13 Septembre 2002

nomination

De:	Danièle Mischlich
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Conseillères techniques

date_debut="2002-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Anne-Carole Bensadon
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Conseillères techniques

date_debut="2002-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Sophie Moratal
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Conseillère chargée de la presse et de la communication

date_debut="2002-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"

De:	Alain Bonhomme chef de service d'administration centrale
Objet:	inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (1er tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration des affaires culturelles

JORFTEXT000000780023 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000598468 (source JORF)

De:	Pascale Lavedrine, épouse Andreani conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2002-05-23"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Henri Toutée conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

nomination

De:	David Ruzié professeur des universités émérite
Objet:	membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

nomination

De:	Pierre Kauffmann secrétaire général de l'Association du mémorial du martyr juif inconnu et du Centre de documentation juive contemporaine
Objet:	membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

nomination

De:	Gérard Israël président de la commission d'études politiques du Conseil représentatif des institutions juives de France
Objet:	membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

nomination

De:	Gérard Gelineau-Larrivet président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

nomination

De:	Pierre Drai premier président honoraire de la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

nomination

De:	François Bernard conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

nomination

De:	Jean-Pierre Bady conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

nomination

De:	Anne Grynberg professeure à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:	membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

nomination

De:	Claire Bazy-Malaurie conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

nomination

De:	Joseph-Antoine d'Ornano secrétaire général
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	12 septembre 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Simon Barry directeur adjoint
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	12 septembre 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Balluteau sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	12 septembre 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Laurence Franceschini
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	12 septembre 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Cécile Dubarry sous-directrices
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er
Groupe:	12 septembre 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Alain Seban directeur du développement des médias
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000000415743 (source JORF)

De:	Durey (Philippe)
Objet:	directeur de l'Ecole du Louvre
Remplace:	M. Ponnau (Dominique)
Groupe:	École du Louvre

date_debut="2002-09-16"
ecole

nomination

JORFTEXT000000415742 (source JORF)

De:	Bertrand Lévy ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur général de l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

conseil_des_ministres

nomination

De:	Frédéric Mion directeur, adjoint au directeur général, de
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »
Groupe:	11 septembre 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Yves Chevalier sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »
Groupe:	11 septembre 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Alain Belgy administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »
Groupe:	11 septembre 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Sophie Marmouget administratrice civile
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »
Groupe:	11 septembre 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie Agam-Ferrier chef de service, et de
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »
Groupe:	11 septembre 2002 portant délégation de signature

habilitation

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	François Mongin administrateur civil hors classe
Objet:	directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000232715 (source JORF)

nomination

date_debut="2002-08-31"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Alain Cadiou
Objet:	directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000232715 (source JORF)

cessation de fonction

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel

De:	Alain Seban
Objet:	chargé de mission auprès du ministre

JORFTEXT000000232714 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000232713 (source JORF)

De:	Alain Seban maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur du développement des médias
Remplace:	M. Christian Pheline
Groupe:	Direction du développement des médias

conseil_des_ministres

nomination

EQUP0210139A (source BODD)

De:	Combeau (André) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	vice-président du conseil de perfectionnement auprès du centre interrégional de formation professionnelle de Tours
Groupe:	Conseil de perfectionnement auprès du Centre interrégional de formation professionnelle de Tours

nomination

De:	Droz-Bartholet (Christian) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information Services de navigation Pour le service navigation de la Seine
Remplace:	M. Karolak (Frédéric)
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Dhoyer (Philippe) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information Réseau technique et réseau formation Pour le centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre ( à compter du 1er septembre 2002)
Remplace:	M. Harris (Jacques)
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Perrin (Gérard) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information B. - Services deconcentrés Pour les directions départementales de l'équipement Pour la direction départementale de l'Ain
Remplace:	M. Sarrand (Yves)
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Chapuis (Eric) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information B. - Services deconcentrés Pour la direction départementale du Cantal
Remplace:	M. Lafont (Philippe)
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Labrousse (Michel) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information B. - Services deconcentrés Pour la direction départementale des Yvelines
Remplace:	M. Godlewski (François)
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Porte (Philippe) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information B. - Services deconcentrés Pour la direction départementale de la Haute Corse
Remplace:	M. Heurtaut (Jacques)
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Portmann (Philippe) directeur du travail
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information A. - Administration centrale Pour la direction du tourisme
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

De:	Bozonnet (Marie-Claire) ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information B. - Services deconcentrés Pour la direction départementale de la Savoie
Remplace:	M. Brocherieux (Jean-François)
Groupe:	Autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

désignation

cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports"
cabinet_ministeriel

De:	Caumel (Denis)
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information A. - Administration centrale Pour le cabinet du secrétaire d'Etat aux transports technicien supérieur principal

désignation

cabinet="Secrétaire d'Etat au tourisme"
cabinet_ministeriel

De:	Paris-Zucconi (Sonia)
Objet:	autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information A. - Administration centrale Pour le cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme attachée principale des services déconcentrés
Remplace:	M. Caumel (Denis)

désignation

De:	Kubala (Bernard)
Objet:
Groupe:	Autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)

cessation de fonction

De:	Genevieve (Cécile)
Objet:
Groupe:	Autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)

cessation de fonction