12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature (organisation)

De: Gilbert Payet
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Daniel Cadoux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Patrice Bergen
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Daniel Vincent
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Jean-François Villesuzanne
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Pierre Puyrenier
administrateur civil, chef du bureau des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Jean Prot
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: François Marzorati
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Jacques Laurentin
sous-préfet, chef du bureau des stages, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Gilbert Elkaim
administrateur civil, chef du bureau des politiques de formation
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Christine Rousset
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Dominique Pagant
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Marie-Françoise Masson
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De:
Denis
administrateur civil, chef du bureau des actions sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Françoise Toussaint
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Odette Monteil
administrateur civil, chef du centre de documentation, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Denise Anguil
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
JORFTEXT000000531192(source JORF)
habilitation
15 Février 199015/02/1990