JORFTEXT000000564536

De: François Lions
chef du service Economie et concurrence
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 janvier 1997 portant délégation de signature
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habilitation
18 Janvier 199718/01/1997
De: Jean-Claude Jeanneret
chef du service Licences et interconnexion
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 janvier 1997 portant délégation de signature
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habilitation
18 Janvier 199718/01/1997
De: Philippe Distler
chef du service technique
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 janvier 1997 portant délégation de signature
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habilitation
18 Janvier 199718/01/1997
De: Martine Georges
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 janvier 1997 portant délégation de signature
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habilitation
18 Janvier 199718/01/1997
De: Françoise Arnail
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 janvier 1997 portant délégation de signature
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habilitation
18 Janvier 199718/01/1997
De: Pierre-Alain Jeanneney
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
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délégation de signature
18 Janvier 199718/01/1997