ancien greffier du tribunal de commerce

Belfort (territoire de Belfort)

professeur au Collège de France

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées en matière scientifique et technique

professeur à l'E.S.P.C.I., Paris

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées en matière scientifique et technique

directeur de recherche au C.N.R.S., Grenoble

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées en matière scientifique et technique

directeur de recherche au C.N.R.S., E.M.B.L., Heidelberg (Allemagne)

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées en matière scientifique et technique

professeur au Collège de France

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées en matière scientifique et technique

professeur à l'université de Dijon

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées en matière scientifique et technique

professeur à l'université de Rouen

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées en matière scientifique et technique

directeur de recherche au C.N.R.S., Paris

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées en matière scientifique et technique

astronome, Observatoire de Paris-Meudon

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées en matière scientifique et technique

du corps des attachés d'administration centrale

date d'effet de sa titularisation

administrateur civil

ancien notaire

Pont-l'Evêque (Calvados)

directeur de la recherche à la division ferroviaire de G.E.C.-Alsthom, pour un second mandat

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

professeur à l'université Paris-IV, pour un second mandat

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

directeur des avant-projets automobiles Renault

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

adjoint au directeur de la recherche de la S.N.C.F., pour un second mandat

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

directeur scientifique de l'Aérospatiale

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés

au nom du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du service central des rapatriés

au nom du secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, représentant le ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

au titre de représentant de l'Etat

administrateur civil hors classe

au nom du secrétaire d'Etat à la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à la mer, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

ancien notaire

Montpellier (Hérault)

ancien huissier de justice

Marvejols (Lozère)

ancien notaire

Paris (Paris)

directeur des pêches maritimes et des cultures marines

au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, détaché

du corps des administrateurs civils

date de son installation

trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire

directeur adjoint, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

directeur des gens de mer et de l'administration générale

au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de culture (culture)

directeur des ports et de la navigation maritimes

au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs

administrateur de la ville de Paris

Cour des comptes

au titre de la mobilité

attaché de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du cabinet

par délégation du secrétaire d'Etat à la mer, à signer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

secrétaire administratif des services extérieurs

régisseur d'avances auprès du département des recherches archéologiques sous-marines

administrateur civil hors classe

au nom du secrétaire d'Etat à la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil de 2e classe

au nom du secrétaire d'Etat à la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, détaché

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)

ancien notaire

Cerizay (Deux-Sèvres)

haut fonctionnaire de défense et commissaire aux transports maritimes au secrétariat d'Etat à la mer

au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense

dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)

ingénieur en chef de l'armement, chargé de la recherche au sein de la mission interministérielle de la mer

à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés

secrétaire général de la mission interministérielle de la mer

au nom du secrétaire d'Etat à la mer et dans la limite des compétences exercées par délégation du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des écoles

membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

directeur des lycées et collèges

membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

au ministère de l'éducation nationale et de la culture (culture)

au titre de la mobilité

notaire associé

membre de la société René Camoz et Jean-Yves Camoz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

représentants élus des personnels de l'institut

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

représentants élus des personnels de l'institut

membre titulaire

au titre de l'article 2 (1o,d) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

par suite des démissions de

au titre de l'article 2 (1o,d) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

par suite des démissions de

ayant perdu la qualité de chef d'établissement d'enseignement public

au titre de l'article 2 (1o,d) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

par suite des démissions de

au titre de l'article 2 (1o,d) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

par suite des démissions de

au titre de l'article 2 (1o,d) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

par suite des démissions de

au titre de l'article 2 (1o,d) du décret no 90-468 du

relatif au Conseil supérieur de l'éducation

par suite des démissions de

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur principal des affaires maritimes

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil de 2e classe

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur d'agronomie, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur principal des affaires maritimes et à

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil de 2e classe, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

notaire associé

membre de la société Patrick Chanson, Jean-Pierre Courivaud, Jean-Maurice Daviet et Jean-Paul Fabien, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire associé

membre de la société Patrick Chanson, Jean-Pierre Courivaud, Jean-Maurice Daviet et Jean-Paul Fabien, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

ancien notaire

Broquiès (Aveyron)

ancien notaire

Rieux-Minervois (Aude)

administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement et des transports

au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)

ancien notaire

Lembeye (Pyrénées-Atlantiques)

ancien notaire

Lunel (Hérault)

notaire associé

membre de la société Jean Robinet et Alain Camus, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Jean Robinet et Alain Camus, notaires associés

ancien notaire

Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher)

ancien notaire

Mugron (Landes)

ancien notaire

Tulle (Corrèze)

directeur de la flotte de commerce

au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes

au nom du secrétaire d'Etat à la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets