12 septembre 2002 portant délégation de signature (organisation)

De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
12 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000598364(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200213/09/2002
De: Simon Barry
directeur adjoint
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
12 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000598364(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200213/09/2002
De: Michel Balluteau
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
12 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000598364(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200213/09/2002
De: Laurence Franceschini
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
12 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000598364(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200213/09/2002
De: Cécile Dubarry
sous-directrices
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
12 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000598364(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200213/09/2002