base aérienne 114, Aix-Les Milles

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 1999 et

à compter des dates fixées ci-après

Au 31 décembre 1999

direction des ressources humaines, Paris

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 1999 et

à compter des dates fixées ci-après

Au 30 juin 1999

direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais de la Méditerranée, Toulon

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 1999 et

à compter des dates fixées ci-après

Au 1er janvier 1999

direction centrale du matériel de l'armée de terre, service central de la maintenance, Versailles

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 1999 et

à compter des dates fixées ci-après

Au 1er janvier 1999

établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 1999 et

à compter des dates fixées ci-après

Au 1er janvier 1999

direction des systèmes d'armes, Paris

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 1999 et

à compter des dates fixées ci-après

Au 1er janvier 1999

direction des systèmes de forces et de la prospective, service des programmes d'observation, de télécommunications et d'information, Issy-les-Moulineaux

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 1999 et

à compter des dates fixées ci-après

Au 1er janvier 1999

état-major de l'armée de terre, Paris

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 1999 et

à compter des dates fixées ci-après

Au 1er avril 1999

région aérienne atlantique, direction du commissariat, Bordeaux

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 1999 et

à compter des dates fixées ci-après

Au 17 mai 1999

direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 1999 et

à compter des dates fixées ci-après

Au 12 mars 1999

centre de formation au management du ministère de la défense, Paris

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 1999 et

à compter des dates fixées ci-après

Au 1er janvier 1999

service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 1999 et

à compter des dates fixées ci-après

Au 1er janvier 1999

direction des affaires juridiques, Paris

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 1999 et

à compter des dates fixées ci-après

Au 1er janvier 1999

direction des systèmes d'armes, service des programmes navals, Toulon

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 1999 et

à compter des dates fixées ci-après

Au 1er janvier 1999

direction des relations internationales, Paris

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 1999 et

à compter des dates fixées ci-après

Au 1er janvier 1999

adjoint au chef du contrôle général des armées

magistrat du premier grade, second groupe

auprès de la Caisse des dépôts et consignations

agent contractuel

magistrat du premier grade, second groupe

auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

directrice adjointe du cabinet

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

haut fonctionnaire de défense adjoint auprès de la ministre de la culture et de la communication

au cabinet du ministre de la recherche

conseillers techniques

président honoraire de l'université Louis-Pasteur

au cabinet du ministre de la recherche

conseillers techniques

ingénieur principal de l'armement

au cabinet du ministre de la recherche

conseillers techniques

ingénieur de recherche du Centre national de la recherche scientifique

au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

chargé de mission auprès du ministre

chef du bureau des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur

représentant de l'Etat au comité des finances locales

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat

chargé de la mission des affaires européennes et internationales

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la gestion des ressources humaines

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des statuts et des rémunérations

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

contrôleur général des services vétérinaires

président de la 2e section (hygiène alimentaire) du Conseil général vétérinaire

conseiller à la cour d'appel de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Président

conseiller à la cour d'appel de Nancy

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Présidents de chambre suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Présidents de chambre suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Présidents de chambre suppléants

conseillère à la cour d'appel de Metz

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Présidents de chambre suppléants

conseiller à la cour d'appel de Nancy

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Présidents de chambre

conseiller à la cour d'appel de Metz

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Présidents de chambre

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs suppléants

vice-président chargé du tribunal pour enfants de Metz

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs suppléants

vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs suppléants

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs suppléants

juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs suppléants

vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs suppléants

juge d'instruction au tribunal de Nancy

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs suppléants

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Metz

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs suppléants

juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs suppléants

juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs titulaires

juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs titulaires

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs titulaires

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs titulaires

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs titulaires

juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance de Thann

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs titulaires

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs titulaires

juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs titulaires

vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs titulaires

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs titulaires

juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs titulaires

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

Assesseurs titulaires

de la marine et aéronautique navale en zone sud de l'océan Indien et zone maritime sud de l'océan Indien

aux commandements suivants

B. - Commandements de zones maritimes outre-mer

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

de la marine et aéronautique navale en Guyane et zone maritime Guyane

aux commandements suivants

B. - Commandements de zones maritimes outre-mer

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

de la marine et aéronautique navale en Nouvelle-Calédonie et zone maritime Nouvelle-Calédonie

aux commandements suivants

B. - Commandements de zones maritimes outre-mer

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

de la base opérationnelle et de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins

aux commandements suivants

A. - Commandements de forces maritimes

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque

aux commandements suivants

A. - Commandements de forces maritimes

Officiers de marine

Les capitaines de vaisseau

directeur du cabinet

au nom du ministre de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

attachée d'administration centrale, chef de la section courrier et logistique cabinet

à signer tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés. »

attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel

à signer tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés. »

attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau

à signer tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés. »