13° Cour d'appel de Dijon (organisation)

De:	Millerand (Alain) premier substitut près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:	13° Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Jolibois (Nicolas) commissaire de police, chef de la section criminelle du S.R.P.J. de Dijon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:	13° Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Morin (Renée) substitut général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:	13° Cour d'appel de Dijon

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.