13 mai 1992 portant délégation de signature (organisation)


De: Jacques Tisseau des Escotais
ingénieur en chef de l'armement, chargé de la recherche au sein de la mission interministérielle de la mer
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
habilitation
14 Mai 199214/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.