JORFTEXT000000531192


De: Gérard Desos
sous-préfet, détaché
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Groupe:
Bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Gilbert Payet
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Daniel Cadoux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Patrice Bergen
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Daniel Vincent
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Jean-François Villesuzanne
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Pierre Puyrenier
administrateur civil, chef du bureau des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Jean Prot
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: François Marzorati
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Jacques Laurentin
sous-préfet, chef du bureau des stages, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Gilbert Elkaim
administrateur civil, chef du bureau des politiques de formation
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Françoise Toussaint
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Odette Monteil
administrateur civil, chef du centre de documentation, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Denise Anguil
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De:
Denis
administrateur civil, chef du bureau des actions sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Christine Rousset
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Dominique Pagant
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Marie-Françoise Masson
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables
Groupe:
12 février 1990 portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature Arrêtés portant délégation de signature
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habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Daniel Vincent
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Hervé Masurel
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Jean-Pierre Gioux
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Gérard Deplace
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000531192(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Daniel Cadoux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Bernard Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Michel Bart
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Valtier (Clotilde)
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service.”
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délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Dominique Pagant
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
15 Février 199015/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.