JORFTEXT000000598364

De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
12 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000598364(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200213/09/2002
De: Simon Barry
directeur adjoint
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
12 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000598364(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200213/09/2002
De: Michel Balluteau
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
12 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000598364(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200213/09/2002
De: Laurence Franceschini
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
12 septembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
13 Septembre 200213/09/2002
De: Cécile Dubarry
sous-directrices
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
12 septembre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
13 Septembre 200213/09/2002
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
13 Septembre 200213/09/2002