12 Mars 1999 - JORFSearch

12 Mars 1999

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Claude d'Harcourt administrateur civil hors classe détaché
Objet:	directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:	Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000759129 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Henry (François) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Mortagne-au-Perche sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:	Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche Préfecture du Lot-et-Garonne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000759128 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Plantier (Max) juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000759127 (source JORF)

détachement

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Fournet (Dominique)
Objet:	à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000759126 (source JORF)

admission

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Benoit (Claude)
Objet:	à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000759126 (source JORF)

admission

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Mazel (Bernard)
Objet:	à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000759126 (source JORF)

admission

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Marty (Jacques)
Objet:	à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000759126 (source JORF)

admission

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Ferro (Serge)
Objet:	à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000759126 (source JORF)

admission

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Biraud (Michel)
Objet:	à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000759126 (source JORF)

admission

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Voiret (Evelyne)
Objet:	à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000759126 (source JORF)

admission

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Variot (Pascale)
Objet:	à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000759126 (source JORF)

admission

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Sanchez (Marie)
Objet:	à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000759126 (source JORF)

admission

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Hurpeau (Karine)
Objet:	à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000759126 (source JORF)

admission

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Griffon (Ghislaine)
Objet:	à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000759126 (source JORF)

admission

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Farinet (Sylvie)
Objet:	à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000759126 (source JORF)

admission

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Demaye (Sylvie)
Objet:	à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000759126 (source JORF)

admission

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Decool (Anne)
Objet:	à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000759126 (source JORF)

admission

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Copard (Marie-Reine)
Objet:	à concourir pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000000759126 (source JORF)

admission

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Jean-François Hébert conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000759038 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Alain Catta directeur général de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"

JORFTEXT000000576494 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget 1998 du ministère des affaires étrangères (section II. - Coopération et francophonie)

autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"

JORFTEXT000000576494 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:

Objet:

au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget 1998 du ministère des affaires étrangères (section II. - Coopération et francophonie)

autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"

JORFTEXT000000576494 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Alain Catta
Objet:	au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"

JORFTEXT000000576494 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Pierre Bobillo directeur, adjoint au directeur général de l'administration, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"

JORFTEXT000000576494 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Puaux (Frédéric) chef du service international
Objet:	à signer, au nom du président dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	14 janvier 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000576074 (source JORF)

habilitation

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Luben (Ivan) chef du service juridique
Objet:	à signer, au nom du président dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	14 janvier 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000576074 (source JORF)

habilitation

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Lions (François) chef du service Economie et concurrence. »
Objet:	à signer, au nom du président dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	14 janvier 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000576074 (source JORF)

habilitation

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Jeanneret (Jean-Claude) chef du service Licences et interconnexion
Objet:	à signer, au nom du président dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	14 janvier 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000576074 (source JORF)

habilitation

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Distler (Philippe) chef du service technique
Objet:	à signer, au nom du président dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	14 janvier 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000576074 (source JORF)

habilitation

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Duchesne (Claudine) chef du service de l'administration générale
Objet:	à signer, au nom du président dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	14 janvier 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000576074 (source JORF)

habilitation

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Marcotte (Jean-Claude)
Objet:	pour remplir les fonctions de directeur de l'Office des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie
Remplace:	M. Gourment (Henri)
Groupe:	Direction de l'Office des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie

date_debut="1998-11-01"

JORFTEXT000000576071 (source JORF)

désignation

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Baldocchi (Jean-Jacques) commissaire lieutenant-colonel (TA), chef de service Prospective et développements au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre en remplacement du commissaire colonel Dussaucy
Objet:	membre de la section technique de la Commission centrale des marchés représentant du ministère de la défense
Groupe:	Commission centrale des marchés

JORFTEXT000000576070 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	de Verdelon (Xavier)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFILMKA
Groupe:	Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFILMKA

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000576069 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Graindorge (Jacques)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 11
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 11

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000576068 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Ibo (Arsène) premier conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	membre des commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat Pour le département de la Guadeloupe
Remplace:	Mme Medard (Anne-Marie)
Groupe:	Commissions départementales de vérification des titres

JORFTEXT000000576067 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Xavier Turion
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Renaud Rhim de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Renaud Rhim de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Renaud Rhim
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Jean Rafenomanjato
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Jean Rafenomanjato
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Jean-Marie Hubert
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Bernard Blanc de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Bernard Blanc de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Bernard Blanc de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Bernard Blanc de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Bernard Blanc de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Bernard Blanc de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Xavier Turion de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Renaud Rhim de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Bernard Blanc de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Nicole Faget
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	France Bosle attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Bernard à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Françoise Rastoll attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	France Bosle
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

JORFTEXT000000575832 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Yvan Houssard
Objet:	conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

date_debut="1999-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000393964 (source JORF)

cessation de fonction

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Philippe Andrès
Objet:	directeur, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:	Direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000393963 (source JORF)

cessation de fonction

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Valentini (Anne) magistrate du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour être mise à disposition de la République de Madagascar
Groupe:	Ministère des affaires étrangères pour être mise à disposition de la République de Madagascar

date_debut="1999-01-01"
duree="un an"

JORFTEXT000000393962 (source JORF)

détachement

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Arnoux (Jean-Paul) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon
Groupe:	Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon

date_debut="1998-10-15"
duree="un an"

JORFTEXT000000393961 (source JORF)

détachement

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Herman (Jean)
Objet:	président du comité de décentralisation
Groupe:	Comité de décentralisation

JORFTEXT000000393960 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Dubreuil (Jean-Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle GIMAGES 3
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle GIMAGES 3

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000393722 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Guery (Jean-Claude)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle VALOR 5
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle VALOR 5

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000393721 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Jaton (Charles, Alphonse, Claude) ingénieur de recherches de 1re classe
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1999-05-01"

JORFTEXT000000210358 (source JORF)

admission

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Marc Guillaume maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000210357 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Dominique Conort contrôleur général des armées
Objet:	directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:	Direction de la fonction militaire et du personnel civil

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000210357 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Jean-Raphaël Alventosa administrateur civil hors classe
Objet:	directeur des affaires financières
Groupe:	Direction des affaires financières

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000210357 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Jean-Louis Vincent Général de division
Objet:	directeur du service national
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

date_debut="1999-03-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000210357 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Guery (Jean-Claude)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFICANIM
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFICANIM

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000210214 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Dubreuil (Jean-Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle STUDIO IMAGES 6
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle STUDIO IMAGES 6

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000210213 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Gazuy (Dominique), épouse Fromaget conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:	sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1999-01-19"
a_sa_demande

JORFTEXT000000210212 (source JORF)

cessation de fonction

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Schubnel (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse, placé en position de congé de longue maladie
Groupe:	Tribunal d'instance de Mulhouse, placé en position de congé de longue maladie

date_debut="1999-03-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse, placé en position de congé de longue maladie"
depart_retraite

JORFTEXT000000210211 (source JORF)

admission

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Jorda (Claude) procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:	Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international

date_debut="1998-01-17"
duree="quatre ans"
tribunal="pénal international"

JORFTEXT000000210210 (source JORF)

détachement

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Laborde (Jean-Paul) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Organisation des Nations unies conseiller interrégional auprès du centre pour la prévention internationale du crime
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="1997-07-01"
date_fin="1998-12-31"

JORFTEXT000000209558 (source JORF)

détachement

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Rauline (Hélène) juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:	afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="1998-07-10"

JORFTEXT000000209557 (source JORF)

détachement

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Xavier Chinaud conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:	membres du comité de décentralisation élus des collectivités territoriales Suppléants
Groupe:	Comité de décentralisation

JORFTEXT000000209374 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Maurice Charrier maire de Vaulx-en-Velin
Objet:	membres du comité de décentralisation élus des collectivités territoriales Suppléants
Groupe:	Comité de décentralisation

JORFTEXT000000209374 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Jean-François Caron vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	membres du comité de décentralisation élus des collectivités territoriales Suppléants
Groupe:	Comité de décentralisation

JORFTEXT000000209374 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Pierre Sanson
Objet:	membres du comité de décentralisation personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire Suppléants
Groupe:	Comité de décentralisation

JORFTEXT000000209374 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Jacques Moulinier
Objet:	membres du comité de décentralisation personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire Suppléants
Groupe:	Comité de décentralisation

JORFTEXT000000209374 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Pierre Lahoche
Objet:	membres du comité de décentralisation personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire Suppléants
Groupe:	Comité de décentralisation

JORFTEXT000000209374 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Hubert Haenel vice-président du conseil régional d'Alsace, maire de Lapoutroie
Objet:	membres du comité de décentralisation élus des collectivités territoriales Titulaires
Groupe:	Comité de décentralisation

JORFTEXT000000209374 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Jean Auroux maire de Roanne
Objet:	membres du comité de décentralisation élus des collectivités territoriales Titulaires
Groupe:	Comité de décentralisation

JORFTEXT000000209374 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	François de Wissocq
Objet:	membres du comité de décentralisation personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire Titulaires
Groupe:	Comité de décentralisation

JORFTEXT000000209374 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Jean Herman
Objet:	membres du comité de décentralisation personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire Titulaires
Groupe:	Comité de décentralisation

JORFTEXT000000209374 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Myriam Constantin conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:	membres du comité de décentralisation élus des collectivités territoriales Titulaires
Groupe:	Comité de décentralisation

JORFTEXT000000209374 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Françoise Lavallard
Objet:	membres du comité de décentralisation personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire Titulaires
Groupe:	Comité de décentralisation

JORFTEXT000000209374 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Yves Cousquer
Objet:	président du Conseil national de l'évaluation
Groupe:	Conseil national de l'évaluation

JORFTEXT000000209373 (source JORF)

nomination

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Michel Raineri conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000209368 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Loïc Hennekinne
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000209368 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 1999 12/03/1999

De:	Ozoux (Hugues) magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:	auprès de la Société de développement régional de Languedoc-Roussillon directeur juridique et du contentieux
Groupe:	Société de développement régional du Languedoc-Roussillon

date_debut="1998-02-15"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000208513 (source JORF)

détachement

12 Mars 1999 12/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.