directeur général des stratégies industrielles

administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie

administrateur titulaire

adjoint au chef du service des matières premières et du sous-sol

au conseil d'administration de l'ERAP

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

administrateur

directeur général des Assurances générales de France

au conseil d'administration de l'ERAP

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

administrateur

président-directeur général de COGEMA

au conseil d'administration de l'ERAP

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

administrateur titulaire

chef du service des matières premières et du sous-sol

administrateur

directeur des affaires économiques et financières

administrateur titulaire au conseil d'administration de l'ERAP

au titre de représentant du ministre des affaires étrangères

sous-directrice à la direction du Trésor

administrateur

conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

délégué régional au tourisme pour la région Guadeloupe

vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur du transport maritime, des ports et du littoral

commissaire aux transports maritimes

président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nyons

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Lankester, Serge Spataro, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Rigaud, huissier de justice associé, dissoute par le présent arrêté

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Rigaud, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

avocat général près la cour d'appel de Paris

Avocats généraux à la Cour de cassation

M. Mourier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille

Avocats généraux à la Cour de cassation

M. Terrail

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

Avocats généraux à la Cour de cassation

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

Avocats généraux à la Cour de cassation

M. Dintilhac

inspectrice générale adjointe des services judiciaires

Avocats généraux à la Cour de cassation

M. Joinet

administrateur civil en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication

dans le corps des administrateurs civils

directeur de la stratégie et des avant-projets à la direction de la mécanique Renault

membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

conseiller de chambre régionale des comptes

du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Douala

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie

notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice

huissier de justice

notaire

en remplacement de la société « André Bertrand, notaire associé », dissoute par le présent arrêté

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Bertrand, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou

professeur à l'université d'Oxford

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités étrangères

président de l'université technique de Munich

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités étrangères

professeur à l'université d'Oxford

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités étrangères

professeur à l'université de Rome, La Sapienza

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités étrangères

professeur à l'université polytechnique de Madrid

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités étrangères

directeur de recherche au CNRS

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités étrangères

professeur au Collège de France

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités étrangères

professeur à l'université catholique de Louvain

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités étrangères

directeur de l'Institut suisse de recherches expérimentales sur le cancer

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités étrangères

professeur à l'université catholique de Louvain

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités étrangères

professeur à l'université d'Essex

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités étrangères

professeur à l'Ecole normale supérieure

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités françaises

professeur à l'université Lyon-II

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités françaises

professeur à l'université Paris-I

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités françaises

professeur à l'université Strasbourg-I

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités françaises

professeur au Collège de France

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités françaises

professeur à l'université Bordeaux-I

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités françaises

directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités françaises

professeur à l'université Grenoble-I

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités françaises

conseiller du président du CNES

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités françaises

professeur au Collège de France

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités françaises

professeur au Collège de France

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités françaises

professeur à l'université Aix-Marseille-I

membres des jurys de l'Institut universitaire de France

Jury des membres seniors

Personnalités françaises

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

au titre de la recherche

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Theet, Verrier, Morival, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

Au tour intérieur

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

Au tour extérieur

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

Au tour extérieur

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premier juge

Mme Bonnal

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juge

Mme Emond

conseillère référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel de Rouen

Présidente de chambre

magistrat du second grade

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

Juge des enfants

magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-présidente, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, du premier grade, premier groupe

Mme Cavrois

ancien avocat

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitut du procureur de la République

M. Buffin

magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Substitut du procureur général

M. Louise

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Procureur de la République adjoint

magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Procureur de la République

magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juge

M. Bregeat

procureur général près la cour d'appel de Bastia

Cour d'appel de Paris

Avocat général

juge

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Avignon

magistrat du second grade placé en position de disponibilité

Cour d'appel de Nîmes

Juge des enfants

vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Cour d'appel de Lyon

Conseiller

M. Gaucher

magistrat du second grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Substitut du procureur de la République

Mme Kayanakis

président du tribunal de grande instance de Montauban

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Procureur de la République

M. Lallier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Procureur de la République

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence, poste créé

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Procureur de la République adjoint

Niel

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Juge d'instruction

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel de Bastia

Avocat général

M. Tracol

magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Basse-Terre

Avocat général

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel d'Amiens

Président de chambre

vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Conseiller

Mme Ciabrini

magistrat du second grade placé en position de disponibilité

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Substitut du procureur de la République

Mme Roze

juge au tribunal de grande instance d'Evreux

Cour de cassation

Auditrice

juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Juge

vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais

Cour d'appel d'Amiens

Conseillère du second grade

Mme Taillandier-Thomas

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense

administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre

au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction générale de la santé)

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance différée

ingénieur de la météorologie de 1re classe

issu du concours externe, prendra effet à l'issue de ses obligations du service national, soit le

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire le lauréat des concours des 12 et 13 juin 1997

Liste d'aptitude

Concours externe

Spécialité Génie civil

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaire le lauréat des concours des 12 et 13 juin 1997

Liste d'aptitude

Concours externe

Spécialité Génie civil

ingénieurs en chef des instruments de mesure, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure

dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure

secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul général de France à Tamatave

consul de France à Cotonou

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Shanghai

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

administrateur civil

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

attachés d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

chef de service

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attachée d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placé en service détaché

dans les cadres de la juridiction

délégué général de la Fédération internationale des experts comptables francophones

au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie pour y exercer les fonctions de conseiller

membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

personnalité choisie

sur proposition des Charbonnages de France

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul de France à Cotonou

consul de France à Bamako

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière

sous-préfet hors classe

secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)

administrateur civil détaché

sous-préfet de Saint-Amand-Montrond

sous-préfet de 1re classe

notaire

office créé

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques Charlin, Pierre François et Jean Mourier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office notarial