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JORFTEXT000000205826

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Eric Souteyrand
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"

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habilitation

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Bernard Nouvier attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"

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habilitation

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Jocelyne Guerre
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"

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habilitation

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Sophie Coutor administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"

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habilitation

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Fabrice Leggeri
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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habilitation

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Maurice Dadouche administrateurs civils
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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habilitation

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Laurent Buisson attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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habilitation

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Roger Bur attachés d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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20 Mai 1998 20/05/1998

De:	François de Leyris attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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habilitation

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Ramiro Riera sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Jacques Quastana sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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habilitation

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Hervé Masurel chef de service
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Bruno Gouesclou attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Pierre Builly sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Philip Alloncle administrateur civil
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Marie-Paule Fournier
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Marie-Christine Cornec
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Béatrice Abollivier-Raoult
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Jacqueline Le Roy des Barres
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Michèle Barrière-Litvak
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Michèle Boulic attachée d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Anne-Françoise Tissier
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Maryse Mucchielli administrateurs civils
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Marie Battestini
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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habilitation

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Andrée Buxeraud attachée principale d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de ses attributions
Groupe:	14 mai 1998 portant délégation de signature

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habilitation

20 Mai 1998 20/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.