14 janvier 1997 portant délégation de signature (organisation)

De: Puaux (Frédéric)
chef du service international
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 janvier 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000576074(source JORF)
habilitation
12 Mars 199912/03/1999
De: Luben (Ivan)
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 janvier 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000576074(source JORF)
habilitation
12 Mars 199912/03/1999
De: Lions (François)
chef du service Economie et concurrence. »
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 janvier 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000576074(source JORF)
habilitation
12 Mars 199912/03/1999
De: Jeanneret (Jean-Claude)
chef du service Licences et interconnexion
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 janvier 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000576074(source JORF)
habilitation
12 Mars 199912/03/1999
De: Distler (Philippe)
chef du service technique
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 janvier 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000576074(source JORF)
habilitation
12 Mars 199912/03/1999
De: Duchesne (Claudine)
chef du service de l'administration générale
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 janvier 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000576074(source JORF)
habilitation
12 Mars 199912/03/1999
De: François Lions
chef du service Economie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 janvier 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000564536(source JORF)
habilitation
18 Janvier 199718/01/1997
De: Jean-Claude Jeanneret
chef du service Licences et interconnexion
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 janvier 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000564536(source JORF)
habilitation
18 Janvier 199718/01/1997
De: Philippe Distler
chef du service technique
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 janvier 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000564536(source JORF)
habilitation
18 Janvier 199718/01/1997
De: Martine Georges
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 janvier 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000564536(source JORF)
habilitation
18 Janvier 199718/01/1997
De: Françoise Arnail
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 janvier 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000564536(source JORF)
habilitation
18 Janvier 199718/01/1997