substitut près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paynot (Michel)
commissaire de police, direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paccalin (André)
substitut près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Marchi (Jean-Pierre)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lhuillier (Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'lle-de-France
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Poupee (Jean-Claude)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
5e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Grouman (René)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
5e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Decori (Vincent)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
5e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chavanette (Jean-Paul)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
5e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Thevenot (François)
substitut près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Poupee (Jean-Claude)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la péfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Porquet (Bernard)
commissaire principal, police urbaine de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Montaye (Jean-Claude)
commissaire de police, police urbaine de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lhuillier (Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chiloux (Jean-François)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bourguignon (François)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vacelet (Gilles)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Porquet (Bernard)
commissaire principal, police urbaine de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Piec (Jean-Jacques)
commissaire de police, police urbaine de Somain
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paynot (Michel)
commissaire de police, direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Guenot (Jean-Paul)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chaillet (Bertrand)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vesperini (Alain)
commissaire principal, police urbaine de Marseille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Valet (Michel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Princet (Maurice)
directeur de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Poussin (Jean-Pierre)
substitut général près la cour d'appel d'Aixen-Provence
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Poulet (Olivier)
substitut près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Piec (Jean-Jacques)
commissaire de police, police urbaine de Somain
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Perez (Robert)
commissaire de police, groupement C.R.S. n° IX de Marseille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Monet (Jean)
commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Durousseaud (Raymond)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° III de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chalon (Luc)
commissaire de police, police urbaine de HéninBeaumont
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Casteran (François)
commissaire principal, bureau de formation de la police de l'air et des frontières à Gif-sur-Yvette
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Cabat (Christian)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
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nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Benicourt (Robert)
commissaire principal, police urbaine de Palaiseau
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beau (Patrick)
substitut général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Baudoux (Jean-Paul)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bartoli (Antoine)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Nectoux (Béatrice)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bertrand (Yvette)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Benas (Georgette)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Du Couedic (Hélène)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Nectoux (Béatrice)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Naute (Martine)
commissaire principal, police urbaine de Guyancourt
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Caillet (Danièle)
substitut près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Porte (Valérie)
substitut près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Harran (Martine)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Hardy (Françoise)
commissaire de police, direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gastebois (Thérèse)
substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bertrand (Yvette)
commissaire principal, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Heffner (Patrick)
commissaire principal, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Domingo (Marc)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mouton (Jacques)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Madranges (Etienne)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Content (Jean-Paul)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5ecommission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Clément (Louis)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5ecommission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5ecommission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Wallon (Louis)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Guedj (Pierre)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Briez (Christophe)
commissaire de police, police urbaine de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bellon (Jean)
commissaire principal, direction des services techniques â la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Riquin (Pierre)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lhuillier (Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Galle (Roland)
commissaire principal, direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fremiot (Luc)
susbstitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Descamps (Jean-Marie)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Delafaye (Bernard)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chaton (Luc)
commissaire de police, police urbaine de HéninBeaumont
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bombrun (Jacques)
commissaire de police, Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Stephan (Hervé)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Schonn (Michel)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pringuez (Jean)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Montaye (Jean-Claude)
commissaire de police, police urbaine de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mombel (Alain)
susbtitut général près la cour d'appel d'Aix-enProvence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Midy (Jean)
commissaire divisionnaire, chef du groupement C.R.S. n° IX de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Melia (Philippe)
substitut près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lhuillier (Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'lle-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lagriffoul (Bernard)
substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jomier (Alain)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Frey (Jean-Marie)
commissaire de police, police urbaine de Mulhouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Denier (Pierre)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Coulon (Jacky)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bruntz (Jean-Michel)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Amauger (Guy)
commissaire principal, directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lacour (Martine)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Thin (Christine)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Morel (Maud)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Trapero (Martine)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Moneger Guyomac'h (Marie-France)
commissaire principal, Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fimeyer (Marie-Louise)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ludwig (Dominique)
commissaire principal, direction départementale des polices urbaines des Hauts-de-Seine
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
33° Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bombrun (Jacques)
commissaire de police, Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
33° Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Monteils (Jacques)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
33° Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gerard (Emmanuel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
33° Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
33° Cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gaches (Jean-Louis)
commissaire principal, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Buil (Philippe)
commissaire de police, chef de circonscription de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bourrague (Marc)
substitut près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bernard (Pierre)
substitut général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Anselme (Jean-Luc)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° V de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vaillier (Pierre-Jean)
commissaire divisionnaire, chef du service départemental des polices urbaines de la Haute-Garonne
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Robin (Hervé)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fontes (Alain)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Serny (Marie-Françoise)
substitut général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
32° Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Labonne (Yoland)
substitut près le tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Baud (Michel)
substitut général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Trenec (Philippe)
commissaire de police, police urbaine de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Thirel (Vincent)
commissaire principal, chef de la sûreté départementale, police urbaine de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Planchon (Jean-Jacques)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gauthier (Jack)
avocat général près la cour d'appel de SaintDenis-de-la-Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Boisseau (Marie-Vianneytte)
substitut général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Renouard (Jean-Luc)
commissaire de police, renseignements généraux de Beauvais
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Malon (Frédéric)
commissaire principal, police urbaine de Rouen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bricard (Pierre)
substitut près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beccuau (Laure)
substitut près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Levy (Gilbert)
substitut général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lardeux (Martin)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Barre (Paul)
commissaire principal, police urbaine de Rouen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Rousseau (Jean-Mary)
substitut général près la cour d'appel de Riom
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
29° Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Piters (Gérard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
29° Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Grand (Jean-Louis)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
29° Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Antoniotti (François)
commissaire principal, institut national de la formation à Clermont-Ferrand
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
29° Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Renaut (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
Examen
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Peltier (Georges)
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
Examen
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bucciero (Marin)
commissaire de police, police urbaine de Riom
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
Examen
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
Examen
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pavy (Hervé)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fontaine (Serge)
commissaire de police, police urbaine de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Daniel (Gilbert)
substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Amauger (Guy)
commissaire principal, directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mario (Georges)
commissaire divisionnaire, police urbaine de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
28° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Examen
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fretigny (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
28° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Examen
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
28° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Examen
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bartholin (Jean)
substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
28° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Examen
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lafont (Claude)
substitut général près la cour d'appel de Reims
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
27° Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Sonrier (Christian)
commissaire principal, police urbaine de Reims
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
27° Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ferre (Thierry)
commissaire de police, délégation régionale C.R.S., à Strasbourg
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
27° Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Clément (Jeanine)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
27° Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Perret (Bernard)
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
Examen
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Louvel (Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
Examen
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chabrol (Jean)
commissaire principal, police urbaine de Châlonssur-Marne
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
Examen
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fimeyer (Marie-Louise)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
27° Cour d'appel de Reims
Groupe:
Examen
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Veber (Claude)
substitut général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
26° Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mille (Christian)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
26° Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Genty (Jean)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
26° Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Delcroix (Christian)
commissaire de police, chef de la sécurité générale des polices urbaines à Poitiers et directeur du centre départemental de formation de la Vienne
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
26° Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: De Bernardi (Laetizia)
commissaire de police, chef du service départemental des renseignements généraux de la Vienne
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
26° Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
26° Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Montillet (Claude)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:
Examen
cour_appel="Poiriers"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paugam (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:
Examen
cour_appel="Poiriers"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:
Examen
cour_appel="Poiriers"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Delbreil (Jean)
commissaire principal, chef du service départemental des polices urbaines de la Vienne, à Poitiers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:
Examen
cour_appel="Poiriers"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mille (Christian)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
25° Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Loubet-Porterie (Frédéric)
substitut près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
25° Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gaches (Jean-Louis)
commissaire principal, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
25° Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Dagues (André)
substitut général près la cour d'appel de Pau
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
25° Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Carlotti (Noël)
commissaire de police, chef de la sûreté urbaine à la direction départementale des polices urbaines des PyrénéesAtlantiques, à Pau
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
25° Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Peria (Alfred)
commissaire principal, chef de la circonscription de la police urbaine de Saint-Jean-de-Luz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
Examen
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fontes (Alain)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
Examen
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Doumas (Raymond)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
Examen
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paris (Paule)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
Examen
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paucod (Bernard)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
24° Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lautru (Jean-Claude)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
24° Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Heffner (Patrick)
commissaire principal, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
24° Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Roure-Picard (Fabienne)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
24° Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Moschetti (Louis)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
Examen
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berthaud (René)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
Examen
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beaucher (Daniel)
commissaire principal, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
Examen
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Becache (Nathalie)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
Examen
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Magdeleine (Daniel)
substitut général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
23° Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Goeller (Edgard)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° X de Tours
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
23° Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Remery (Françoise)
premier substitut près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
23° Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Delorme (Régis)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Examen
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Daures (Etienne)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Examen
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Couturier (Christian)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Examen
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gerosa (Marie-Christine)
commissaire de police, sûreté urbaine d'Orléans
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Examen
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Perez (Robert)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° IX de Marseille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
22° Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Perez (José-Pierre)
substitut près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
22° Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Duval (Jean-Yves)
substitut général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
22° Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Crouzat (Pierre)
commissaire principal, chef de la sécurité générale, direction départementale des polices urbaines, à Nîmes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
22° Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pasta (Christian)
substitut près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
22° Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lapierre (Alain)
substitut général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
22° Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
22° Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Autrand (Jean-Paul)
commissaire principal, police urbaine d'Alèsla-Grand-Combe
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
22° Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vallet (Claude)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ferre (Thierry)
commissaire de police, délégation régionale C.R.S., à Strasbourg
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Angelini (François)
commissaire de police, police urbaine de Nancy
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Violette (Philippe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ker (Philippe)
substitut général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Iochum (Jean-Marie)
commissaire de police, police urbaine de Nancy
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fimeyer (Marie-Louise)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
21° Cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Plantard (Jean-Claude)
substitut général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
20° Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Parra (Séraphin)
commissaire de police, direction départementale des polices urbaines de Montpellier
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
20° Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mestre (Jean-Claude)
commissaire principal, délégation régionale C.R.S., à Montpellier
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
20° Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Kiriakides (Achille)
procureur de la. République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
20° Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Puig (Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Examen
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: La Bonnardière (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Examen
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Examen
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Belot (Denis)
commissaire divisionnaire, adjoint au directeur départemental des polices urbaines de Montpellier
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Examen
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vial (Alphonse)
commissaire principal, groupement C.R.S. no VI de Metz
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
19° Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Tiel (Gilbert)
substitut général près la cour d'appel de Metz
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
19° Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Petitprez (Philippe)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Sarreguemines. lochum (Jean-Marie), commissaire de police, police urbaine de Nancy
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
19° Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pascal (Paul)
avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
Examen
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Rumi (Elisabeth)
commissaire de police, police urbaine de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
Examen
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Maubert (Mireille)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
Examen
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fimeyer (Marie-Louise)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
19° Cour d'appel de Metz
Groupe:
Examen
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Wetta (Francis)
commissaire principal, police urbaine de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
18° Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Viout (Jean, Olivier)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
18° Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Schir (Fernand)
commissaire divisionnaire, Ecole nationale supérieure de la police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
18° Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Grand (Jean-Louis)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
18° Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
substitut près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
18° Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Richaud (Xavier)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Examen
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Richard (Pierre)
commissaire principal, police urbaine de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Examen
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Donnadille (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Examen
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:
Examen
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Tcherkessoff (Olivier)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
17° Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Soumireu-Mourat (Pierre)
substitut général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
17° Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mille (Christian)
commissaire principal, groupement C.R.S. no IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
17° Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lespagne (Jean-Claude)
commissaire principal, chef de la sûreté urbaine de la direction départementale des polices urbaines de la Haute-vienne à Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
17° Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Braud (Joël)
commissaire de police, chef des services décentralisés et de la gestion opérationnelle de la direction départementale des polices urbaines de la Haute-Vienne à Limoges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
17° Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pujos (Jean-Pierre)
commissaire principal, chef de la sécurité générale de la direction départementale des polices urbaines de la Haute-Vienne, à Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Examen
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Examen
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Delteil (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Examen
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Belacel (Amer)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:
Examen
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Grand (Jean-Louis)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
16° Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Favre (Alain)
commissaire de police, police urbaine de Chambéry
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
16° Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Antoniotti (François)
commissaire principal, Institut national de la formation à Clermont-Ferrand
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
16° Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Tissot (Jean-Michel)
substitut général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Examen
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Guffon (Philippe)
commissaire principal, police urbaine de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Examen
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bergez (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Examen
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Examen
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Audureau (Dominique)
substitut près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
15° Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Examen
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lamouroux (Jean-Frédéric)
substitut près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
15° Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
15° Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Dubes (Gérard)
substitut général près la cour d'appel de Fort-deFrance
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
15° Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
15° Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Miquelis (Richard)
commissaire principal, chef de la sûreté
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
15° Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Examen
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Clément (Michel)
commissaire divisionnaire, directeur départemental
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
15° Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Examen
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Montaye (Jean-Claude)
commissaire de police, police urbaine de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
14° Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jaillet (René)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
14° Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Brune) (Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
14° Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Briez (Christophe)
commissaire de police, police urbaine de Douai
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
14° Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Vinsonneau (Gérald)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
Examen
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Porquet (Bernard)
commissaire de police, police urbaine de Douai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
Examen
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
Examen
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Joubert (Jean-Philippe)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
14° Cour d'appel de Douai
Groupe:
Examen
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Millerand (Alain)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:
13° Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Jolibois (Nicolas)
commissaire de police, chef de la section criminelle du S.R.P.J. de Dijon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:
13° Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Morin (Renée)
substitut général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:
13° Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Kohn (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Examen
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bermond (Jean-Paul)
commissaire de police, groupement C.R.S. no VII de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Examen
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Baud (Patrice)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Examen
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chevalier (Claude)
substitut général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
12° Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Schultz (Pascal)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
12° Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Kirch (Bernard)
commissaire principal, police urbaine de Strasbourg
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
12° Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ferre (Thierry)
commissaire de police, délégation régionale C.R.S. de Strasbourg
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
12° Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Examen
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Thibault (Bernard)
commissaire principal, police urbaine de Colmar
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Examen
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lorentz (Jean-Charles)
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Examen
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fimeyer (Marie-Louise)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Examen
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Schir (Fernand)
commissaire divisionnaire, Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
11° Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Grand (Jean-Louis)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° VIII de Lyon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
11° Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Girard (Michel)
substitut général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
11° Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Berlioz (Jean-Claude)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
11° Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Granier (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Examen
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Favre (Alain)
commissaire de police, police urbaine de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Examen
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Beck (Francis)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Examen
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Maitre (Philippe)
substitut général près la cour d'appel de Caen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
10° Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Durousseaud (Raymond)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° III de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
10° Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Avias (Jean-Jacques)
commissaire principal, police urbaine de Caen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
10° Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Meunier (Richard)
commissaire de police, police urbaine de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
Examen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Guimard (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
Examen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Enquebecq (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
Examen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
Examen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Goeller (Edgard)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° X de Tours
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
9° Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Davergne (Gérard)
substitut général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
9° Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Dubois (Françoise)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
9° Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lemoine (Pierre)
commissaire central adjoint, police urbaine de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Examen
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Couturier (Christian)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Examen
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bellemer (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Examen
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Thomas-Chevallier (Nadine)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Examen
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Palmier (Claude)
commissaire divisionnaire, chef de la sûreté à la direction départementale des polices urbaines de la Gironde, à Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
8° Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mille (Christian)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
8° Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lagarde (Christian)
substitut général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
8° Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bigot (William)
commissaire principal, adjoint au chef de la sécurité générale à la direction départementale des polices urbaines de la Gironde, à Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
8° Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Alexandre (Catherine)
substitut près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
8° Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Thiney (Gilbert)
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Examen
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Examen
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Dedieu (Serge)
commissaire divisionnaire, direction départementale des polices urbaines de la Gironde, à Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Examen
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chastenet (Christine)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Examen
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Nappey (Gérard)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
7° Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Monneret (Serge)
commissaire principal, directeur départemental des polices urbaines de la Haute-Saône, à Vesoul
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
7° Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Rieutort (Joëlle)
substitut général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
7° Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Werl (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Examen
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Hassenfratz (Christian)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Examen
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Dargirolle (Patrick)
commissaire principal, police urbaine de Besançon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Examen
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Baud (Patrice)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Examen
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Serniclay (Dominique)
commissaire principal, commissaire central adjoint, police urbaine d'Ajaccio
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
6° Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mahy (Roland)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
6° Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Graviassy (Jean-André)
commissaire divisionnaire, direction départementale des polices urbaines d'Ajaccio
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
6° Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mattei (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Examen
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Marre (Jean-Pierre)
commissaire central adjoint, direction départementale des polices urbaines de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Examen
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Examen
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lambert (Bernard)
substitut près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
5° Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Guillaume (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de BasseTerre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
5° Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pagnon (Jean-Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Examen
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Muguet (François)
substitut général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Examen
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Erades (Jean-Claude)
commissaire divisionnaire, directeur départemental des polices urbaines de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Examen
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Alende (Thierry)
commissaire de police, police urbaine de Pointeà-Pitre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Examen
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fontaine (Serge)
commissaire de police, police urbaine de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
4° Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Durousseaud (Raymond)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° III de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
4° Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Deletang (Bernard)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
4° Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chassin (Lionel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
4° Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Duval (Brigitte)
commissaire de police, police urbaine de Nantes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
4° Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Maucourant (Roland)
commissaire de police, police urbaine d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Examen
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Leimbacher (Daniel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Examen
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bruneau (Jacques)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Examen
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Examen
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Rousseau (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Examen
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Serveau (René)
commissaire principal, police urbaine d'Amiens
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
3° Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Renouard (Jean-Luc)
commissaire de police, renseignements généraux de Beauvais
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
3° Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Becquet (Paul)
substitut général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
3° Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paulin (Emile)
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Examen
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ladreyt (Jean-Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Examen
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Estier (Serge)
commissaire principal, police urbaine de Cambrai
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Examen
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Scoffoni (Jean-François)
commissaire principal, police urbaine de Marseille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Perez (Robert)
commissaire de police, groupement C.R.S. n° IX de Marseille
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gelli (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Belloli (Jean-Pierre)
substitut général près la cour d'appel d'Aixen-Provence
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Lasry (Yves)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-enProvence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Examen
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Examen
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Giudicelli (Jean-Pierre)
commissaire de police, police urbaine de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Examen
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Moracchini (Solange)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Examen
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Gourg (Claude)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Examen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Tristan (Pierre)
commissaire principal, direction départementale des polices urbaines de la Dordogne, à Périgueux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
1° Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mille (Christian)
commissaire principal, adjoint au chef du groupement C.R.S. no IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
1° Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Kubiec (Jean)
substitut général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
1° Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Fontes (Alain)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
1° Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Etienne (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
1° Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Knerr (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Examen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Buil (Philippe)
commissaire de police, chef de la circonscription de police urbaine de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Examen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Boutan (Olivier)
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
Examen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.