ingénieur en chef de l'armement, chargé de la recherche au sein de la mission interministérielle de la mer
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés
secrétaire général de la mission interministérielle de la mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la mer et dans la limite des compétences exercées par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
