14 mai 1998 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Ramiro Riera
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Jacques Quastana
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Hervé Masurel
chef de service
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Bruno Gouesclou
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Pierre Builly
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Philip Alloncle
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Fabrice Leggeri
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Maurice Dadouche
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
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habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Laurent Buisson
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Roger Bur
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
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habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
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habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Anne-Françoise Tissier
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Maryse Mucchielli
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Marie Battestini
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Marie-Paule Fournier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Béatrice Abollivier-Raoult
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
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habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Jacqueline Le Roy des Barres
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Michèle Barrière-Litvak
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Michèle Boulic
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998
De: Andrée Buxeraud
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
14 mai 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205826(source JORF)
habilitation
20 Mai 199820/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.