13 avril 2005 portant délégation de pouvoirs (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Pelegry
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
13 avril 2005 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000805515(source JORF)
désignation
27 Avril 200527/04/2005
De: Philippe Leroy
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
13 avril 2005 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000805515(source JORF)
désignation
27 Avril 200527/04/2005
De: Bertrand de Singly
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
13 avril 2005 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000805515(source JORF)
désignation
27 Avril 200527/04/2005
De: Corinne Lefranc
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
13 avril 2005 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000805515(source JORF)
désignation
27 Avril 200527/04/2005
De: Michel Pelegry
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
13 avril 2005 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000446578(source JORF)
désignation
26 Avril 200526/04/2005
De: Philippe Leroy
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
13 avril 2005 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000446578(source JORF)
désignation
26 Avril 200526/04/2005
De: Bertrand de Singly
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
13 avril 2005 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000446578(source JORF)
désignation
26 Avril 200526/04/2005
De: Corinne Lefranc
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de la loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
13 avril 2005 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000446578(source JORF)
désignation
26 Avril 200526/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.